Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

681 É LECT l 0 N S. ÉLU S. 68!. fiege épi(copal n'ell point rempli , fi l'élec– tion faite par le ch1pitre peut être vabble– ment confirmée par les vicaires généraux prépofés par le ch1pitre, pour exercer dans le diocefe Il jurifdiétion épifcopale , pen– dant la vacance , ces vicaires-généraux étant membres du chapitre, & ayant don– né leur fuffrage i cette éleétion; ou fi elle doit être réfervée à l'évêque fucceffeur, ou au métropolitain 1 On ellime qu'elle peut être valablement confirmée par lefdits vi– caires généraux. C'etl une des difpofitions de l'arrêt déjà cité. T. XI.page 847. 852. 853. . La caufe de la prévôté de Touloufe, ju– gée par l'arrêt du 2. feptembre 1723. ell: trop importante pour ne pas en rapporter fommairement le fait, les moyens des par– ties , & le jugement. La prévôté de l'églife métropolitaine de Touloufe , ell: un bénéfice élellif par le chapitre , & confirmatif par l'archevêque. Au mois de mars 1722. ce bénéfice vaqua par mort. Le liege étoit alors vacant. Le 6. avril, le chapitre s'affembla pour procéder à l'éleétion. Le lieur abbé Juliart fut élu : l'élellion fut acceptée le 12. avril , & le même jour la confirmation fut donnée par les vicaires généraux du chapitre: le 15. juin l'élu fut inll:allé. Le 23.du même mois , le lieur abbé d'Hauterive obtint des provilions en régale du même bénéfice. Il ell: dit dans le brevet du Roi , que la col.lation & la difpofition libre de la prévôté appartient i S. M. :l. caufe des nullités qui fe trouvent dans l'é– leétion faite par le chapitre , & du défaut d'avoir pris par l'élu la confirmation du Roi durant l'ouverture de la régale. En vertu de ces provilions , le lieur d'Hauterive fe préfenta au chapitre , pour être mis en potrellion ; le chapitre· fit refus. Le régalille interjetta appel comme d'abus de ce refus, & en même-temps forma fa demande. L'af– faire fut portée au parlement de Paris ; & le chapitre intervint dans la caufe. L'abbé d'l-Iauterive fondait fon droit , fur ce que le Roi, fuivant l'édit de la ré– gale, fuccédant aux évêques pour la col– lation des bénéfices autres que les cures pendant la vacance des lieges , & exer– çant ce droit, de la même maniere que les évêques l'exerçaient; le droit de con– firmer l'éleétion , Suie vacante , apparte– nait à S. l'vt. que le lieur Juliart avoit dû demander la confirmation au Roi ; que ne l'ayant pas demandée, & s'étant immifcé dans les fonétions du bénéfice, S. M. avait été en droit de conférer librement la pré– vôté. fans avoir égard à l'éleltion d11 'ha· pitre; que le droit du Roi négligé mettoit S. M. en état de conférer librement, ainfi qu'il avait éte décidé par un arrêt du 6. juillet 1647. pour une prébende de l'égI;:e de Rayonne. L'abbé Juliart, de fan côté , érahiiffo:t deux propolitions. 1°. Que h confirma– rion d'une élellion n'ell qu'un aél:e de pure jurifdiélion eccléliallique , door l'exercice n'appartient point au Roi pen– dant la vacance du fiege. 2°. Que le mê– me exercice étant nécelîairement dtl'o!u au chapitre , c'ell: au chapitre feu! par le minillere de fes vicaires généraux , que le droit _de confirmer les éleélions peut ap~rtemr. Tels étaient les principaux moyens d~s puties. L'affaire ayant été plaidée pend1nt plulieurs audiences , il intervint, le 2. fep– tembre 17 23. un arrêt par lequd le chap;tre de Touloure fut reçu partie intervenante : faiflnt droit fur l'intervention, & fur rJ?– pel comme d'abus interjetté par le régalif– te, il fut dit qu'il n'y avoit abus : la pré– vôté de Touloufe fut déclarée n'avoir va– qué en rég1le; en conféquence l'élu pJr le chapitre , & confirmé par les vicaires gé– néraux , Sede 1'acante J fut maintenu en poffellion de la prévôté ; & ayant égard i la demande judiciaire formée fur le barreau, le chapitre fut pareillement maintenu dans le droit de confirmer par Ces vicaires géné– raux Con éleétion pendant la vacance du liege. T. XI. p. 846. & fuiv. 853. & fuiv. Rapp. 1725. p. 127. juftlu'à 154. Pitces p. 148. f,- fuiv. ' §. Vlll. De /'éleaion des Papes. Voyez Pape , §. 1. §. IX. Elec?ion & choix ques. Voyez E11lqu11, §. II. des ' A evc- §. X. Eteaion & choi.>: des abhejjès. Voyez Religieufls , §. VI. §. VII. ~ -<OJo f'Q É LU S. L Es élus peuvent-ils prendre connoif– fance des comptes des fabriques ? Voyei. Fabriques,§. V. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence