Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• ' 6ot D 0 M M A G E S & 1 NT É R ~ T S. 6oz. ~~: ===:!i:Q:: '/Q D 0 M.I C 1 LE. Voyez EMPECHEM•Ns, §.XI. n. IV. ~==~=:::!'~"·~~-~~~YVJ DOMMAGES E T l N T É R Ê T S. J. L Es cours féculieres prétendent que les cours eccléfiJniques ne peuvent connaître des domma 0 es & intérêts ; & .. fous ce précexte, elles~ Ôtent au juge ~·é­ glife lJ connoilfance de pluficurs cas qui _ne peuvent être réfolu_s q~'en domm~gcs & in-· 1érê1s pour la partie Civile. o~ rep?nd. e.n premier lieu , que quJ~d ~eme 11 Cero1t vrai que les cours tcclefiafiiques ne pe~­ ivent pas condJmner aux dommages & rn}e· rêcs ni en connoitre ; c~la ne leur ote poin~ la comprrence des cas ~ont l_a peine 11e pcu1 être au<re que la reporat1on des dommages & i111érê1S, plrce que le fon_d de h demande principale étant jugé par le ;ugc .d'égliCe , les parties civiles auraient 1ou– jours )a libercé de Ce pourvoir pardev!'!t le juge Ceculier pour les dommages Ill mterets, ainfi qu'il Ce pratique dans les eau Ces de.ma – ria•e. Sur ce q1.i'on oppoCe, que la pante ne co-~clu2nt qu'à des dom1nages & intérêts; & que le juge d'égliCe n'étant pas compé– tent d'y condamner, le demlndeur ne l'eut pas être obligé de plaida devant un Juge qui ne peut lui adiuga Ces condufio~s; & par conCéquen! devant deux 1uriCd1lbons , pour raiCon du même f.1it, n'ell point f~n­ dé parce que ce n'en pas dans une p!am– te ,'mais p.:ir une rcquêt~ plrticuliere, après l'innruttion , que la partie peut conclure :l. des dnm111ages : enfin, quand même la par– lie y conduroit dans fa pllinie , ce ne fe– roit pas une rai Con de refuC<r le renvoi, n'y ayant aucune ordonnance qui 11'-fende au juge d'éi;iife de condamner un clerc accufé, aux do•nn1Jges & intérêts de Ca plrtie. T. VII. p. 511. &· faiv. JI. Il y a fur cette quellion une grande variété dJns les auteurs & dans lei arrêts. On peut divifa en trois clalîes les d'verfes opinions des auteurs. Les uns ont écrit que le juge d églife l le pouvoir de co:idJmner :mx dommages & intérêts les clercs & les laïques dJns les cas pour leCo,ue!s ils font fournis à Ca juriCdiltion. D'autres <!liment qu'il ne peut • en aucune caufc, prononcer ru1 les d11mmages & inté1ê1s • foi! çonu·e des laïques, (oit contre des clercs. La troi– fieme opinion , ell de ceux. ~u~ re::onno1f– fem ce pouvoir du Juge d cghCe drns les cauCes de fa compét.,JCe entre eccléfiaf– tiques , ou lorCq~e l'accu( é. ell ~cc lé-!ii !lique. La iuriCprudence du pa!.IS n en plS moins différente fur cette que!lion , plufieurs ar– rêts ayanr jugé conue les officiaux, & d'au– tres leur étant favorables. Tom. VII. page 1295. & faiv. Un chanoine de l'églifo de Bourges ayant féduit une fille Cous promelîe de mariage ; & l'affaire 3}'ant été porrée par.:levant l'offi– cial, il fut condlmné à une pénitence pu– bligue , à prendre l'enfant, & à do_ier la fille d'une Comme de qu1r.ze cents hvre~. On prétendit, de la part de l'eccléfiall!que, qu'il y avait abus par rapport aux quinze cenrs livres de dommages. 1\1. 1'.1vocat gé– néral de Lamoignon qui porta la parole , dit qu'il y avoit une difiinttion i faire; C:i– voir , qu'ou les parties étoient juniciaules de l'official, pour l'ordinlire, ou elles ne l'ùoient qu'à cauCe du crime. Qu'au der– nier cas, l'offici1l ne pouvoit condamner en des dom.nages & imfrêts, ni en l'amen– de, fi ce n'ell par forme d'aumône; mais q11'au pre111ier cas. lorfque c'étoit un clerc, il le pouvoit. Sur les conclu fions de, !11. l'a– vocat général , la cour ptononça qu'il n'y avoit abus, par •rrêc du mois de février 1690. Une cauCe de cette nature s'étant pcé– fentée aL1 1n~me parlen1enr , en ~69i. certe cour, fur les conclufions de ?vl. de 1brlai • avocat générJI, dit qu'il n'y avoic abus. Aut>e arrêr f<mblable, du 10. février 1699. rendu fur lesconclufions de ?YI. d'Aguelîeau. T. Vil. p. 514. 1298. 163~. 1634. Un official ayant, apres longues procé– dures, Cépiré deux époux , & cc:w1damné le mJti aux dommages & imérêcs, fur l'ap– pel comme d°lbus , fut dit que l'official a\'oit mal & abufivement jugé en pronon– Çlll! des dommoges & intérê1s, pour leC– quels foc fait renvoi devant le iuge lai'que. C'e!I i'e'pece d~ l'arrêt <lu parlement de Pari~, du 1 >. août 1556. de ceux du 7. juillet 1580. & du 6. J1nvier 1581. T. V. P"C' 775· 1105. ~ -·«QiJ.====~!;."fJ?5 D 0 N A T I 0 ~T S. §. I. Do1Jc{t!.011s faiteS tl!J.\" t:gljès & ,, 'l!t."< 1110"1,,_·Lt:rr.:s. - L Es anciennes loix ont défecdn di: d1Cpolet de Ces 01eus en t•veur <l<s églifes. On ne per11!c.:ttoit pas n1ê1r1C! aux évêques de diCput'er di1e,tem~&t de leu1s • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence