Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

47S COURTERS. COUTUME , &c. COUVENT. née à la faute, & que le coupable s'y foie foumis. Ibid. VI. On a demandé, li ceux du corps d'un chapitre que l'évêque a choifis po~~ f~s of· ficiers, deviennent Julbc1ablesde 1 eveque, ou s'ils demeurent fous la jurirdiltion du chapitre ? On convient que ceux du corps d'un cha· pitre que l'évêque a choifis pour fes offi– ciaux, promoteurs, grands vicaires , péni– tenciers , aumôniers & autres emplois, ne font pas julliciables du chapitre pour cequi regarde les offices qu'ils ont auprès de \'é– vêque. Plufieurs jurirconfoltcs vont plus loin. Ils font d'avis que ces officiers ne fonr :rncunement julliciables du chapitre, quoi– qu'ils foienr de fon corps. L'arrêt du con– feil privé, rendu le 26- janvier 1644. entre l'évêque d'Amiens & fon chapitre, efi fa– vorable à ce fentiment. Il eft vrai cepend•nt que quelques arrêts ont excepté les archi– diacres de cette regle; & qu'ils ne les ont fournis immédiatement à la jurirdiltion de l'évêque, que pour l'exercice des fonltions archidiaconales. T. VI. p. 1142. & fai11. (l:J' L'arrêt important, rendu au conreil d'état en faveur de M. l'évêque de S. Malo, le 4. oltobre 1727. caffe & annulle une or– donnance & délibération du chapitre contre les grands vicaires du lieur évêque , & lui fair défenres de prendre à l'avenir aucune jurirdiltion, ni connoiffance, fous quelque prétexte que ce foit, contre les officiers du fleur évêque, quoiqu'ils fulfent du corps du chapitre, à peine de 500. livres d'amende. Rapp. 1730. Pieces, p. 183. C 0 TT E-M 0 RTE. Voyez Pieu LE. C 0 UR 1 E R S. ~!=:==<Ô)o===~ COUTUME. I. c Ou tume, Confoer•do, efi pris fouvent dans les anciens titres, & notamment dans quelques bulles des P•pes, & aux dé– crérales, pour droit temporel, redevance, prelbtion annuelle , droit de. péage, &c. T. VI. p. 964. 965. II. Coutume re prend plus ordinairement pour ufage. Sur ut article, voyez Puffeffeon, C 0 UV EN S. Voyez Mo N As TE a E s. ~=====~~~====YQ C 0 U V E N T. (BIENS DU PETIT) I. Q N appelle biens du petit couvent ceux qui ont été acquis pu les 1eli– gieux, ou qtJi leur ont été donnés ou auma.. nés pour fonda1ions parciculieres. Pour en régler le port.ige encre les commendataires & les religieux, on obre1ve li ces biens ont été donnés avant l'introdultinn de la com– mende, ou après. Les biens donnés avant la commende , font part:<g~s entre l'ab– bé co,nmendauire & les r~!igicux, à la charge de pJyer aux rdigieux i'honorairc pour les meffes , obits dl autres fondations qui font acquittées dans l'abbaye. Cette jurirprudence ell fondée fur ce que dans le temps que ces fondations ont éré faites, l'abbé régulier & les religieux poffédoitnt ces biens en commun, & ce qu'on don– nait à l'abbaye regudoit l'abbé régulier , comme les autres religieux, fous J'obliga· tion d'acquitter les fondorions. C'ell li dir– polition de l'a1rêtdu parlement de Paris, du 22. janvier 17o6. pour l'abbaye de Saint· I. MOnfieur Expilly, dans fon recueil Nicolas-lez-Angers.T.IV.p.1226.1209. d'arrêts rendus au parlement de Gre- _ Il. L'hono"aire donné aux 1eligieux pour noble, parle de trois fortes de cou1iers, ou l'acquit des fondl!ions, s'il n'ell réglé par mefîagen à paner nouvelles, dont on s'ell les conve"tions anêtées avec les commen– fervi autrefois ' ou dont on peut re fe1vir. datai1es' ell ellimé ruiv111r le réglement du Les uns vont à pied , les autres ;\ cheval , diocere où l'abbare cil limée: sil n'y a ou par chariots; d'aurres em·oient des ani- point de réglement, o~ renvoie à l'évêque, maux. T. XII. p. 1485. & fai11. ou à fon oflicial. T. IV. p. 1226. . . ~I. A l'ég1rd des couriers choqésd'expé- III. C'eil_une qutfii.on , fi ce~ honor~1re d111ons pour cour de Rome. V. Banquiers.... doit être pris für les biens donnes pour lac· Prévention, §. VII. quit des fondations, ou fur le Io' des char' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence