Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

ELECTIONS. 663 noir.es nommerent le lieur Roux, clerc tQnfuré. Le chapitre envoya deux députés à un chanoine qui etoit malade; & il donna fon fuffrage au lieur Roux. Ce partage laif– foit le bénéfice vacant : M. l'archevêque fe crut en droit d'y pourvoir; il le conféra au fieur Pafcalis, le même jour 6. mars. Les provifions font conçues en ces termes. Jd,·J quia capicu.!u.111 in duas partes &qua{cs di .. 'Vijùm, non potuic i1z unum convenire , ntq11è in toto , nequè in majori parte . ... jure 110[– tro ordinario, metropolitano , archiepifcop'1/i & alio quocunque jure nohis devo/1110. Le fieur Roux réunit, peu de jours après , un nouveau titre. Le chapitre fut convo– qué le 17. du même mois de mars, pour procéder i l'éleétion du même canonicat. 1\1. l'archevêque, invité de Ce trouver au chapitre, refufa , & protell• contre la no– mination qu'on pourroit faire. Trois cha– noines Ce rerirerent du chapitre , après avoir auffi formé leur oppolition. Six au– tres chanoines conforerent au lieur Roux le canonicat, & il fut fur le champ inf– tallé. Les parties , attendu la parenté des ju– ges du bailliage d'Embrun, Ce pourvurent à celui de Gap. où intervint une fentence , le 16. feptembre 1747. en faveur du lieur Roux. Sur l'appel de cette fentence, porté au parlement de Grenoble , les moyens propnfés de part & d'amre dépendoient d'un Ccul point, c"ell·à·dire, fi, par la dé· libération du 6. m>rs, le chapitre avoit confommé fan droit, enîorte que le droit de l'archevêque eût été ouvert, fait com– me ordinaire , fait à titre de dévolution. On oppofoit contre la provilion de M. l'archevêque, qu'elle étoit nulle par défaut de pouvoir, parce qu'elle étoit faite dans les fix mois accordés au chapirre pour con– férer; & que, fuivant le fentiment des au– teurs , le pntage n'étoit pas un aéte fuffi– fant pour coofommer le droit du chapitre. Le lieur Roux appuyoit cc principe îur un texre de droit tiré du chapitre Ecc!. 57. de E!ec1ione, aux drcrérales , & fur-rout de la gloîe îur ce chapitre , qui paroît décider 11ue l'élctlion n'ell pas nulle dans le cas d'égalité de îuffrages; & que les életleurs peurent procéder à une nouvelle éleétion , à moins que le fupérieur, qui doit confir– mer, ne veuille confirmer un des deux tlu;. il·bis la glore ajoure que, fi les élec– teurs troient une feconde fois en diîcord ils (croient privés du droit d'élire. ' ()u difoir , au comr~ice, de la part du fieu~ Paîcalis , que les évêques ront de droit primitif, les collateurs ordin;ires de tou~ les bénéfices de leur diocefe ; que le droit des col!Jteurs inférieurs ell une exception à ce droit unil'erfel , & que ~et~e. cxcepri?n celfe, lorfque le collateur tnfeneur a fait un aéte nul , ou incertain ou inutile, tel qu'ell la délibération du 6: mars. li ell vrai qu'il n'en a pas réfulté une collation; mais la délibération du chapi• ne n'en ell pas moins un aéte parfait, quoi– que, p~r le ~oncours de îuffrages , il ne pu1!fe erre mis à exécution. Il en ell des collateurs, comme des juges : dès qu'un arrêt de partage ell formé par l'égalité des fuffrages, le pouvoir des juges ell conîom• mé, parce qu'ils one rempli leur minillere. Le lieur Pafcalis citoit aulli en fa faveur différens textes de droit. Le chapitre, Quo– niam de jurt patroriatûs, aux décrérales ~ qui porte que , lorfque les patrons font en dif· cord_ fur le choix d'un fujet pour une églifc parotlliale, l'évêque aura le choix d'inlli· tuer celui qu'il jugera le plus digne. Cc qui doit avoir lieu auffi dans le c•S de l'é– leétion, îuivant le chapitre, Cùm in cunc– tis, §. C/erici, de E!ell. où il ell aulli décidé que le droit de conférer, ell dévolu au fu· périeur , fi capitulum concordart nequiverit. A l'égard du chapitre, Ecclefi', cité par le: lieur le Roux, il ell dans le cas de l'élec– tion folemnelle qui ell fujerte à la confir· mati on du fupérieur, lequel, en cas de dif· cord , peut , fuivant la gloîe, ou gratifier l'un des deux élus, ou ordonner qu'il fera procédé à une nouvelle é!eétion. Les conclufions de lvl. l'avocat général ne furent pas favorables au pourvu par M. l'archevêque d'Embrun; mais elles ne furent pas fuivies par l'arrêt qui intervint le: 5. février i748. la cour infirn>a la fenten– ce, & par un nouveau jugement maintint le lieur Pafcalis en potîellion du canonicat contentieux. Rapp. 1750.p. 106. &fuiv. Pic· CtS , p. 179. fJ fuiv. XV. Un chapitre ne peut point changer la forme -des éleétions de fes dignités. Le chapitre de Noyon étoit dans l"uflge de faire l'éleétion de Ion doyen par fcrurin, de vive voix. En 1740. il voulut changer ret uîage, & procéder par bulletins. Un des chanoines appella comme d'abus de ce changement, ainfi que de plufieurs ufages abulifs. Arr~t ell intervenu au parlement de Paris, le 19. décembre 1745. qui ordonne qu'il fera procédé Celon l'ancien ufage. Rapp. 1750.p. 86. Picces, p. 149• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence