Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

675 É L E C T l 0 N S. 676 n'étant point à la non1ination du Roi cc bénéfice n'étoit pas une vraie prélature'; & . qu'il devoir être compris dans la claffe des bénéfices collatifs , quoiqu'il fût d'ufage dans cette églife depuis le XIIIe. liecle , de prendre fur J' életlion du chapitre la con– firmation des archevêques de Narbonne. C'efi dans ces principes que s'expliqua M. iTalon , portant la parole le 19. dé– cembre 1630. au parlement de Paris , dans la caufc dn doyenné de Dar. Ces maximes font conformes au fenciment de ceux qui penfent , que , depuis le concordat, les éleétions aux dignités des chapitres , même celles qui y font conlidérées comme élec– tives-confirmatives, & à l'égard defquelles on obferve les formes du chapitre , Quia propter , ne font plus regardées en France que comme des préfentations faites au fupérieur cccléfiaft1que , qui pourvoit , ou confere fur ces éleétions, ainfi qu'il fait fur les préfenrations des patrons ordinai· res. Tome XII. p. 1186. & fuiv. 1236. & fuiv. 1256.&fuiv. 1370. 1371. T.X.page 1724. 1725. On ne doute point auj_ourd'hui que I.e Pape ne puiffe prévenir les eleéleur~; mais il faut pour cela que les chofes fo1ent ab– folument entieres. lvl. Talon, portant la parole~n 16~0. dans li caufe du doyem~éde Dlr, s explique en ces term~s. S1 les. elei:– teurs , ad quemiiOet t~it1m min1r:zum tltc~101zzs ac1um procefferint , s'ils ont fait Il _moindre dilige~ce par quelquea~e qu_e c~ f?!r, p_nur– vu qu'il rende & Îolt necelfaire a l .eleél1on, ils fr font par-là tellement affurés & con– fervés en leur droit d'éleélion, que la pré– vention & les provifions du Pape fonr nul– les; mais fi , au contraire, les éleéleurs font demeurés dans une fi grande négligen– ce , qu'ils n'ayenr fair aucun aéle, alors le Pape ~ut les prévenir. T. XII. p. 1263. 1264. T. X. p. 870. 871. 872. 888. C'eil ce qui a été jugé à la grand'cham– bre du pHlement de Paris, Je 20. janvier 168+ Par cet arrêt , un clerc pourvu en cour de Rome d'un bénéfice qui en à la collation d'un chapitre, a été obligé de cé· der à un autre clerc , pourvu pollérieure· ment par le chapitre, parce qu'il étoit prou– vé que le chapitre s'étoit a!femblé pour l'éleélion avant la retenue de ia date du pourvu par le Pape.-T.XII.p. 1327. IV. Autre queftion importante & d'un grand ufage ; les bénéfices éleélifs , même ceux qui font éleétifs-confirmatifs, peu– vent-ils être rélignés in favorem ? Ily a long-temps qu'on ne diftingue plus fur ce fujet les bénéfices éleétifs·collatifs d'avec ceux qui font éleélifs-confirmatifs, ni les dignités des églifes cathédrales d'avec celles des collégiales. Suivant la jurifpru– dence de la plus grande partie des cours du royaume, il a été décidé par un grand nom– bre d'arrêts , que les dignités , foit éleéti– ves-collatives, foit éleélives confirmatives, peuvent être valablement réfignées infavo– rem. c· ell aufli le fentiment le plus fuivi par les auteurs qui ont écrit fur cette ma– tiere. Il puoît établi fur la difpofirion du concordat, tit, de mandatis, §. Dec/arantes, où le Pape s'eft réfervé de pouvoir confé– rer par prévention toutes fortes de béné– ces. Qu.tcunqut & quomodocunque qualificata. Monfieur l'avocat général de Peignerolle, portant la parole au parlement de Tou– loufe, le 5. mai 1749· dans la caufe de l'a~baye, prei:riiere dignité de l'églife col– leg1ale de fa1nt Paul de Narbonne , fit obîerver qu'en France on ne reconnoit que deux fortes de bénéfices éleélifs, favoir , les vrais bénéfices éleétifs (ou vraies pré– latures ) defquels la nomination appartient au Roi, & les bénéfices éleétifs collatifs. li fit voi~ que la dignité d'abbé de S. Paul L'arrêc du parlement d'Aix, du 19· juin 1738. au fujet de la prévôté de J'églife d"Aix , paroît avoir été rendu dans des maximes différentes. Cette premiere digni-. té, poft pontifi<altm , ell éleélive par l'ar– chevêque & ce chapitre , & confirmative par le Pape , ou par fon vice-légat à Avi– gnon. Elle fut réfignée au mois de janvier · 1737. en faveur du lieur M>gnan. Après le décès du réfignant , le chapitre élut monlieur l'abbé d'()ppede; qui , par arrêt, fut maintenu; il fut dit y avoir abus, en exécution des bulles obtenues p~r le lieur Magnan. Il y eut une demande en ca!fation, portée au confeil , contre cet arrêt ; mais la requête ne fut point admife. Cc jugement du parlement d'Aix peut avoir eu fes circonftances particulieres , & ne doit point être tiré à conféquence. T. XII. page 1192. 1193. Henrys rapporte un arrêt rendu au pnle– ment de Paris, le premier juin 1651. qui maintientdans le doyenné de l'églife de S. Je>n de Lyon , M. de t.1arillac élu par le chapitre , contre le fleur d'Albon, réligna– taire pourvu en cour de Rome. Quoique cet arrêt , dit Henrys , n'ait pas jugé précifé– ment, fi le doyenné de S. Jean en éleétif, ou non ; & que la maintenue obtenue con– tre le rétignaraire ait d'autres motifs ; c'eft pourtant un préjugé qui confirme l'élec– tion faire par le ch~pirre , lequel eft en polfefiion depuis long· temps d'élire le do– yen, lorfque cette dignité eft vacanre. T. XII. pag. I 299. & fuiv. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence