Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

535 ·DÉLÉGU~5 DU PAPE. DÉ M I $ S l 0 N S. s3t: million , obtenues en la légation d'Avi– gnon , font·elles alTujetties aux formalité' de l'i.~fi~uacion, prefcrites por l'article 13• de 1 ed1t de 1691. Voyez lnjinuations • §.IV. n. Ill. ~ Q:i'!====~~ DÉLÉGUÉS DU PAPE. \ro}·cz. Co.11~111ssAtREs APOSTOLrQUEs. §. ll. S opérieurs qui peuvent les re– çevotr. D É M 1 S S 1 0 N S. I. Ce pouvoir~ été réfervé aux évêques, pendant qu'ils ont été feuls collateurs des /' bénéfices. T. X. p. 1660. §. 1. Formalités requifes pour la vali– dité des fimpfrs démiflions de hé– néfi•es. J.A Vant que les procédur9s fulfent in– troduites d111s les malieres l>énéfi- .~cialei, on ne demandLlic pls 111êrt1e ctes dé– milli1>ns p.ir écrit, afin qu'u!l col!Jti:ur p_û.c conférer v1labieme11t fur la fimple dem1l– fio,1 dtt titulaire. C(iles qui étoie11tfaices de vive voix entre les mains du fupérieur lé– gitime, écoient canoniques. L1 preuve pu écrit n'a été requilè quo: dans les derniers cemps, où l'ancienne liberté des évêq~es l été rcllreinte par des graces cxpeébnves. T. X. p. ·1657. 1658. II. Les ordonn1nces, favoir, l'édi' de Henn II. dll mois de juin 1550. ort. 1. & 3._& la JéC:H1tion. d'~tlobre 1646. pref– cnvent pour Il val1dne des aéles de cette qu;ilité I' oblig.1tion de les pafler pardevant des notoires, lefqueis feront a!lit\és d~dcLJX cémoins dont elles expliquent les qua!itts requifes. L'aflillance de ce~ deux témoins n'ell nécelfaire qu'à l'égard de ces atles qui font pa(fos pardevant un feu! notaire. On n'ell point obligé d'y appeller des témoins, lorfqu ils font fignés de deux notaires. T. x. r. 16s8. & fuiv. III. On a 1•olllu f.tire une quellion, fi une démillion feroit va!Jble, étant (ai te entre les mains de l'évêque ()Jr un aéle Cur le regillre public des prnvilions des bénéfices conférés p.ir l'évêque , occeprée de lui par le même aéte, qllîl figne avec celui qui fe démet? Selon l'opinion commu11e , c-etre démillion ell valable, l'aéle étant figr.é de l'évêque , de fon fecrétaire, de celui qui fe démet, & de deux témoins avant les qualités requilès. Cet ufagc a été fÙivi dans le diocefc d" Amiens & d.:ns µlufieurs au– tres. Il n'a rien de contraire aux ordonnan– ces. On cite en f1 faveur un arrêt rendu au parlement de Paris, au mois d"avril 1710. E'our la cure de lvfeulan , au dioce!è de Rouen. T. X. p. 166+ 1665. .1.V. Les ptovijions des benéticcs fur dé- II. Quelques µairons eccléfialliques qui n'ont que le droit de préfenter aux çolla– teurs pour les bénéfices dom ils ont le pa– tronage , ont entrepris de recevoir ces dé– millions. C'ell un ufJge atfe·L ordinaire dans quelques provinces. Il ell certain néan– moins que ces démiilions ne font point ca– noniques, & que le patron qui n'a pas l'au– torité d intlicuer, ne peut ddlituer. Il n'y a que les collateuis qui ayent le µouvoir de les recevoir. Cer abus de tolérer les dé– millions admifcs par les patrons, ell ancien. Il devint commun en quelques lieux dans le XII. fiecle. Eudes de Sully , évêque de Paris , le condamna dans les lhrnts de fon Ili::. fynode. On a fur ce fujet plufieurs décrets des Papes. T. X. p. 1660. & Ji.iv. T.XII. p. 147. 148. Rcbuffe établir cette maxime comme cont\ante de fon temps. R<11unciat.'o bent– fir;;ii j'.iil" in maniOui ir:ftriori.t epij,·opo 1 li per tum admiJ!a , nul/a <JI. Il ajoute cette ex– ceprion , ni)~; tp1j,·opu.s ratt.Jm Îtiam aumiJ!io– nem habuerit. C'efl fur ce fondement qu'on a toléré d.111' norre fiecle les démillions qui 3voient été reçues par les patrons. Elles one ~té :ip1lrot1vées des évèqt1cs, qui ont confért enfuire de ces démillions, & leur approbation J opéré la vacance du béné– fice. T. X. p. 1663. 1664. III. On ne r?connoit point en France que le lég1t d'Avignon pui!Te recevoir des réli– gn~:t:<lilS e,1 t"aveur; mais on cclnvicnt ql1e la faculté de conférer fur une dém1flion, ou frnple réfignHion, ne lui ell pas cantef– téc. T. X. p. 1269. & fuiv. Voyez Licats d"Avic,on, §.IV. IV. L'ord111aire, .dJns le p:iys d'obédien– ce, peut il conférer dans le mois dll Pape fur la démillion pure & !impie que fait e1t fes mains une ·inl~rn1c i !'extrè1~)ité de fa ... vie , & lequel meurt incontinent d1r.s le mois dll l'aµe ' V oycL Bre!aC"' , §. III. n. IV. V. Les titulaires des· bént'fices qui font eri patronage laïque , peu~ent , fa~s _le confentement .des patrons, faire des dcm1f· fions fimplcs • lcfquelles étant admifcs pir http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence