Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

5z.3 PETITES DATES. DÉCIMATEURS. DÉCIMES. xieure à celle· portée par· t:~nftru-ntum_d~ horJ. délivrci i la v,ice-léganon. li ell aife de c~mprendre combien cet ufage efl c,on• nairc aux maximes du royaume, & preJU· diciJble aux droits des collateurs. eccléfiaf– tiques, dom les provifions fo_nt préfé~ées '1 celles de cour de Home datees du meme jour; enforte qu'un tel ufage tend à intro– duire une prévention , non par Jour, mois par heure , donc le P~pe, même ,ne j?'l!r point en France. Aulh 1 atfemblee gene– rale du Clergé en 1740. & celle de 1745. firent au Roi leurs remontrances pour abo– lir cet ufage. Sur ces remontrances ell in– tervenue la déclaration du 10. novembre 1.748. dont l'article 3. porte, que la feule date du jour fera utile & regardée comme telle en routes provifions bénéficiales , fans que , dans le cas de la concurrence entre deux provifions données le même jour , foie par le vice-légat, ou pu d'autres col– lateurs , la date de l'heure marquée dans l'une puilfe lui faire donner la préférence fur celle qui ne conciendroit que la dace du jour. T. XII. p. 823.jufqu'à 819. D A T E S. (PETITES) O . N entend par petites dattJ , celles qu'on retient en cour de Rome, fans y. envoyer la procuration pour réfigner. Il n'y a point d'autre petite date parmi nous que celle- là. Cecce date efl quelquefois re– nouvellée de fix mois en fix mois par l'ar– tifice des réfignans & des réfignacaires , dans la crainte que le réfignanc venant à mourir après les fix. mqis de la dace , fans être dép.,tfédé , la r,egle , De publicandis, n'annulle la provifi_on. C'ell ain(i qu'autre– fois on impofoit au public. On recenoic fe– c_rétemenc de petites da1es fur des procura– tions, ou que l'on efpéroic obtenir , ou que l'on cenoit fecretes; mais l'édit de 15 50. communément appellé l'éda contre les pentes dates, y a remédié. Il obferve com– me une marque etfentielle de la petite date, que la procuration n'ait point été en.voyée en même-temps que l'ordre pour retenir la_ date. ~'édit du contrôle, de. l'an 1637. die la meme chofe. L'article 12. de la dé– claration de 1646. n'ell plS moins formel. '!· ::C,II. 889. & faiv, 831. & fajv, 910. J•fqua 919. ... ~ itJJ fQ D É C I M A T E V R· S. VoyezDrME.<, n. IX. X. PRE.<BYTER·ES~ n. II. Ill. IV. RiP.1R.1rroNs, ~- 1. n. J. ll. ~======~~~======'tQ DÉCIME S. 0 N diflingue dans le Clergé trois for• : tes d'iinpofitions: 1°. Les décimes or• <linaires au paiement defqnellts le Clergé s'engage pH le co:itrat qu'il palîe avec lo– Roi dans les atfemblées qu'on appelle du contrat, qui fe tiennent tous les dix ans. 2°. Les décimes extraordinaires , qui fonc des impofitions annuelles , de même que les. décimes ordinaires, mais donc l'origine ellr différente. 3n. Les dons gratuits que les af•. femblées impofenc fur les bénéficiers • qui fe paient en plufieurs termes. T. VW• p. 1200. §. 1. Pieces concernant les impojiâons. départe mens & ievt!es qui jè font far le Clergé de-France. Mémoire pour fervir d'éclaircitfement fur les impoficions , départemens & levées qui fe font fur le Clergé..... Ordres des gé.· néralicés & des diocefes. Celon lequel re le.• vent les décimes fur le Clergé..... Deux_ rciglemens faits en 1576. par les fyndics & députés généraux du Clergé, autorifés par lettres patentes ...... L'article 6. de l'édit de 1582. portant fupptefiion de l'éublitfement des: fergens collecteurs des décimes, d'où provenoic le retardement du paiement d'i· ceux...... Edit du 5. décembre 1582. por· un.c réglemenc à obferver par les receveurs: des décimes , leurs commis, huilliers &. fergens , pour faciliter la levée & le paie-. ment des décimes, & foul:iger les bénéfi.. ciers...... Edit de Henri IV. du 10.. janvier 1599. portant réglemenc général fur la le~ vée & paiement des décimes , avec l'arrêt de vérification au parlement...... Arrêt du confeil d'état, du 17. octobre 1599.. por·. tant réglement fur les refcripuons dei livrées. par le receveur général du Clergé , fur les, deniers des décimes ès années 1593. &, 1594. & relles des précédentes..... Les ar• ticles 15. & 16. de l'édit de 16o6...... Ex- traie de la délibération prife en la ch•IJI· bre ecclé(lallique des états de 16~,. Ces pieces & alles font rapportés. T, VIU,., p. 754.,j~fqr,r.'à 8-11 . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence