Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

615 DOYENS RlJRAUX. geflè de ces réglemens , qnc fur les conclu· 1ions de 11.1. le procureur génér;I , il a été donné un arrêc , le premier ao1Ît 1729. par lequel, après avoir homologué les régie– mens donc il s'agit, faifanc droit fur les plus amples conclufions du procureur général , il ajoute à quelques-uns defdits réglemens. L'arrêt a écé lu, publié & affiché dans l'é· tendue du relfort , pour y ôcre exécuté fe· Ion fa forme & teneur. Rapp. 1730.p. 141. & foiv. Pitcts, p. 285. f; foiv. D R 0 I T. 1. p Ar l'article 14. de la déclaration du 13. décembre 1698. les licences ne peuvent être accordées dans les univerfités à ceux qui auront étudié en droit , ou en médecine, que fur dei atcellations de vie & de mœurs , & de l'exercice de la religion, données par les curés. T. I.p. 925. II. Par l'article 86. de l'ordonnance de Blois , les régences , ou chaires vacances en droit canon civil , doivent être données au concours; & pour cet effec, on doit no· tilier la vacance aux plus prochaines uni· verficés du parlement, èfquelles il y aura exercice de ladi.ce faculté , affignant jour certain & compétent. T. I. p. 87 5· DROITS HONORIFIQUES. 1. EN maciere de droirs honorifiques, un feu! alte de pnlfeffion ôre toute force 4c lieu aux plaintes ; & quand une fois on • DROIT J &c. DUEr. 616 a agréé un rang, on ell cenfé renoncer ta· . ' . . CJtement a cout a.utre qu on auro1t pu pré· tendre , comme il ell d11 dans le chapitre Ex ore , dans les décrétales. Tome II. page 1417. II. Sur les droits honorifiques dans les églifes, & les diverfes prétentions en ce genre. Voyez. Eg!ifes. D U E L. I. c E, fu,t fur les inllan~es de I'alfemblée generale. du Cierge, convoquée· en 1615. que Louis XIII. donna fon édit con– tre les duels. T. VIII. p. 60. II. L'_at~"en:iblée, extr.aordinaire des évê– ques qui eto1ent a Pans , tenue immédia– tement avant celle de 1655. drelfa un for– m~Ia~re de man~e'.1'ent, qu'elle jugea pou– voir etre envoye a tous les cur~s , fur le fuJet des duels. T.V. p. 197· & foiv. III. L'édit d'août 1679. portani régle– m~nt ~énéral fur Ie_s d_uels, ordonne b pu– blicanon des monitoires • pour en avoir connoilfance. T. VII.p. 1010. IV. L'alfemblée générale de 1700. a con" damné les deux propofiiions fuivances. Vir equejlris ad duel!um provocatus, pouf/ i!!ud ~cceptart, nè timidittJtis notam apud alios 1ncurrat .. .... Pottjl etiam dueflum ''Jftrrc fi non alittr lzonori confulere poj/it, Tome 1'. p. 7 1 4· : .. ' ... http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence