Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

CONTESTATION. CONTRAINTE. CONTRATS. 46~ -4~9 milfaires du Roi font allés. i: y a au ni quel· ~====:!'~'"!::iQ~i!!"o!!"=====~ ques contrats qui ont été fignés dans le lie11 du confeil par f\1M. les commilfairts du C Q NT E S T AT 1 Ü N• Roi, & dans le lieu de f'affembiée par f\1M. du Clergé. La plus grande partie ont été lignés chez f\IM. les chanceliers. Il n'y a point d'exemple que M l~ chancelier foit allé au lieu de 1'.1lfemblée, pour y fignœ le contrat. Lorfque le Clergé a été alfem- EN CAUSE. Voyez L1r1<;E, §. 1. ~ Q.~======#25 blé dans des lieux éloignés , le Roi y a en· voyé plufieurs fois fes commilfaires , qui y C 0 NT RA 1 N TE o:it palfe ks contrats. En ce cas, ils n'ont ~oint été fi~nés de l'vlM. les chanceliers. PAR CORP S. T. VIII p. 691. 692. 696 697. V oyez ÀR1tzrs. ~ Q C 0 NT RAT S. VI. Quanr i la quefiion, ü ,'vfM. les pré– vôt des marchands & échev;ns de la ville de Paris font préfens à la pafLtion des con- Palfés ~ trats pfJur l.1. C<lntinuarion dL1 p:iiement des rentes fur 1 hènel de· vi ile ? Il y a eu des prévôts & échevins qui ont prétendu qu'ils doivent être préfens; mais le Clergé ne l'a point voulu fouffrir; c'ell ce qui paroît par le procès-verbal de l'affen1b:ée de 1665. & de celle de 1690. T. VIII. p. 692 693. encre nos Rois & le Clergé. §. 1. Leur jignature. I. L E Roi Henri m. ligna le contrat que le Clergéalfemblé à Melun & enfui· te à Paris , palfa avec S. M, en r 580. Ce même Prince ligna aulf1 celui de 1586. On ne voit pas depuis ce temps· là que les Rois ayent ligné. T. VIII. p. 689. 690. 694. 695. II. On ne voit rien de réglé i"ur le nombre & les qualités des commilfaires qui palfent &lignent ces contrats au nom du Roi. Tous les commilfaires pour la palfation du con– trat, ne vont pas toujours à l'alfemblée,(oi: pour la faluer, ou pour lui faire favoir les intentions du Roi fur la fubvention. Il n'y a point d'exemples que M. le chancelier y y foit allé. T. VIII. p. 690. 691. 694. él faiv. III. Les alfemblées du Clergé les lignent en corps, & non par députés. Tome VIII. ;page 691. IV. MM. du confcil ont toujours ligné les premiers.On y garde ceto,dre. Tous li– gnent dans la même page : !VI M. du con(eil fur la même colonne ayant la droite, & Mr.f. du Clergé fur une autre colonne. C'efi ce qui paroît par les procès· v.:rbaux. Il ell rap– porté dans le procès-verbal de l'alfemblée de 1660. que M. d'Aligre ligna le premier , & après lui M. le pré fi dent de l'alfemblée, & que MM. les commitfaires & les prélats ftgnerent alternativement dans des colon· nes différentes. T. VIII. p. 691. V. Quant au lieu de la fisnature, l'af– femblée fe rend pour l,ordin,ire, au lieu où fe tient le confeil. Il y a cependJnt plufieurs contrats qui ont été fignés d.111s le lieu de J' alfemblée où M~1. les corn- §. li. Condicion1 requifes pour enga,. ger valablement le Clergé danJ les contrats paffes par fas affemblées générales. I. Les délibérations de plulieurs alfem– blées demandent deux conditions pour l'en– gagement légitime du Clergé à exécuter cc qui e!I accordé par fes affemblées. La pré– miere, que les provinces par des claufes ex– prelfes ,de !eurs procurations donnent. à leurs deputes le pouvoir d'accorder les 1m– pofitions. La deuxieme, que lesdéputésde toutes les provinces , autorifés de bonnes procurations en cene forme, les accordent par un confentement univer(ef. L"alfemblée de 1615. paraît avoir été dans ces maximes. T. VIII. p. 698. 699. 41. Elles ont été approuvées dans plulieurs contrats palfés depuis entre Je Roi & le Clergé. Les commilfai'°s du Roi pour les paffer ont reconnu par des claufes for· melles' de ces contrats, la néceflité de ces deux conditions. M. de Montchal , arche· vêque de Touloufe , en apporta différen– tes raifonsdans l'Jlfembléede 1645. T. V111. p. 698. él Juiv. , . Il. On voit néanmoins plulieurs d•h· béiarions qui inrérdlent toutes les pro– vinces , aue des alfemblées du Clergé o~t ellimé devoir avoir leur exécution, quoi· qu'elles n'ayent pas été d'un confente– mc11c unanime. Cette qudlion fc pr!- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence