Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

'Slt?' DÉ NO NC J ATl 0 N. croit pas bon pour répondre des d?mmages & intérêts, aux cas que l'accufanun ne fc . . trouve point prouvee. Ces que!lions fe préfen•er~nt _au parle– ment d'Aix, en 1711. Un p~nte~her_,•yant dénoncé au promoreur de 1 offic1ahre d Alle le curé de Virrol les ; & le promoreur , ay.1nt trouvé ce_c~e drnonciation vague I!" peu circonl!anc1ee, chotfir d.1ns cecce de– nonciacion ce quïl crut prolnble pour en compofer fJ plainte , & re•ena le furplus comme fufpcét de p1lf.on de la part du dé– nonciateur. La plainte préfentée, & 1'1nfor• macion permife , l'official fe tranfporu fur les lieux, & il e111endic nenre témoins, qui dépoferent de la vie peu réguliere de ce curé, ~: donc deux parlercnt d'un projet d'affaflinac qu'il avoir fo1mé contre un de fes poroiOiens. L'of!iciJI revint i Aix, ap– pella le lieucenanr criminel pour clorre l"in– for111ation. décréter, itlterroger, récoler& confronter. L< lieurenant allilla à la clô– ture de cette information , & l'inllrullion de toure la procédure fur conjointe. L'of– ficial Jugea de Con côté, & impofa des pei– nes c>noniques pour les accufJtions prou– vées ; & fur les autres où il manquait à la preuve, l'accufé fuc mis hors de cour & de procès. Cene fencence fut accaquée de nullité, & même calîée par le parlement d'Aix; mais par arrêc du confeil privé de 1713. les procrdures qui l'avoient précé– dée, furenc confirmées , l'arrêt du pule– lllent c.11Té, la connoiffance de !"appel com– me 41'abus renvoyée au parlement de Tou– loufe, & le jugement du cas privilégié renvoyé eu premiere infhnce au lieutenant criminel de 1'1arfeille. T. VII. pag. 778. juflu' à 799· IV. Pcuc-on obliger à communiquer la dénonciation avant l'abfolution de l'•c– cufé? Il y a des officialirés où le regi!lre d~s dénonciacions efl dt'pofé au greffe; c'dl Pufage des offiri>lirés de Pari< & d'Aix. Dans d aurres officia!icés , les dénoncia– rions ne font pas dépofées au greffe ; mais elle. fooc gardées par les promoceurs, com– me des pieces en[iéremer1t fecreres qL1i ne font point Jes pieces du proèès, & qui re– ga~denc la fureté du promoteur, en CJS au'il ag1ffe. Il cil certain qu'on ne peur prorc'der co~cre le greffier, pour l'obliger de les rc- r refe_nter, _n"écant p<>i~c )larde de ce dépôr. . a. dt"no~c1Jt1 1 on ne d.c>lt t·rre communiquée a 1 accufe qu en fin de caufe, après qu'il s'e.~ 1u~1fi~ , , I'; qu'!l a. écé _abfous , parce qu 1I nad mterec den erre inllruit qu'a fin de pourfutvre le dénonciaceur pour fes dom– mages IX intérêts. Le parle111çnt il' Aix rea· D É PA R. T EM ENS. S45 dit, en 1713. un arrèt contrai1·e ~ cette m1xime, en faveur du curé de Vitrolles • dont il a éré parlé. f\1ais l'archevêaue s'é– tant pourvu au confeil privé , en cafîarion de cet arrêt, il obtint l'arrêt du 17. •uillet 1713. oui caffa celui du parlement T. VII. pag. 778. iuflu'j 799• V. Par <iélibération du Clergé affem• blé en 1660. les evêques font p;iés & ex• horcés d'avenir un chacun du devoir au– quel il en obligé pu les con!litutions de Grégoire IX. & d'Innocenr IV. fous peine: de péché monel & d'excom:nunicacion • de dénoncer fincé"rement , fans h1ine & fe– créren1enr , aux évêques ce qu'ils fauront avoir écé dir , ou fait au préjudice defdi– res conf\irncions , en faveur du janfénifmc::. T. I. p. 317. VI. Sur la dénonciation des hérétiques, & de leurs écries. Voyez Protcjlans , §. Il. Livres, §. IV. n. II. ~ )h\' 1 Q )b)' '1Q D É P A R T E M E N S. 0 N dillingue deux fortes .de départe::• mens des impoficions du Clergé. Il '/ en a qui font géné<Jux , dans lefquels on regle ce que chaque diocefe doit porter des Commes qu'on impoîe fur le Clergé. D'autres fonc particuliers , qui fixem dans les diocefes la cote de chacun des contri· buables. Dans les procès verbaux dés ar– fembl~es du Clergé il dl faic mention par– ticuliérement de tr<1is dC::p:trteme·ns, qu"on pellt dire généraux & paniruliers. Ces dé· porremens font reux de 1516. de 1588. & de 1641. retlifiC: en 1-046. Tome VW. P 11 C· 751. 751. §. 1. Département de t fi f. 1. Ce département n'dl point dars les archives du Clergé; il r.c parou pas n.ême qu'il foie à la chJmbre de• con F"s de Pa– ris. On a co,:fervé le compte oui fut rendu en exécution de ce département : il peut y fuppléer; il a même plus d"aucoricé que le dêt>Jrten1ent ne pt1i;.rroic en avoir, p1rce qu'il dl une prei:ve de fon exécution. Avant l"affemblée de 1605. ce compte n'éraie point d;rns les archives du Clergé. Ce taie dl ex• pliqué dans le procès-verbal de ceue ar– femblée. On y voit aulli par quelle voie le Cleroé en aeu comrnunic•tion. Tome VIH• 0 P· 753• 754· , , r. • II. Ce département a cce rait en e~ecu· rion de I~ bulle de Léon X. accordre au Roi François premie,r ! le 16. mai.1516. pour iinpofer une dec1me fur le C. lergé dt France, laquelle devoit être employé.: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence