Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

37 ANNEXE S. Dans l'all'emblée de 1645. pour une af– faire qui lui fut renvoyée par arrêt du con– feil du 17. janvier 1646. & pour une autre concernant le chapitre de ~arbon.ne '. au fujet du _E1rieuré de Colombiers qui lui ell annexé. T. VIII. p. 1207. 1208. 1209. 248. 249. 250. 251. . . La plainte que le fynd1c du d1ocefe de Lombez porta à l'alfemblée de 1645. con· rre le chapitre de faint Etienne de Tou– loufe , regarde auffi l'impofition des an– nexes. T. VIII. p. 1209. 1210. 1211. 12~~· L'alfemblée de 1655. dans plufieurs deh– bér:itions , a traité la même mariere , 8E' a réglé que la taxe des annexes fera faite aux chefs-lieux feulement. T. VIII. p. 1212. 1213. C d'l'b' - r r d' r Ill. es e 1 erauons 1ont ron ees iur les contrats, que le Clergé a palfés avec le Roi pour les dons gratuits ; & fur les let– rres patentes pour leur exécu1ion. T. VIII. p. 1214. 1215 1216. N. Le confeil, par arrêt du 2~. août 1690. jugea, fuivanc les detirs du Clergé, & déchargea pour le palfé & pour l'avenir les annexes caxées pour le don gr.uuic dans le diocefe de Lombez , qui avaient coutu– me de le payer au chef.lieu dans celui de Cominges. T. VIU. p. 1214. 121 5. V. On fait une exception concernanrles bénéfices , donc le chef lieu & les dépen– dances é1oie~c Cous dilférens fouverJins dans le temps que les déparremens ont été faits. Une panie des revenus qui n'était point fous la domination du Roi , y ell rentrée depuis. On fuppofe en ces cas, que les bénéfices n'ont été compris d•ns le dé– partement, qu'à raifon des revenus qui é1oient fitués fous l'obéitîance du Roi. de la difpoficion des alfemblées précé– dentes. Voici la forme de cette claufe dans fa délibération du 11. avril. 1710.1:.'c d'a•tant qu'il y a des bénéfices annexés à d'autres bé– néfices , ou à des comm11naurés ., lcfdite.r an– nexes demeureront taxées en leur chef lieu• même celles qui font Ji tuées dans les provinces qui ne font pas du C/ergl de France, non fa· jettes aux décime.s, G· qui font fous /'ohé1f fonce du Roi; fi ce n'ejl qu'elles fuient cm· ployées flparlment QU rôle des dlcimes ordi– naire.s de quelque.s diocefls ; él outre cela qu~elles y ayent été ftparémtnt taxies dans le départtment de 1641. rellifié tn 1646. L'af– femblée tenue en 1711. a fuivi la même forme; elle fe trouve auffi dans l'arrêt du confeil d'état & les lettres pater.tes du 12. avril 1710.qui one autorifé la délibération, ainfi que dans les contrats palîés avec le Roi par ces alîemblées. Aurelle, ces alîemblées n'ont point ex– pliqué fi cette claufe comprend générale– ment coutes les annexes limées dans les pays de conquê.te, quand même le diocefe entier dans lequel elles font limées, auroic écé conquis , qui feroit fon don au Roi , au paiement duquel ces annexes contri– bueraient, ou li cette claufe s'entend feu– lement des annexes qui font fous l'autorité du Roi, & fituées dans un diocefe dont I• ville épifcopale & autres dépendances font foumifes à un autre fouverain. T. VIII. p. 1219. 1220. Cetre ef~ece fe préfenta dans l'alîemb!ée de 1670. dans l'affaire de l'abbé de Sor– des, pour les biens & annexes de cette ab– baye, qui font en Béarn: elle fut jugée par arrêt du confeil d'état du 1 }· novem– bre 1670. qui calfe un aucrc arret du con– feil du 4. mars , obtenu par ledit abbé. T. Vlll.p. 1216.1217. 1218. 1219. Autre arrêt du confeil d'état du 10. juil– let 1658. portant que l'abbé de Pontaut paiera par provifion les décimes au dio– cefe de Lefcar en Béarn, fuivanr le dépar– tement de 1643. quoique le cheFlieu de l•dire abbaye foit fitué & impofé aux dé– cimes d•ns le diocefe d'Aire. Tome VIII. VII. Une quellion qui a du rapport i celle·ci , fut agitée dans l'afî'<mblée de 1680. M. l'évegue d'Amiens y repréfenta, que l'abbaye de faine Jolfe de Dammartin du diocefe d'Arras , polfédant des domai– nes dans le diocefc d'Amiens, y avoit été de cout temps taxée aux décimes & autres impofitions, à l'exemple de tous les béné– ficiers qui font hors le royaume, & qui polféd>nt des biens en France ,' font tous taxés dans les diocefes où ces biens font limés : ce qui étoit même en ufJge dans l'abbaye de faine Vaall d'Al'raS , pour les biens qu'elle polfede dans le diocef~ d'A– miens; que néanmoins l'abbé Je faint Jotrc: avoit furpris un arrêt du con!'eil en 1661. qui le déchargeait defdites décimes, fous prétexte que ladite abbaye contribue aux charges du pays d'Artois. Sur quoi l'affaire ayant été examinée , l'alfcmblée rélolut que le fyndic du diocefe d'Amiens pré– fente1oit fa requête au confeil , pour de– mander à Sa 11ajelfé, que, fans s'arrêter audit arrêt , il feroit ordonné que ladite abbaye de faint Jolfe paieroit les décimes & les dons gratuits , avec les arrérages p. 2 296. & fuiv. VI. Les claufes , fur l'impofition dès an– nexes , contenues dans les délibérations des alîembl ées de 171o. I 711. 171 5. & drns les contrats, lettres pltentes & ar– ri:ts pour leur exécution , font différentes c ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence