Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

0 sri 3 D É V 0 L U T. D É \r ç> L U T l 0 N. s6 4 l'expédition des provifions où la claufe de de difpofition, ou collation royale fi le dévolut elt inférée. C'ell le fentimcnt de P 0 1pe. ou quelque autre fupérieur ec~léfiaf­ Doërius, dans fes décifions; de Papon, tique, feroit en droit de conférer ce béné– dans fes arrêts, où il en rapporte un du lice comme vacant par l'indignité, ou in– parlement de Bordeaux, qui l'a aiufi jugé. copacité clu pourvu, ainli qu'il fe pr>tiq1:e Carondas rapporte dans fes Pandeétes, ce à l'é,gar.d des col!ateurs ecclC:fiai\iques ? même arrêt, & un autre du parlement de l'ar l art1cle 2. de 1 ordonnance de Blois Paris, du 7. juin 1543. qui l'a ainli jugé. il ell délèndu :\ tous juges d'avoir aucu~ C'ell une fuite de Il regle de droit : Quod égard à ces fortes de provifions : veut Sa ab initio non valuit, expoft [allo convaltfare ~·bjellé que les procureurs généraux puif– non pouft. Ce qui doit avoir lieu principa· fent fe porter appell>ns comme d'abus de lement dans la matiere des dévalues, qui l'exécuti~n d~fdites provifions, lefquelles cil odieufe, & s'interprete à la rii;ueur. feront dcclarees abufives; éJ drfditts ap– T. XI. p. 13 54. p_tllations, n.o'", .1uribuons la connoiffence, dit IX. L'indignité, ou l'incapacité_du titu· Sa Ma_Je,~c, ",nos cours de parlemens ,pour !aire d'un bénéfice en patronage la1quc, ou uclles J"C'", •tre par nous nommées d'autres autre caufe, donnant ouverrnre au dévo· perfomus. Dans l'ufage, l'application de lut, le dévalmaire peut-il en obtenir va- cette précJution a été faite à tous les bé– bblement des provifions, fans l~ conren· néfices dont le Roi difpofe. T. XI. p. 1120. temenr du patron laïque? L'int~rêt de l'é- 1121. 1122. glife d'êrre déchargée d'un titulaire indi- Il. Le Pape Clément IX. par ron indult i:ne, ou inca;>able, donne lieu à cette du 23. mars 1668. ayant cédé au Roi les <JUefiion. Dubois, dans fcs ·maximes du droits du faint Siege pour la nomination droit canonique, rapporte comme une aux bénéfices fitués dans l'étendue des maxime confiante, qu'un dévolut obtenu trois Evêchés, on a demandé fi le Roi, en f.ins le confentement du patron laïque, cll exécution de cet indult , pourroit nommer inutile , fi ce n'ell que le patron, fachant par dévolut aux bénéfices de ces trois Evê– l'incapacité , ou l'indignité, ait négligé de chés qui ont vaqué par rr.ort dlns les mois préfenter. On apporte pour fondement de a!feétés à l'ordinaire , De orot été confé– cette maxime un décret du IXe. concile de rés à des indignes, ou incapables? Cette Tolede. T. XII. p. 170. 171. quellion s'ell préfentée au grand confeil, en 1684. pour un canonicat de l'églife §.Il. Les évêques peuvent-ils donner des de Verdun, & a été jugée en faveur d'un pourvu par le Roi par dévolue. T. XI. p. provijiom par dévolue i' 1703. éJ fuiv. Plufieurs ont douté, fi les évêques peu· vent accorder des provifions par dévolue pour incapacité, ou nullité de titre 1 Quel– ques parlemens, comme ceux d~ Touloufe & de Bordeaux, dans leur ancienne jurif– prudence, réfetvent au Pape le pouvoir de donner des provifions par dévolur ; 1nais il femble que de droit commun, tous les or· dinaires peuvent pourvoir de cette manicre f~r vacance pour incapacité, ou nullité de titre. Ce pouvoir des collateurs p•roît être fondé fur la pragmatique & fur le concor– dat. Ces collations ne font point réfervées au Pape par aucun concile, ni même par au– cun décret des Papes. T. X. p. 1787. 1788. 1789. §. Ill. Droits du Roi touchant les d/voluts. • I: On demand~ , le cas arrivant qu'un 1nd~gne , ou un mcapable eût furpris du Ro1 des provifions de quelque blinéfi'e ~ :i,..Q-,,,H 'Q D É V 0 L U T 1 0 N. L AVant le Ille. concile de Larran ~ - tenu ,en 1 179. fous Alexandre IIL il n'y avoir point de tem;>s déterminé aux collateurs, pour difpofer des titres ec– cléliaftiques dont ils avoient la collation. ))ifférens collateurs abufoient même de leur pouvoir à cet égard ; & larfque les églifes demeuroient long - temps vacan• tes, il en réfulroit un préjudice confidé– rable , tant pour le fpirirnel, que pour le temporel. Le III. concile de Larran , pour remédier à cet abus , régla pH le c•non 8. que vacation arriv,nt des prébendes , & autres office~ ercltfialliques , ces titres feroier.t conférés dons les fix mois de leur vacance. Il fut ordonné par ce même dé– cret, que fi la difpofition en apparrenoic à l'évêque' & qu'il vînt ?, negliger de conférer, le chapitre po•;rrait y pour– voir; que fi , au contr~ire, le chapiuec • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence