Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

bÉClMES. DÉCLARATIONS. DÉCRET, &c. 530 •jugement de l'affemhlét. Autre différend fur Jes décimes entre le fyndic du diocefe de Cahors, & le fyndic du chapitre de Fi– geac , renvoyé i l'alfemblée du Clergé • par arrêt du confeil, du 23. otlobre 1699. Autre arrêt, du 12. mai 1700. qui renvoie aulli i l'alfemblée·générale du Clergé le procès de l'évêque de Bayonne, & du chapitre de fon églife , contre le fyndic du diocefe d'Oléron. Jugement de !'affemblù de 1700. Tome VIII. page 313. jufqu' à 346. p. 361. & fuiv. On P"Ut voir fur ce même article de ren– voi des caufes des décimes aux atfemblées gén'trales, les mots Clt'1.mbrts fouveraines , §. VII. Fahriquts, §.VI. n. VU. IV. Il et\ porté par 'les édits de création des bureaux généraux, ou chambres fupé– rieures des décimes, que s'il y avoit con– retlation de refforr entre les chambres des décimes, les parties qui ont des différends fur matiere de lcl1r C<lmpérence" pourront fe pourvoir aux alfemblées générales du Clergé, pour y être jugtes. T. VIII. pag. 225. ~26. §. X. Arcic!cs parcicuüers. I. L'arrêt du confeil d'état, du 10. ao~t 1641. rendu fur les remontrances de l'af– femblée générale du Clergé , maintient les archidiacres & les doyons ruraux de Normandie, en polfeffion d'appofer le fcellé, & d'uîer de faifies fur les biens des curés nouvellement décédés pour fureté des décimes qu'ils pourroieni de– voir lors de leur dtcès ' privativement à tous autres juges & officiers. Tom li. P·– '1904. II. L'orrêt du confeil d'état, du 10. no– vembre 1660. porte, que les fermiers des bé1it-ficicrs feront contrJÎnts par corps, de payer au receveur des décimes , fur le prix de leur baux , juîquâ la corcu:rence def– .dites décimes, nonobtlant ccut~s faiJies fai– tes & à faire. Cet orrêt o é:é rendu îur les remontrances du Clergé. T. VIII. p. 2305. 2306. III. L'alfemb!ée de 166,. charg~a MM. les ogeos d'écrire dans les diocefes qu'elle fait défon(es aux îyndics du Clc;gé, & :itlX receveurs <les décimes , de com1nu– niquer les regillrcs du Clergé fur le fait .des décimes à qui que ce fait. fans l'or– dre de l'évêque diocéfain. Tome VIII. p. 23o6. ~:==!'"~' '="'i'.Q!=~""!!:=='~· D É C L A R A T 1 0 N S. S ur les déclarations des biens & reve-' nus du Clergé • ordonnées pour parve– nir i un nouveau déplrtement genéral. Voyez. Département. ~· VI: ~===-<<Q>J.===~ DÉCRET IRRITANT. L E clécret du III. concile de Latran ; concernant le droit de dévolution dans la collation des béntfices, ell-il irri– tant, de Corre que le collateur inftrieur • qui a négligé de copférer dans les Jix mois de la v~cance, ne puitîe, après Je terme. donner des provifions valables, quand mê– me les collateurs fupérieurs dans l'ordre de la dtvolutia11 n'a11roient point encore pour.. vu at1 bénéfice vacant? \'oyez Dlvolu1ion. .IL Le br.,•et de joyeux avénement. l'in– dult du parlemenr , ont· ils le dicret irri– rant ? Voyez. Avénement, §. VIII. n, I. lll~ duit du parlement, §.VIII. n. I. • D É C R E T. D'ajournement & de prife de corps. I. suivant h déclaration de décembre 1680. les juges royaux, & ceux des feigneurs font tenus d'exprimer dans les aiournemens perfonnels le titre de l'accu– fation pour laquelle ils décr<reront : on demande, li cette loi dl auOi pour les ju– ges d'èglife? Il paroît qu'on n", pas voulu les y comprendre. T. VII.p.1g. 812. & fuiv, II. Le juge féculier ne peut faire défen– fes d'exécuter un décret même d'ajourne– ment docerné par un juge d'égliîe, fans avoir vu la procédure & les informations. C'etl la difpofition de l'ordonnJnce crimi– nelle du mois d'aotÎt 1670. tit. 26. art. 4. de la déclaration de décembre 1680. & de l'édit de 1695. article 40. Tome VI.p. 240. 241. T. VII. p. 812. & Juiv. . (J::7 La cure du Menil-Saint-Loup, au d10cefc de T roi es , dependanre de l'ordre de /\laite , ayant vaané en 1718. Je com– n13nde11r de Couliours y nomma le fieur Cognatfe : celui-ci demanda le vj:i, que le grand vicaire àe Troies. différa d'abord de lui accorder, & ceocndant 1ui donna une commiJlion, pour 'ddfcrvir fa cure, LI . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence