Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

613 . DOT. DOUAtRE. août 1646. a déclaré nulle la cl;iufe!lipulée que la novice venant à fortir du monallere, ou à mourir , fans faire profeflion; la dot, ou partie d'icelle, fera au couvent. T. IV. l'· 1613. VI. On peut répéter une dot de religieu– fe, laquelle, après avoir fait profellion, a réclamé contre fes vœux. T. IV. p. 247. & fuiv. VII. De l'arrêt rendu au parlcmentd"Aix, le 11. décembre 1642. on peut induire que les religieufes fortant pour aller fonder un mona!lere , la fondation étant légitime, ont ~roic de répéter leur dot du premier monallere. Il a été jugé au même parlement, le 11· mai 1645. qu'une religieufe forue de fon monallere , pour entrer dans un autre d'une regle plus au!lere , peut répéter la dot qu'elle a portée au premier monallere. Il n'en e!l pas ainfi d'une religieufe qui a palTé d'un premier couvent dans un fecond, & dont la tranflation a été purement volon– &aire & fans nulle forte de nécellité. La propriété de la dot demeure au premier mo– riallere, & l'ufufruit au fecond. Ainfi jugé au p•rlement de Dauphiné, le 9. avril 1658. C'ell le fenriment de Rebulfe. Tome IV. p. 1002.jufqu'à 1006. ~i!=!==:::!!>>!!!'!::'=,,,!jQ~~==:!!:'>f'-~"==='IQ D 0 UA 1 RE. U Ne douairiere, qui fe fait religieufe , ne perd point fon douaire. Elle en jouit par forme de penfion , qu1nd il n'ell pas excellif. Ainfi jugé au_parlement de Pa– iis, Je 23. janvier 1629. T. IV.p. 1578. D 0 YEN 1~ Voyei. D z c " z r i. s. D 0 Y ENS RU RAU X. I. L Es conciles d'Aix, en 1 585.' de Tou- ~ loufe , en 1690. exhortent les évê– ques d'établir des vicaires forains dans les différens cantons de leurs diocefes. Ces mêmes conciles ordonnent aux vicaires fo- 1ai11s d"alfembler tous les mois chei. eux les curés de leur vicariar. Réglement con– «rnant ces ajfemblies. T. II. p. 522. & fuiv. Suivant un décret du concile de Rheims, Jes doyens iuraux • ainJi que les ar~h.idfa· DOYENS RURAUX. 6r4 cres , doivent tous les trois mois envoyer leurs informations fur les eccléfialliques coupables, au promoteur du diocefe. L'af– femblée de Melun, en 1579. & le concile de Dordeaux, en 1624. ont fait un régle– ment femblable. T. VI. p. 109. Torne II. p. 1902. 1903. II. Suivant le concile de Trente, fe/{. 24. cap. 20. de ref. les doyens ruraux n'ont au· cun droit de prendre connoilTance des caufes de mariages. Elles font ren\•oyées à. l'examen& à la décifion de l'évêque, quand même il y auroit encr"eux & lui un l":ocès pendant fur Je droit d'en connaître. T. VI. p. 97· Ne peuvent aulli décerner des monitoΕ res. V. Monitoires, §. III. III. Avant la déclaration du 27. janvier 1716. les doyens ruraux en plufieurs dio· cefes de Normandie, étaient rendus ga– rans & refponfables des réparations du chœur des églifes & des presbyreres. Cette déclaration les décharge , ainfi que les pro– moteurs , d'en répondre en leur nom , JlOUr l"infuffifancedes fuccellions des curés. T. Il. P· 1958. & faiv. IV. L'arrêt du confeil d'état , du 10. août 1641. maintient les archidiacres & le9 doyens ruraux de Normandie , & autres qui font en polfellion d'appofer le fcellé , & d'ufer de faifie fur les biens des curés qui viennent à décéder pour fureté des dé– cimes dues. T. II. p. 1904. V. C'ell un ufage obfervé dans le diocefe de Rouen, d'adrelTer les provifions des bé– néfices aux doyens rn~aux & des villes, pour mettre les pourvus en polfellion. Voyez. Pojfe!fion, §. I. n. II. €hJ VI. M. J' archevêque de Rouen , in• formé que les honoraires attribués aux doyens ruraux de fon diocefe , leur étoienc fouvenc contellés fous différens prétextes; que même quelques curés négligeaient de J"etirer d'eux les fainces-huiles; & qu'enfin• plufieurs de ces curés fe relâchoient en plufieurs points importans de la difcipline, donna, le 3 1. mai 17 29. u11e ordonnance, par laquelle il a fixé l'honoraire & les fonc– tions des doyens ruraux, & prefcrit les ré– glemens dont I' obfervation lui a paru nécef– faire pour rétablir le bon ordre dans les paroitfes de fon diocefe. Cette ordocnance contient huit articles. l'our affurer l'exécution de ces régle· mens, d'une maniere invariable, le promo– t~ur du diocefe en a demandé l'homologa· non au parl'iment de Rouen • par une re– quête qu'il a préfentée à cet effet. Ce par• lement a Ji bien icconnu la jullice & l~ fa· Qq ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence