Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

t49 É G L l S E S. Cette reconnoilîJnce due aux patrons dans les églifes de leur fondation , el! etli– mée li favorJble , que dJns les lieux 011 les droits honorifiques font réels , & fuivent le patronage, il a été jugé que le patron, ay1nt remis à l'églife le droit de patron•ge & le fief auquel il ell annexé, doit jouir néanmoins, & fes héritiers, des droits ho– norifi(1ues • par préférence à tous autre.s feigneurs laïques de la paroi!fe. C.:'ell l'ef– Eece d'un arrêt rendu au parlement de Rouen, au mois de mars 1661. Tome XII. p. 2 1 o. Voyez Patronage , §. Ill. n. V. III. La même chofe avait été jugée au grand confeil , par arrêts de 18. fepternbre 1618. & 18. m.rs 1619. en faveur du pa– tron honoraire de l'églife paroiffiale de Vil– lechien. De ces arrêts il réfulte, 1". Que le droit de préfentation , même tout le droit de patronage ayant été aumôné i une abbaye , duquel fief une tierce partie aurait été par elle remife à un du nom & de la famille des donateurs , le droit de pa· tronage n'écoit point cenfé co1npris en cecre remife en tour, ou en parcie. 2°. Quoi– que le patr1>nage, même le fief, d'où il dépend, ayent été aumôqés à l'églife; néJnmoins , tant qu'il fe trouve des perfon– nes defcendues des donateurs, ils ont les h<>nneurs par préférence à tons les autres feigneurs laïques de la p.roilîe , quoique ce lign•ger ne tienne rien en fief dans la paroilfe ; au contraire , que tout ce qu'il tient, foit en roture & en la cenfive des au– tres feigneurs, tant la faveur des p1trons en cette muiere les fait préférer à tout au· rre. T. Ill. p. 1339. & faiv. T. XII. p. u6. {/ faiv. IV. On a fait une quellion , fi le valî•I étant patron , doit avoir la préféance & les autres honneurs de l'é,ilife par préférence au feigneur dominant dont il releve, fur– rout lorfque les deux fiefs font fitués dJns la même paroilîe. Cette difficulté s'efl pré– femée au p•rlement de Rouen , & y a été jugée le 6. m•i 1610. contre le feigneur do– minJnt. Le plrlemem de PJris paroîr auffi avoir jugé fa quellion contre le feigneur fuzerain , pu arrêt du 16. inli 1665. Rai– fons de cetu jurifprudence. T. XII. p. 210. 251. &faiv. MJis fi le feigneur dominant & le valîal c'toient également patrons , IJ fupériorité du fief décide en ce cas, & la préféance en due au feigneur dominant. On cite à ce fu– jcr un arrêt rendu au p•rlement de Rouen , au mois de février 1629. entre le marqnis de Beuvron & le feigneut de VJrneville, patrons alternatifs de la paroilfe de Yarnevil· le. T. Xll. p. 110, V. Il peut arriver que le .Pa!ron>ge •p– parrienne à plutieurs; ce qui donne lieu i des contdhtions fur Il prèféaLce. Quel– ques arrêts ont réglé da11s ces circonfla11ces 2 que fi le patron•gc efl ar.r.exé i un fief, ce– lui qui a la portion de l'•Îné doit proceder, pourvu que l'églile ne foit point fituée dans la portion du puiné ; auquel c~s le~ h.on– neurs fuivem le polîdfeur de !J portion fur laque!ie l'égiife fe trouve bâtie. La qneflion a été jugée de cette maniere JU p1riement de Rouen, le 17. juillet 1651. entre M. d'H>rcourt, baron de !'Angle de Nehout, & M. de Il Guiche, comte de S•int· Géran. T. Xll. p. 11 o. 111. Nous avons plufieurs exemp:es, fur· tout en Normandie, de cures divifées en plu– fieurs portions , dont chaque portion a un un p.::ron différent. Il en d'ufagede donner la prérogative des honneurs de l' églife au patron de la premiere portion, même dans les jours que le curé de b feconde portion célebre & fait le fervice. Cerre difficulté s'en préfentée au parlement de Rouen , en– tre le patron de la premiere porr~on de h cure de l-.1artinville, & ce:ui de la frconde portion. Par arrêt du 4. juin 1604. ce par– lement adjugea les honneurs & préféancc en l'églife de Martinville, au patron de la prerniae portion. Il fut auffi réglé que ces deux patrons & leurs fuccelîeurs pourraient i:rre inhumés dans le chœur de cette égli– fe, chacun de fon côté. T. XII. p. 111. 115. T. III. p. 1181. 1181. VI. Les pltrons laïques jouilîent de plu– fieurs droits honorifiques dans les églifes , qui ne font pas donnés en France, fuivanc h jncifprudeoce des cours féc11liercs , aux patrons eccléfialbques. Cette jurifpruden– ce cil etJblie fur cc que les patrons laïques font préfumés fondateurs dq bé;1éfices de leur patron•~e, & qu'on ne pn:îurne pas la même chofe en faveur des patrons ec– cléfiJ!liques. Leurs olonations i l'églife ne font point les fonde!nens de leurs p:nronJ– ges; on préfun1e ~ au cc>ntraire , qu'ils font patrons à tiire lucratif, & qu'ils n'en ont l'exercice , que parce qu'ils jouilfent des b;ens d'églife qui co:npofen1 le titre ec– clétiallique auquel ces patronages font at– tachés., Cette quellion fe prêfenta au parlement de Paris, & y fut jugée au mois de juillet 1696. Il s'agilfoit fi le p~tron ecrlétiallioue a droit. de banc. d•ns le chœur de l'égliic , au deRus du fe1gneur de la paroilfe, com– me auCJi de faire mettre fes armes aux vi– tres de cetre égli!e; & s'il peut prerendre les autres droits honorifiques qui ne font point 'ontellés aux patrons laîques, Le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence