Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

661 f!GLISES. de Dignac, quoique cette concenion eût été confirmée par lettres pltentes entégif– trées. On cite auffi un autre arrèt re11du :i.u même parlement, le 22. juil Ier 1729. con– tre le feigneur du fief de Vaugien, dans la earo1tîe de faine Remi, près Chevreufe. T. XII. p. 531. 53i. VI. Un gentilhomme de paroitîe peur-il intenter aétion contre le curé, pour lui ditlribuer les honneurs de I'églife , le fei– gneur de la paroitîe ayant défendu de les accorder à d'autres c;u'i lui, ou à ceux qui le repréfentent ? Suprà §. XI. n. VIII. VII. A l'égard du rang & des honneurs entre fimples g_entilshommes. Par arrêt du parlement de Rouen , du 7. août 1582. il a été jugé, qu'entre les hommes qui n'ont point d'autre qualité que celle de la noblef– fe, on confidere l'ancienneté d'âge , de même entre les femmes. L'arrêt rendu au même parlement , le 11. décembre 1598. déclare en outre, qu'entre gentilshommes, les hommes précedent les femmes. L'arrêt donné en la chambre de l'édit de Paris, du i· juillet 1627. porte, que pour les préféan– ce , proceRions , offrande , p1in bénir , af– femblée de paroitîe , les deux gentilshom– mes contendans fe régleront felon l'ordre & ancienneté de leur âge, & que leurs bancs demeureront où ils éraient. Par arrêt du parlement de Rouen, du 21. jniller 1605. il a été jwgé qu'entre gentilshommes non pltrons, ni feigneurs jutliciers, le pe– tit-fils de l'aîné précédera fon grand oncle, & ainfi des autres defcendans des aînés. Arrêt conforme du même parlement, du 23. mars 1610. Autre arrêt du plrlcment de Paris, du 21. janvier 1614. qui déclare que la femme & les enfans du frere aîné at1ront les honneurs imn1tdiatement :iprès lui , avant le puîné. Arrêt fur pareille quef– tion du_parlement de Rouen, du 5. mars 1604. T. Ill. p. 1168. 1171. 1173. 1184. 118s- 1311. 1313. 1373. 1374. É LECT 1 0 N S. §. I. Décrus , ordonnances o· arrêts touchant l.:s i!ellions: auteurs à con– falur. I. LEs conciles dont on rapporte les dé- crets fur la matiere des élcébons , font le concile de Paris, en 1112. Le IVe. concile de Larran, en 111 5. fou• Innocent III. cap. 24. Quia propter; cap. 25. cap. 16. Le premier concile généul de Lyon, eu É L E C T I 0 N S. ti6z. ' 1145. fous Innocent IV. Le Ile. concile général de Lynn, Cous Grrgoire IX. e11 1274. Le cnnci:c de Dourges, en 1176. celui d'Auch, en 1300. celui des provinces de Narbonne & de Touloufe, tenu o La– vaur, en 1368. La pragmatique dretî:'e i; Bou,ges, fous le regne de Charles VII. tit. 1. Le concordJtpatîé entre Léon X. & Fran– ~ois premier , tit. 3. T. XII. p. 1199.juf. " qua 1124. Il. A l'égord des ordonnances de nos Rois, on rapporte des extraits des capitu– laires de Charlemognc , lih. 6. cap. &.j. lih. 5. cap. 231. De Il pragmatique-fanltion du Roi Caint Louis, de l'an 1168. de l'ordon– nance du Roi Charles VI. du mois d'avril 1418. de l"ordon:iance d'Orléans, art. 1. 3. & de celle de Illois, art. 3. de l'édit de 1606. an. 4. & de l'ordnnnance de 16211. art. 1. T. XII. p. 1-21+ fJ faiv. III. Les artêis font rapportés. T. XII. p. 1117. fJ fliv. IV. Dilfétens auteurs ont écrit fur les éleétions canoniques ; mais 011 pellt voir principalement le traité de Pérard Calle!, tome premier dt fis quejlions notables. T. Xll. p. 1185. 1186. §. Il. Diverfes formes des é!cllions. Rég!emens généraux & particuliers far cecte maciere. I. Dans le XIIe. fiecle il. y avoit une grande confufion dans les éleélions aux pré– latures. Chaque églife particuliere fe foifoit des reg!es, & fe prefcrivoit des formalités qu'elle changeoit, fuivJnt que pouvoit l'e– xiger le fuccès des brigues & des Collicira· tions qui prévaloient. L'églife atîemblée dJns le IVe. concile de Latran , en 111 5. fous Innocent III. ef– tima que, pour empêcher ces défordres , il étoit abfolument nécetîaire de donner une regle générale, de hquelle il ne fût pas permis de s'écarter. Cette regle fait le fujet du XXlVe. canon de ce concile; & le Pape Grég<>ire IX. l'i fait infc'rer dans la colleélion des décrétales, li6. 1. cir. 6. de e 1 efl. cap. 41. qui commence plt ces 1nots, Quia propter. Suivant ce décret• on reconnaît trois formes différentes d'flec– tions: La premiere , ell celle qni fe fait par fcrUtJp, Aj{um.intzrr tres â~ co!legio , fia'e di– gr1i, 'iui ji:,;rccè 6• Jigi!/Jti1n vota cunélorJ.:.m. diligt'r.lcr c >:quiranc :1 & in fcriptiJ r1:d.1é}OJ !?~ox pub.!·,ent in 'ommu~i. La (ecc1nde t!l:, de _nomnler di!s co1n:niffJires, auxquels tout le d1.ipitrc donne pouvoir d'élire en fon lieu· & plaçe, l'd falum e/icendi po1 <ft.is a/iqui>up. Tt ij · . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence