Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

29 AIDES. AJOURNEMENT, &c. AMENDE. 3<J renvoi des ecclélialliques accufés de cri– mes. Voyer. Renvoi , §. III. n. III. rn. Les cours des aides ont connu an– ciennement des décimes. L'atnibution leur en fut faite en 1551. par Henri II. On rapporte une déclaration de 15~3. por· rant auribution à celle de Mompelher. Cette même cour en obtint une autre confirmative de la précédente. T. VIII. p. 1881. AID ES. [DROITS DES] P Eue-on permettre la publ_ication des ~o­ niroires pour la perception des droits des aides. Voyez Monitoires; §. IV. n. IV. AJOURNEMENT P E R S 0 N E L. Voyez DBcRET, ALIÉNAT I 0 N. 1. c Omment doit fe régler le partage des biens des monalleres aliénés d'abord, & retirés enfuite par !'Jbbé commendatai– re"' ou par les religieux. Voyez Commend., §.- VI,n. IIL II. Sur l'aliénation des biens d'églife. Voyez Biens d' églife , n. V. VI. III. Les biens des confrairies font inalié– nables comme ceux de l'églife. Voyez Con– ji-airies ~ §. III. n. II. ~=====-=~S'Jr=~========~ ALI MEN S. V N eccléliallique à qui on demande les alimens promis à fon bâtard, pu qui doit être jugé ? Voyez Bàtards , §.IV. n. !. A L T ER N A TI VE. [ REGLE D·E. L') .Vorez BnEr.•c'.vE, §. J. · §. n. ~=======~~:==::::::=:~VQ AMENDE. §. !. Amende honnorahle. I.D Eux efpeces d'amendes honorables. 11 y en a qui ne font que des répara– tions faites 1 à des perfonnes particulieres qui ont été offenfées ; les aucres font des· réparations faites au public & publique– ment. T. VII. p. 1186. · II. C'ell une quellion, fi le juge d'églife peut ordonner contre un eccléliallique J'a– mende honorable, celle fur· tout de la fe-· conde efpece; & fuppofé qu'il puilTe l'or– donner, s'il le peut, hors de fon auditoire. & comment 1 Fevret cire un arrêt rendu au parlement· de Paris le 14. août 1374. qui confirme à l'archevêque de Sens le droit d'élever des échelles, condamner à la mître & à l'amen– de honorable, &faire exécuter la fentence. non feulement dans fa cour & circuit d'i– celle, mais encore dans tous les endroits & environs de fon palais. Les juges d'églife étoient alors en pof· feRion , pour certains cas , de condamner même les laïques à pareilles peines. Gilles le Maître upporte un arrêt des grands jours de Poitiers du mois d'oél:obre I 541. qui déclaroit abulif un refcrit apollo– lique, qui remettoit à des écoliers l'amen– de honorable i laquelle ils avaient été con– damnés envers une dame de Bourges par fentence de l'official. T. Vll.p. i 186. 1287. 1288. III. L'amende honorable publique peut être aggravée de circonllances qui la ren· dent plus infamante, lorfque l'accufé eft condamné de la faire en chemife, la torche à la main. Un juge d'églife fe commettroit. dans notre fiecle, s'il ordonnoit contre des ecclélialligues , cette efpece d'amende ho~ norable. T. Vn. p. 1187. §.II. Amende pécuniaire. I. Suivant le droit Romain , le pouvoir irrogand1. muléh n' étoit accordé qu'aux ma– gillrats ayant plein territoire. T. VII. p. 1 288. 118j}. Il. Sur ce fondement , plufieurs de nos jurifconfultes ont écrit qu'anciennement les· juges cl'églife ne pouvvicnt pas condamner à l'amende. On a cependant des exemples de pareilles condamnations dès le temps de Pierre de Bloii. T. VII. F· 1 289. III. Il paraît par un arrêt du parlement de Paris du 27. juiµ .' 54" qu'o.n ne CQlltef– toit point aux juges d'églifé le pouvoir d'y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence