Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

711 É V • E Q U E S. 712. pour infiirner les·éveques, nuis aulli par rapport à l'ufage des derniers temps. A1"ant que les éleétions y eulîent été •bro3ées, on ne demandoir '3 confirmation du Pape , que pour les métropoles , & pour quelques autres églifes qui Ce difoienr immédiate– ment loumi(es au faint Siege. Les métropo– litains confirmoienr b nomination de leurs fulf~gans; mJi~ , fuivant la diîcipline in– troduire par le concordat, le Pape leul eil le minillre de J'églife dans cette fonétion. T. X. P: 554· 560. 57+ VI. Sur les bulles que les nommés aux clvêchés doivent obtenir du Pape. Voyez Bulles, §. 111. §.Ill. Examen des nommés aux e'vêclzés. Information de leurs vie , mœurs & doarine. Voyez Informations, §. II. §. IV. En quel temps, où , & par qui doivent-ils être jàcrés i' Ce qu'ils peuvent ayant le /acre.· . 1. Le concile de Trente ,fejf. 23. cap. 2. de rtf cond•mne le~ évêques , qui , trois mois après leurinilirution, ne (e font point confacrer, i la reilitution des fruits; & ~'ils ddferenr encore trois mois , ils font privés de leurs évêchés. Le concile de Rouen, en 1581. renouvelle ce réglement en partie. Il a été fuivi par les conciles de Ilordeaux & de Tours, en 1583. & par celui d~ Bour– ges , en 158.oJ. Torne II. p. 240. i45. i47. 248. i49. Les articles 5. & 8. de l'ordonnance de Blois , décbrent les nommés aux évêchés, déchus du droit qu'ils peuvent prétendre auxdits évêchés, & tenus de tendre !es fruits pat eux pris, s'ils ne (e font pourvoir & facrer dans le temps porté par les cor.Jli– tutions canoniques. L'alîemblée du Clergé, convoquée en 1595. par l'article 8. de Ion cahier, demande l'exécution defdits arti– cles, & qu'y ajoutant, S. M. veuille décla– rer , qu'à fH1te que les nommés aux évê– chés ne feroient leur devoir, d'obtenirpro– vifion d1ns les neuf mois opr~s la vacance, & fe faire facrer dans le temps porté par lefd. articles, les fruits des évêchés feront acquis de fait & fans autre jugemenr, moi– tié aux chapitres de cathédrales , & l'au– tre moitié aux hùpitaux. T. II. pag. 250. 251. i57. Il. Le concile de Bordeaux , en 1583. ordonne que Je Caere de !"évêque fe fera dans fa propre églife • ou dans la province, Ji cornmodè fieri poffit. Celui de Tours, tenu 1 • ' ' 'l ' '! a 1nc1ne annee , a rait e meme reg einent en y ajourant que l'évêque doit être confacré par le métropolirain , aidé de deux cie fes (uffr.1gans; & que fi le Caere ne peut être fait commodément dans la propre églife de 1· é– vêque, il Ce falfe dans quelque églife cathé~ draie de la province , au choix du métro– politain. T. Il. p. 247. 248. III. Les évêques, avant que d'être facrés, peuvent faire ta qu• funt jurifdiélionis. L'é– molument du fceau leur appartient. Ainfi jugé en faveur de l'évêque de Luçon , par arrêt du parlement de Paris , du 19. juin 1606. T. Il. p. 263. 264. L'arrêt du confeil d'état, du i6. avril 1657. rendu fur les remontrances du Cler– gé, porte , que les pourvus des évêchés pourront y exercer les fontiions fpiritucl– les avant le ferment de fidélité ; après en avoir pris polfeffion avec les Colemnités re– quifes, en venu des provifions apo!loliques, expédiées fur la nomination du Roi. T. li. p. 265. 391. & fuiv. Tourner rapporte un arrêi du parlement de Paris, de l'an 1541. par lequel il a été jugé qu'une collation faire par !"évêque. en valable avant la prifc de polfetlion de fon évêché. T. XJl.p. 1130. 1131. §. V. Du ferment de fidélité des ' A eveques. Voyez Strmtnt de fidélité. §. VI. De la vacance de !' evéché & ouverture de la régale par la promo– tion de l'évêque au cardinalat. Voyez Cardinaux, §.IV. §. VII. Des évêques qui ont paffepro– curation • pour Je démettre de 'leurs évêchés. I. l'évêque, qui a réfigné fon évêché en faveur d'un autre , même après que celui-ci a obtenu Je brevet de la nomina– tion du Roi , a ~té préconifé en cour de Rome , peut révoquer la rélignarion par lui faite , & telle révocation eil bonne &: valable , même après la préconifarion. Ainfi jugé par arrêt du confeil privé , du 29. janvier 1627. contre la pratique , & des arrèrs du grand confeil , dans la cau– fe de r-..1. de Salignac , évèque de Sarlat , lequel, •près avoir réligné fon évêché ,en faveur de M. Lancelot de Mulet, la reli- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence