Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

39 ANNEXES. ANNOTATION. APOSTATS. 4-0 clu paffé , en la maniere accomumt'e; & 'lue mellieurs les comm1ffJires l'~ur !es .iffaires temporelles , fero1ent pries d en parler au confeil. Tome Vlll. p. 12u. 1212. VIII. Autre quefiion qui fe préienu en 1691. Si les colleges qui onr été donnés i des communautés eccléliafiiques , peuvent être impofés aux décimes & aux dons gra– ruits ? Voyez Colltgts. §. VI. §. Ill. Lettres d'annexes. Voyez Arr Ac 11 E. •. ANNOTATION DES BIENS. Voyez S "' ' '"· A P 0 ST AT S. §. 1. Re'glemens ge'ne'raux couchant les apojlacs & les relaps. I. L 'Arrêt du confeil d'état du 3. novem- bre 166+ porte défenfes à ceux de la religion prétendue réformée, de fuborner. ni exciter les catholiques à fe rendre de ladite religion fous quelque prétexte que ce foir. T. J. p. 2097. 2098. II. La déclaration du 2. avril 1666. or– .!onne, que conformément à celles de 1663. 1665. tous prévenus & accufés du crime de rebps ou apoftalie , blafphemes & im– .piétés proférés contre les mylleres de la religion catholique , feront jugés par les ·parlemens, avec défenfes aux chambres de l'édit d'en connaître. T. 1. p. 2102. 2103. HI. La commillion des intendans de ju!h– ::c en Languedoc , du 28. avril 1638. por– te , qu'il fera informé contre ceux & celles de la religion prétendue réformée , qui , pour époufer des catholiques, auroient fair profeffion de la religion catholique, & aprês le mariage confommé, feroientretournés au 1Jrêche. T. 1. p. 2o63. '2064. IV. Par arrêt du confeil d'état du 3. no– -vembre •664. il ell défendu aux catholi– ·ques. qui fe rendent de la religion pré– tendue réformée, de fe marier que lix mois ::tprès leur changement , à peine d'être pu– '11~ fuiv•nr la rigueur dcs·ordonnan,cs. T. I. ii!' .-7.®. :ZOjlll. V. La déclanrion d'avril 1663. défend à tous ceux de b religion prétendue réfor– mée, qui auront fait une fois abjuration de !Jdite religion , de n'y plus retourner. T. I. pag' 2093. & /ufv. La déclaration du 20. juin 1665. ordon– ne contr'cux la peine du bannifü:ment per– pétuel. T. !. p. 2100. Celle du 13. mars 1679. porte peine d'amende honorable & de confifcatio11 de biens contre les relaps. T. I. p. 2104. 2105. §. II. Re'glemens concernant les prêtres {,· les religieux apojlacs. Peines or– ., données contr' e11.:i.:. J. Le concile de Vernum ou Verneuil e11 844. Le 1. concile d'Arles rapporté dans les capitulaires. Les conciles provinciaux de Rouen en 1581. de Rheims en 1583. de Bourges en 1584. d'Aix en 1585. ont fait plulieurs réglemens concernant les religieux apofiars. S'ils perlillent dans leur apollalie, ils font frappés d'excommunication : on doit im– plorer le fecours du bras féculier. pour les forcer à rentrer dans leurs couvens; défen– fes aux curés de les admettre à la celébra– tion des faints mylleres; la fépulture mê– me doit leur être refufée. T. IV. p. 2026. 2027. 2028. 2029. 2032. li. Les ecclélialliques ou les religieux qui Ce féparoienr do l'Eglife Catholique • & quittaient leur vie & leur profellion pour fuivre la religion prétendue réformée • ne pouvaient fe trouver aux allemblées où fe faifoit l'exercice public de ladite religion, avec l'habit qu'ils avaient accoutumé de porter avant ce changement. Ordonnance de 16o6. art. 8. T. Vll. P• 352. 353· Ill. L'arrêt du parlement de Rennes du 13. no,·embre 1641. permet au procureur général de faire arrêter prifonniers , tous prêtres & religieux apollats , & de les remettre au pouvoir de leurs fupéricurs pour en faire jullice. Tome J. page 2091. 2092. La déclaration d'avril J-663. défend à tous r. rêtres , & autres perfonnes engagées dans es ordres facrés, ou par quelqu'aurre vœu. de quitter b religion catholique. Tome L p. 2093. & foiv. La déclaration du 20. juin 1665. ordan• ne comr'eux la peine du banniffement per· rue!. T. 1. p. 1100. Celle du 13. mars 1679. porte peine d'a– mende honorable & de confif,ation di: biens. T. I. p. .l104. 2105. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence