Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

·4G 5 C 0 N ·v E R T 1 S. ' 466 reconder les bonnes intentions .tu Roi pour le recours des nouveaux convertis. Ce bref ayant été préCenté à l'affe,10bl<'e de 1608. par M. le cardinal de Joyeure; fut ordonnée la fomme de trente mille livres pour les penlions des minilhes convertis. L• n1ême affemblée lit un réglemenr qui cootient les claures & les conditions requirts en eux pour jouir de cette grace. Cette fomme de trente mille livres fut payée rur les frais communs des alfernblées , jurqu'à celle de 1615. qui en lit Lill département au rùl la livre, Celon !J cotiCation de la décime. T. VIII. p. r504. r505. 1506. juge des lieux. Dlcl1ualio11 du 6. août 1686. T. I. p. 2045. VI. Suivant l'arrêt du conCeil d'état, du 17. novembre 1664. les peres qui font ·ca– tholiques, font tenus de ~a!re bapt1C~r & élever leurs enfans en la rel1g1on catholique, ne doivent fouffrir qu'ils le foie nt en la pré– tendue réformée, encore que les meres der– ditS cnfans en faffent profeffion. L'arrêt du 12. reptembre 1665. porte' qu'un enfant converti & enlevé par res parens de la re– ligion prétendue réformée , Cera remis en– tre les mains de fon ayeul catholique. Au– tre arrêt du 12. reptembre 1665. par lequel il eft ordonné qu'un enfant de dix ou onze ans, qui avoir abjuré lJ R.P.R. révcndi– qué par fa mere de ladite religion , demeu– rera en la maifon des prêtres de l'Oratoire de Vendôme, pour y ttrc inllruit dans la religion catholique. T. 1. p. 2016. 2020. ao21. La déclaration du 17. juin 168~. porte, que les enfans de ceux de la R. 1. R. qui llUront fait abjurotion, Ceront inftruits dans Ja religion catholique. Par celle du 12. juil– let 1685. il en ordonné que les enfans doot les peres reront morts dans la R. P. R. & dont les meres reront catholiques ' reront élevés en la religion catholique , avec dé– fenCes de leur donner des tuteurs de la re– ligion prétendue réformée. T. I. p. 1036. & foiv. VII. Par l'edit de janvier 1686. S. M. ordonne que tous les enfans de res fojets' qui font encore profeffion de la R. P. R. depuis l'âge de cinq ans juCqu'à celui de feize ans accomplis , foient enlevés à leurs parens proteftans , & élevés dans la reli– gion catholique: S. M. reg le en même temps les moyens convenables pou ri' exécution de fon édit. Et par fa lettre écrite i l'intendant de. Paris ,_le 1. mai 1686. elle l~ charge de faire favoir aux nouveaux catholiques qu'ils :ayent :l envoyer leurs enfans aux écoles & aux inftru!tions & caréchiCmes qui refont dans leurs paroiffes. Cette diCpofition a été confirmée par la déclaration du 13. décem– bre 1698. article 10. & par celle du 16. oétobre 1700. T. I. p. 2040. 2043. 2054. a.o61. VIII. Les enfans bitards de la R. P. R. doivent être élevés en la religion catholi– que. Déclaration du 31. janvier 1682. T. I. p. 2034. §. Ill. Pen/ions accord/es par le Clergé aux nouvraux convertis. • ~·Le Pape Paul V. par fon bref, du 10. Jam 16o8. ellhonele Clergé de France de Par délibéurion de la chJmbre eccléfiaf– tique des ét.us généraux de 1614. il fut ar– rêté que l'impolirion qui re fait pour les penlions des miriilhes convertis, demeure· ra en chaque province pour y êrred1f1ribuée P" les ordres de I'affemblée provinciale. Réglemenl de cette affemblée for le mime fojet dts min1Jlrt.s convertis , & dt leurs penjions. T. VIII. p. 1507. &Jiûv. 972. &fai11. Par arrêt du conreil d'état , du 18. rep– tembre 1627. il ell ordonné au receveur général du Clergé de payer les penlions des n1i·nitlres convertis, Celon l'érJ·c .arrêté e11 l'•lfemblée de 1625. & non ruivant le nou– vel état fait depuis par quelques prélats qui fe trouverent à Paris. T. VIII. p. l s 10. & faiv. L'>ffemblée de 163 5. a fait auffi quelques délibérations portant réglement fur les pen– fions des mini lires convertis , ainli que I'ar– rembléc de 1655. & celles de 1661. & de 1670. Le réglement de ces deux drrnieres affemblées regarde non reulement les mi– niflres & propofans convertis , 1nais enco .. re les controverlilles & autres gratifiés du Clergé. T. VIU. p. 1515. & faiv. 975 976. Il. La forme de I'attelbtion de vie & de mœurs, qui doit être fournie pir les mi· nillres, ou les propoCans convertis, cil rap– portée. T. VIII. p. 1511. III. Les quit!Jnces des minif1res conver– tis & autres grltifiés du Clrrgé , doivent être virées des agens grnér'1ux, avant qu'el– les foient préCenrées au receveur eént''ll. Pour éviter les fraudes & les faulfe;és dJos ces quittances , le Clergé en a réglé la forme. Cette précaution, ayant été négligée , elle fut rétablie P" I'affemblée de 1670. T. VIII. p. 2385. 2386. IV. L'arrêt du conreil d'état, du t5. fep– tembre 1629. porte que les peolions •ccor· d_ées -11ar le Clergé aux minillres conver– t1' , ne pourront être faifie, a la requête de leurs créanciers. f ome VIII. pa.r• 151+ 15_1 S• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence