Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• 543 D É P A R T E M E N ~. ~4.f point fuivi le d~partemenc de. 1.f 1~. ni ~elui de 1561. Ce deparcemcnt a ete regordc par pluficnrs alfemblées comme étJnt le plus ex~ll & le p!us conforme à l'état & aux re- . venus des bénéfices. T. VIII. p. 840. 841. §. 111. Département de en 1646. 1. Les atremblées de 1641. & de 1646. n'ont pas compris dans leurs déportemens tous les bénéticcs de cluque diocelc: elles n'ont pH auni impolé to~tes les Commes qui dcvoi~nr y être levées ; elles en ont lai[é i impnlcr p;ir les évêq~es, & par les députés aux bnrcaux des d1oceles (ur les bénéfices no;i compris dans leurs departe– mens. T. VIII.,r. 841. 84z. 843. II. L'alfemb!ée de 164 i. a voulu que les él'êques & les dé;rnti·s a~x bure•ux des dio– celes, auxquels elle ren\•oic l'impofition :'i régler , taxent les bénéfices i. proporci?n de leurs revenus, mais lur trois P"ds d1f– férens. rQ. Les abbayes, prieurés fimplrs & conventuels, chapelles & autres bénéfices fimples, à la troificme parrie de leur reve– nu ,les charges acquitttes. 2°. Les cures, i h lixieme partie. 3°. Les chapitres & les comtnun:iutés féculieres & régulieres , à la dixieme partie. T. \'III. p. 843._ 8~.. . . III. A l'égard de la fotme qui a ete lu1v1e pour drelfcr les dé;JJrt:mens de 1641. & de r646. on oblerve qu'il paraît par le pro– cès-verbal de l'atre111blée de r645. qu'il fut nommé un député de chaque province, pour voir les anciens <lépartemens, & concerter entr'eux la forme de celui- ci. Ce fonr prel– que tous .députés du premier ordre. Par le procès-verbal de l'alfemblée de 1641. on voie qu'il fut arrêté qu'on nommerait des commilfaires des provinces de deçà & de delà b Loire, & du premier & du fecond ordre. T. VIII. p. 844. 845. IV. C'cfi une i;randc qudlion, fi les dio– cefes, d~ns l'im?ofition des dons gratuits , font obligés de le conformer entiéremenc au département de 1641. rellifié en 1646. li ell porté en termes exprès 1hns le pro· cès-verbal de l'atremblée de 1645. que les bureaux de chaque diocele pourront réfor– mer cc dépJrtemenr. ruivanr la connoif– fance qu'ils auront du revenu des bénéfi– i:es, les charges acquittées. Les contrats paJTés entre nos Hois & le Clergé accor· den: la même liberté. Tome VIII. p, 846. & faiv. Peuvent-ils impofer au don gratuit les bénéfices qui n'ont point .été compris dans le fufdic département 1 L'impofition du don efi réglée par les lettres patentes· que le Clergé obtient en exécution du con• crac; les bénéfices qui ne font pas exceptés· peuvent être impolés. T. VIII. p. 839. 840: V. On demande encore fi les aJTemblées du Clergé luivent exatlement le députe– mept de 1646. dans le régalement des don1 gratuits fur les dioceles ? Suivant la regle b plus ordinaire, on s'ell conformé dan9 les nouvelles impofitions au dépanemenc de 1641. rellifié en r646. on voit néan• moi~s que da~s plufieurs atremblées , pour te:miner les d1tferends concernant la répar· tition lur les dioceles. on a pris divers tcm• péramens : il y en a où l'on en convenu qu'on ferait la répartition d'une panic de la fom:ne à impoler fur le pied de 15 16. & de l'autre partie , lur celui de i646. T. VIII., p. 849. & fuiv. §.IV. A11ciens départem~ns g.!néraux conce11aru ce que chaque diocejè doit paner, f«!!S e111rer crin f le dàail de chacu11 des contribu.abl:s. On les rapporte T. VIII. F· 855. jufqu'lt 1015. (; pag. ro61. & faiv. §. V. Diverfes qu.ejlions touchant !eJ departenzens & les impofitions for les bénijiciers & les corps eccléfiafliqu,s. Voye:i; Décimes, §. III. §. VI. Tentatives pour parvenir à un. nouveau département général. f)3" L'afi'emblée générale du Clerg~ de 1726. dans la vue de parvenir à un nouveau département général , par fa dé· libération du 12. décembre , ordonna qu'il ferait fait par les bénéficiers , com~ munautés ecclélialliques & autres con, tribuables aux impolitions du Clergé. des décl•rations de leurs biens & reve– nus. MNI. les agens généraux furent chargés de l'exécution de ladirc délibé• · ration , & de folliciter même une décla·. ration , ou des lettres parentes, par lef-. quelles cette délibération f11c approuv~e & autorilee. Ils prélenrerent en conle· quence une requére au ~oi, tendant à. ce qu'il plût à Sa ?da1elle ,h_o'!'ol?guer • approuver & ratifier la del1berauon d11 r 2. décembre 17 26. concernant le nou· veau département général-; & fur ce,m: iequetf http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence