Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

i4S APPEL SI !YIP LE. APPEL COMME D'ABUS. III. Lorfqu'une cour fouveraine retient à foi la connoiffance d'un procès criminel , fur l'appel interjetté à cette cour de la {enience du juge fubalterne, elle ne dépouil– le pas pour cell le juge d'églife du droit <l'en connoître. C'efi une conf.équence naturelle, d'un a11êr rendu le 15. février 1701. au parle– snent de Pari& , dan& la c;ufe du fieur Sic– .c:ard , vicaire de Vair· Petit au diocefe de .Patis. T. Vn. p. 766. 767. 768. 776. 777· §.'V. En qllels cas, & de quels ju– . gemens on peut appeller l I. OClll chofes font requifes .pour rece– voir u11 appel. :1°. Que le jugement n'ait pe>int palfé en force de chofe jugée. .> 0 • Que des griefs caufés par ces juge– mcns y donnent lieu , lcfquels intérelfenc le particulier qui eft appcllanc , ou le pu– lllic, fi l'appel etl incer)etté ,par le .pron10- 1eur dans les cours d'églife. Tome Vil. l'· 14')0. ll. Par rapport aux colll'5 d'égrife, c'eft l'opinion commune des car.oniftes. fondée .fur des teXteii de droit & des exemples, que l'on peur appeller à futuro çravamine. To– me VJL P- 1460- 14) 1. Ill. Quant à l'appel après trois fencences définitives, ou delll( imedocucoires. V. Sen– uncts, §. V. lV: A l'égard de l'appel du déni de jufti– ce fatc par 11:6 j~ge& d'églife. Voyez Déni de Jufliu. §. VI. Pouvoir & compétence des offi– ~iaux mézropolitains & primatiaux. Voyez Offici11ux métropolitaias. §. VII. Appel à n1inin1â. Plufieu~s arrêts ont or<lonné à l'égard <les chapitres ouxqucls on a <:onfervé un «!~g~é de judfdii'.fion .' que le promoteur de J eveque pu1lfo mrer1etter appel à minim.Z cles :•nr;nces de l'official du c·hapiue. L arrct du parlement de Paris du 4. fep· tembre .1684; fur l'exemption ptétendue par le chJp1rre d Augoulêrne , a pris ce tempé– t'ament. T. VILp. 1 5 0 • 151 . :§. Vl11. De l'ejfec fafpenjif ou dt!.volu.– tif de !'appel ./impie. Voyez App•l comme d'a~us, 5. Ix.n.1.z.. ~· A p p E L C01\1ME D'A .B U S. §. I. R emoucrances & fantimenc dq, ·Cierge' far les appels comme d'abus• I.L·E Clergé de France, en plufieurs OC• cations , a fait-Oes remontrances .con– tre le mauvais ufage des appehi comme d'abus. Ces _l'laintes & remonrt'11nces font <rapportées. T. ·vn. p. 1515. juf!u'à 151<1. II. Le·Clergé-ne défapprouve cependant pas généralement l'.appel co,mme d'a~us. Il ne condamne que 1 abus qu on en fa1t. On en a la preuve dans les procès verbaux d"5 alfemblécs de 1625. 16s5. 1660. T. VIL p. 1545. §. 11. OrdonnanÇ,es far les appellations c ommc d' ab;;s. Nos Rois ont rendu plulieurs ordonn3n– ces qni contiennent diverfes précautions couchant les appels commed'abus, afin que par cette voie on n'empêche pas le fruit qu'on peur attendre de l'application des évêques à faire exécurer dans leurs dioce• fes les loix de l'églife. Ces .réglemens .& ordonnances font rapportés. T. VIL p. 151G. jufqu'à 1541. §. Ill. Origine & progrès de l'apjMJL comme d'abus. I. On a inf.é.-.é au e-0mmencement duVIe.. '\'Diurne des Mémoires, .un traité de la Ju– tifdiétion Eccléfiatlique, dont la troifiemc J"lrtie roule fur les appel& comme d'abus. T. VI. p. 55. & foiv. L'auteur du traité repréfente ,d'abord <ette for.me d'appel , comme un moyen in– venc~ par les juges CCculiers pour attirer à. eux coures fortes d'alfaire·S, & qui a.produit la docadence de l'Eglife Gallicane. Avant la pragmaùquepublik fous Char· les VII. on ne connoilfoit pas plus, dit uc auteur, l'appel du juge d'é;:ilife au juge laï– que , que celle du juge laïque aux cours ec– c!éfiaftiques. Il le prouve par l'aveu de Picn;e ~le Cugnieres même • .par Manfuerus, par Jean Galli , &c. Le concile de·Bourge~, pour mieU« faii:e obferver les conftitution qui y furent anê· tées au fujet du fchifme .entre Ell(!~ne .IV, & le coucile de Ba1lc, pria le Roi .dc~'a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence