Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

' 677 E L E C T I 0 N S. 6ïS L'arrêt rendu au p3tlcment de Defançon, pour caure de permutation entre les mains le 9. ao11t 1709. au Cujec de la prévôté de du Hoi. Ainfi jugé au parlement de PJris. Champlitte, contient un plaidoyer 01) l'on le 14. janvier 1631. contre le cha;>itre de tâche d'étJblir le droit d'éleétion pour les fai1H Furcy de Péronne, appellant corn· bénéfices éleEtifs confirmatifs , au préju- me d'abus des provifions du doyenné de dice de; draies du PJpe. Tome XII. p. 140+ cene eglife, accordées par le Rai fur réli– & faiv. gnation & permutation. T. XII. p. 1265. V. Quoique, par la jurirprudence préren- & f<iv. te de la plus grande partie des cours du ro- VII. L'éleétion faite d'un doyen en une yaume, il paroilfe établi que les dignités églife collégiale à condition de rélider, par éleétives confifmJtives , tant des cathédra- lui acceptée & promife par l'aEte de f• prife les , que des collégiales , peuvent êcre réli- de polfetlion, ell obligataire; de forte qu'en gnées in favorem ; il faut neanmoins obfer- cas de rélignation en faveur , le chapitre: ver que cette jurifprudence feroic f•ns ap- peut procéder à nouvelle éleEtion. Le 7. plication à l'égard des dignités qui auroient juin 1653. cette thefe a été ainli Jugée au été conltiruées éleltives confirmatives par Larlement de Paris, dans l'efpece qui fuir. le rirre de fondation , & finguliérement e doyenné de l'églife collégiale de Raye: laïcale. Taus les jurifconfulres en canvien- a y a ne vaqué, le chapitre élut pour doyen le: nent, & l'an ne reconnoit point en France, lieur Roulé, curé de faint Darchelemi dans que le Pape puilfe , P" fes bulles , refcrits Paris , à condition de rélider , lequel prit & pravifians , déroger aux titres des fan- poffeffian , & par l"atl:e de fa prire de paf– datians. fefiion, accepra la condirian, & promit par Plulieurs arrêts ont été rendus dans ces rermentde réfider; néanmoins, un an après, maximes cantre des rélignatians faites en il réfigna ce doyenné en faveur d'_un nommé cour de Rame de dignités d'églifes parricu- Melleville, qui , peu de temps après , le lieres, de fondarian laïque, qui avaienr éré réfigna à Hannique. Le chapitre s'affemble établies éleEtives par le cirre de fondation. pour procéder :l. une nouvelle éleEtion; ap- 11 y en a un rendu au canfeil d"érat, le 14. polirion de la part d'Hannique. Le chapitre j_uillec 1685. qui caffe celui du confeil de s'étanr affemblé de nouveau , & certe affai– Tournai, au fujec du doyenné de l'églife re mire en délibération, fept deschJnoines collégiale d'Averne, qui ell de fondation fe rerirerent , les lix rellans élurent pour laïque, de laquelle digniré l'éleétian érnic doyen le théologal , dont Han nique inrer– expreffément réfervée au chapitre_par le jetta appel comme d'abus. Arrêt de la cour, titre de fondarion. Ertrait de ce titre. T. XII. qui maintient & garde le nouvel élu en p. 1196. 1197. 1357. & fuiv. poffeffion du doyenné. T. XII. page 1302. Le 28. fepcembre 169 r. la même quellion 1303. aéré jugée au grand canfeil , par rappc>rt VIII. Doir-on juger valab:e la permu– au doyenné de la Sainre Ch, pelle de Dijon. tation d'un bénéfice éleélif canfirmJtif L'arrét efl rapporté avec les plaidoyers des par un oncle à fan neveu à l'extrêmité de parties. Tome XII. page 1197. 1365.juf la vie, ayant été admife par le ch1picre qu'à 1377. collateur, & l'oncle étant mort avant la En 1709. une difficulté fomblable repré· confirmation de l'évêque? Cettt quellian fenca au parlement de Defançon, au fujet a été jugée pour l'affirmative, le 18. juil– de la prévôté, premiere digniré de l'églife let 168+ en la graud'ch"111bre du par– callégiale de faintChritlophe de Champlie- lement de Paris. La prévôté f<culicre & te, & par arrêt du 9. août, elle y fur jugée collégiale du chapitre de faine Julien, au dans les même• principes. On trouve dans diocefe de Limoges , faifait le fu_iet du cet arrêt, tr>itée fort au long la qttellion différend des parties , Joar le lic:ur Ville– des bénéfices éleétifs confirmatifs. T. XII. bois avoir eté pourvu par le chapitre fur p. 1197. t 1?8· 1401. élfaiv. la démiflian du lieur Villebois , fon an- Les maximes, qui ont été le fondement cle. Le lieur Aliaud , ch1noine de la mê– de ces arrêts , font également ruivies au me églife, .l'avait depuis impérrée du cha– parlement de P•ris. La quellion s·y cil pré- pitre comme vac1nte par man; & Ville– fenrée, & y a éré jugée en conformité, le bois en avait inrerjetté appel comme d'a· 3· aoûr 1728. pour le doyenné de l'églife bus , difant que le ch.ipirre avoit con– collégiJle de N.D. de ~1oulins, fondée en fammé fon droit du vivanr du dernier d– IJ86. P" Louis de Bourbon. T. XII. page tulaire, par les premierts provifians qu'il 1198. 1_199. 1416. & (uiv. avoir données : qu'il érair vrai que ron an- VI. Un doye:tné éleétif - confirmat:f cle étoit mort rrois jour< après & avant de fondation royale , peut être réligné que l'évêque eût c'1nlirmr ; mais q~e V V ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence