Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

APOSTAT S. A P 0 T R E-S. A PP E L , &c. 4z §. III. Mariage de1 religieux & des prêtres apojlat~ J. Par le quaramieme des articles fecrets ./le l'édit de Nantes, les prêtres & les per– fonnes religieufes, ne doivent point être rec~erchés ~- molellés pour le regard des manages deJa contrades. T. I. p. 2068. .2077. 2079. . Le 22. janvier 1693. il fut 1ugé au parle– ment de Paris, fur les biens d'un religieux apollat mort fans enfans , que fa veuve qui l'a époufé dam !abonne foi, doit pren– dre fes droirs & conventions matrimonia· les; & que le rellc des biens doit être ad– jugé au Roi , & aux feigneurs haut julli– ders dans l'étendue de la jullice defquels ils fe trouvent litués. Tome IV. p. 1034 & faiv. n. Pendant que l'exercice de la religion prétendue réformée é1,,it permis , les prê– tres & les perfonnes religieufes n'ont pu fe marier , même après avoir fait profellion --de la religion prétendue réformée. Ainfi jugé .par arrêt comradil!oire du parlement, rendu .en la chambre de l'édit le 22. août 1640. contre un curé apollat. Plaidoytrs dts avocats & de M. Talon tn «Ut caufe. T. I. p. 2o65. & faiv. Auc.res plaidoytr-s for cttlt matitrt indiqués. T 01ne I. p. 1091. L'arrêt du parlement de Rennes , du 13. novembre 1641. défend 3 tous minillres de marier des prêtres ou des religieux apof– tats, fur peine d 0 être punis comme pertur– bateurs du repos public. T. I. p. 2091. .2'!91· --~===~@:~===~ A P 0 TRES. l:. c 'Etoit une ancienne forme des appel- lations, prefcrite dans le droir , que .celui qui appelloit, demandât au juge , du Jugement duquel il était appellant, des let· ·tres _dimiffoires au juge fupérieur, pour lui cert1fier que ]·appel était interjené. Ces ·lettres font appellées Apôcrn. .. -Cette fon11e ell ~xpliquée dans le ·29e. livre du D1gelle , 11~. 6. & dans le 7e. li– vre du Code de Jullin1en. T. VII. p. 1449. ,1450. U. Dans le temps que ces fortes de let– ·tres_ étnient en ufage , les juges d'églife qui ·éto1ent Juges inférieurs, ne pouvaient faire -~efus de les accorder. Nous en avons une ,décifion formelle d~ns leJ. centile de Lyou. ll:. Vn. p. 1450. III. Cette forme de procéder a été abro– gée en France dans les appellations des ju– gemens des juges féculiers ordinaires. Par l'art. 117. de l'ordonnance de 1 539. lhidem.. La même forme a été fui vie long-temps après dans les cours d 0 églife: elle y a enfin cdfé. lhidnn. JV. On fuit encore cette forme dans les appeis aux conciles généraux des jugemens & des entreprifes des Papes. Voyei. Con· cites généraux, R. 7. ' DU Qi!====~ A P PEL PAPE AU'CONCILE. Voyei. CoNctLEs • • G1:.N1:.R.AUX. -~'i:====~ APPEL SIMPLE. 1. DAns la pratique qui s'obferve e11 France, on reconnait deux voies de fe pourvoir contre les jugemens des fu– périeurs cccléfialliques, lefque!s dans leur exercice ont des regles différentes. Par l& premiere , ceux qui .croien[ être léfés • demandent jullice au palleur fupérieur; & por la fecande, ils implorent la protel!io11 du Roi ou celle de fes magillrats. La pre– n1iere qui ell ordi11aire , a été nommée Appel /impie. L'autre qui e11: regardée corn· me une .voie extraordinaire , ell connue fous le non d'Apptl comme d'ahus. T. VIL p. 1377· 1378. La fubordination qui el1 établie dans !'é– glife entre les fupéricurs eccléfialliques • a obligé d'y reconnoître dès les premiers :fiecles, dilférens degrés de ~urifdil!ion • auxquels de nouveaux onr été ajoutés dans les derniers temps. D'où font fuivis de grands changemens dans l'ordre de la ju– rifprudence eccléfiallique fur les degrés <l'appel. T. VII. p. 1378. 1379. §. l. Réglemens des conciles & des Pa– pes touchant les caufes d'appel des fapérieurs eccléfiajliques. On peut voir fur cette matiere les dé– crets du quarriemeconcilede Latran, renu e• 1245. Du Pape Innocent·III. ·Du Pape In– _Jlocent IV. dans le I. concile de Lyon e11 1245. & autres du même Pape. Du concil~ .de ·Dourses en 1.l8Ci. ,Du tontile de .5$, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence