Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

4 6r CONTROLE. CONTUMACE, G·c. CONVERTIS. fenta en l'alfemblée de i586. T. VIII. page 700. 701. 702. Ill. D'autres alîemblées ont même été d'avis que tout le Clergé feroit engagé, quoique quelques provinces n'eulfcnt pas donné pouvoir i leurs députés de contrac– ter cet eng•gement. Cette quel\ ion fe pré– fcnta dJns l'alfemblée de i598. T. Vlll. p. 702. 703. ~===-<O•J.===YQ C 0 NT R 0 LE. J. s Ur ce qui fut repréfenté par l'alfem- blée générale du Cierge, convoquée en 1670. que l'édit d'aollt 16.69. préi.udic~oit confidérJb!ement au Cierge, part1cu!tere– ment en ce que les exploits donnés i la re· quête d~s promote,urs des official!tés '.étoie!lc affujems au controle & aux droits d 1celu1 , char~e qui avoir été encore augmentée par l'arrêt d'avril i670. Le Roi , ayant égard à cette requête, pu arrêt du confeil d'état, du 30. oétobre i670. déchargea du con– trôie les exploits qui feroient faits dans les officialités à la requête des promoteurs. & fit défenfes au fermier rlu contrôle, & à fes commis, de leur donner aucun trouble pour n·ifon de ce. T. VII. p. 873. 874. Il. Sur les contrôleurs des expéditions de cour de Rome. & de la légation. Voyez Ban– quiers, §.1. n. VII. fi fuiv. III. Sur les contrôleurs des décimes. Voyez. Receveurs des dlcimes. IV. Sur les contrôleurs des regi!lres de baptêmes, mariages & fépultures. Voyez. Rtgij/res, §. li. V. Sur les contr&leurs des difpenfes de bans de mariage. Voyez. Bans de mariage , §. VI. t;W -0- '1Q CONTUMACE. L L Es iuges royaux prérendent qu'ils ne font pl5 t.:nus d'ap;1ell•r les j~ges d'églife à l'inllruétion d'un prooès criminel, fait par conrum,ce aux eccléfi>lliques accu– fés de cas privilégiés. C'étoit un des moyens des ju~es du l.h:îtelet de Paris, pour t•ire le procès à l'abbé de Grandpré abfent, ac– cufé d'avoir alfallir.é le marquis de Vervins. Cette prérention cil fans fondenienr. Elle ell d'ail:eurs oppofée à l'ufage. En 17co.u11 diacre accu(é d'>voir excédé deux plrtÎcu liers avec l'épée, rrvendiqur par l'official de Pari•, foi fur renvoyé , fui condamné par contumace• & h contumace inllrui1e coa· jointement. On en a un pareil exemple en i704. centre un Augullin. accufé d'avoir voulu foire tnlever le m>ri d'une femme, avec l":uc!lc on difoit qu'il entretenoit un mauvJiscommerce. T. Vll.p. 391. 507. 508. II. Sur l'inllruétion des procès par conrn– mace. Voy<z Procès des Clercs,§. VU. n. XII. ~ --~ '#lj C 0 N V EN TU AL 1 TÉ. S Ur le rétablilfement de la conventuali1é dans les monalleres. Voyez Monuf/eres 1 §. X. ~ ~··« ~ C 0 N VERSE S. I. p le V. dans fa bulle du 28. mai 1566. . défend qu'à l'avenir on reçoive à la profeliion de foeurs converlès, i peine de nullité de ladite profeliion. Cette défenfe a été renouvellée par le concile d'Aix, en 1585. T. IV.p. 1676. i698. II. Par l'arrêt rendu au parlement de Pa· ris, le 13. mars 1641. les fœurs converfes du monallere d<s Cordelieres du faux bourg S. Marcel de Paris, ont été maintenues en la polfellion d'affiller aux éleétions de leur ab– belîe, & d'y avoir voix délibérative.Le mo– na!lere de Longchamp près Paris el\ excepté, en vertu d'une bulle dé-rogatoire à cet égard. T. IY .p. 1865. fi fuiv. T. XII. p. l 195. fi fuiv. C 0 N VERT 1 S. § l. Privileges accord~s aux nouveaux convertis. I. L Es nouveaux convertis font fous la proteétion de Sa 1'1ajefié , & à la garde des confuls, fyndics & principaux habitans de la religion prétendue réformée; défenfes à ceux de cette religion de leur faire aucune injure. C'ell la difpo!ition de l'ar– rèt du confril privé, du 19. juillet 166+ & de celui du 30. feprembre de la même année. T. !. p. 1009. fi fuiv. II. Drfenfes aux minilhes & autres de la religion prétendue réformée, de fi; borner les 11ouveat1x convertis. Àrric ti.t fil ,!zam/Jre de l'lditde Pari.s, du 2.flptembre i667. T.L pag. 1026. m Les nouveaux c:on,crtis • .cumptl • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence