Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

~85 E> 1 M E S. 586 du décimateur. Cette ancienne jurifpru– dence commença d'être altérée par un ar– rêt du parlement de Rouen, rendu le 8. fé– vrier 1647. dont l'efpece dl très·fimple; mais qui a été l'origine d'un grand nombre de procès furvenus depuis. Les habitans Je Freville en Cotentin , refuferent de p:iyer la dîme des herb:iges fur les terres qui étoient auparavant en la– bour, fous prétexte que les herbages n'é– toienr point fuJets à la dîme par l'ufage des lieux. L'arrêt ordonna que le curé feroit payé des dimes des terces labourées depuis qua– rante ans avant la demande ; & qu'ils con– tinueroient à l'avenir, fi mieux n'aimoient les paroiffiens tenir en labour le tiers de tous leurs héritages, & p:iyer, outre cela, les chofes naturellement décim:iles , pro– venant des belliaux qui pâtureroient fur leurs héritages. Quelques années après , le cinq février 1656. le parlement rendit un arrêt femblable à l'égard des habiuns de la paroilîe d'Ecoquenauville, en Cotentin. Le motif le plus apparent , qui donna lieu à l'•lternative portée par ces arrêts; c'cll qu'il y avoit dans les deux paroilîes une grande quantité de tetres qui avoienr été de tour temps en nature d'herbages, & qui , par conféquent, n'ctoient pas fujettes à la dîme. Quoi qu'il en foit de l'ancienne jurifpru– dence obfervée en Normandie, un arrêt de ré~lement du parlement de la province, pa– ro1t avoir fixé la jurifprudence fur cette quellion , d'une maniere avantageufe aux bénéficiers-décimateurs. Voici l'efpece du procès qui a donné lieu ·à cet arrêt de ré– glement. Le curé de l'Epinei· Telîon en Cotentin, avoit demandé la dîme à un particulier fur plufieurs pieces de terres mifes en herba·· ges, & qui étoient précédemment en la– bour: ce parricu'ier fit ofhedepayer le tiers de la dime des terres mifes en herb•ges , fuivant l'arrêt de 1647. Ces offres furent acceptées par la fentence rendue au bail– liage de 8.;yeux. Sur l'appel le curé fJifoit voir que toutes les terres de ce puticulior a voient été précédemment en labour; & que lîntervedion de culnire ne peut pas préjudicier au droit de dime. Ce parricu– Jier , au conrraire. fourenoir ~ue le cltJn~ gement de culture faifoit perdre le droit de dime, lorfque les fruits de cette nouvelle culture n'étoient pas décimables felon 1·u– fage des lieux; & il donnoit pour raifon que la dl,ne n'ell pa< duc par le fonds, nuis feulement fur les fruit<. Il exripoit d'ail– ~u~s de l'.rrêc de 1647. que Je curé lUOll êu-e arrêt de régltment , & devoir être étendu paniculieres rendu. au· delà des circonfhnces dans lefquclles il avoic été Enfin, après une très-ample inllruc– tion , le réglemenc général fut fait par ar· rêr du feize juillet 1749. rendu, les ch~m­ bres alîemblées , en ces termes : la cour , toutes les chambres affemblhs • a mis r apptl– lation , & et dont tjl appel, au néant • lmtn• dant éJ réformant ,, a condamné ledit dt la Yiellt à paytr au curé dtl'Epinti la dimt dtS pitcts dt terres qui ont été précldtmmtnt /a– bourhs & mifes tn nalurt d'htrbagts dtpuis 9u.irantt ans , à compter du jour dt la deman.. dt, fuiv1.1nt i'tj/imation • i.J tlt continuer 4 /'avtnir: faijiin1 droit far les conclu/ions du procurtur génbal , ordonne qut conformimtnt à l'art 50. Jet•ordonn"nct dt Blois, .i fart. 28. dt cellt dt Mtlun , & au:< termes dt /"ar- 1iclt 108. du rlgltmtnl de la cour, dt 1666. l'ufagt objtrvé far chaqut fonJs dans chaqut paroiffe, pour la dirnt , fera faivi , fan.f qu~ l'arrêt dt la cour, du 28.févritr 1647. puiffe itrt regardé 'ommt un rigltmtnt , ni faire loi , finon tntrt les parties avec lefqutlits il a été rendu. Cet arrêt e!l très· avantageux aux curés Ill autres décimateurs de la pro– vince de Normandie : il fixe un point de jurifprudence qui avoir été obfcurci par le mauvais ufage qu'on avoit fait de l'arrêt de 1647. L'avantage que les propriétaires trouvent de convertir les terres de labour en pôturages, ne fera plus à l'avenir une occafion pour foire perdre aux décima· reurs une grande plrtie de leurs dîmes.Rapp, 1750. pag. 152. & fuiv. Pitces, pag. 270. & faiv. III. Par un édit de janvier 1607. le Roi , pour favorifer le delîéchement des marais, accorda aux entrepreneurs l'exemp• tion de la dime pendant les dix premieres années de la culture , & la réduétion de ce droit à deux pour cent pour 1·•venir. Cet édit fut enrégillré au parlement de Paris; mais il ne le fut pas dans la plupart des autres p:irlemens. Le Clergé a fait plu– fieurs fois fes repréfenutions fur les difpo· fition de cet édir, & Louis XIV. les révo– qua par un anêr du confeil d'état du quatorze avril 1646. porrJnt que les propriétaires des biens ne pourraient , fous ce prétexte, fe difpenfer de payer la dîme. En 1741. il s'éleva fur ce foiet une con· te!lation. I.e curé de Quend , dar.s le comté de Ponthieu , forn11 fa demlnde de la di;ne fur plufieurs portions des terres der.·c-r:1ces: fenre.,ce du bailliare de Pon– thieu, en f.1 foveur. I.e Roi évoqua à fa re<i"onne la contellation; & le 10. juillet http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence