Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

f s AG ENS GÉNÉRAUX. 26 IV. Il y 1 des fi~nificati.ons & , pro1ell1- tions que le Cierge fait dtfenfes a fes agens de recevoir. C'tll ce que fit l'alfernblée de 1660. dans l'efpece qui ell rapportée au procès-Nerbal de cette alfembite. T. VIU. p. 2388. fJ faiv. . V. Qu:int au droit d'interventi~n, avlnt l'édit de 1695. C:étoic u~e quell1on fi les a•ens pouvoicnt intervenir dans les eaufes r. ~ndantes au parlement. qui incérelfoient e Clergé. Ce droit leur a è1é contené en plulieurs occafions. T. VIII. p. 2393. 2394. 2 395·. 0 d'ffi 1 , ' • 1 ' Mais, 1 . cette 1 eu te a cte evee par le dernier article de l'édic d'avril 1695. T. VIII. p. 2395. 10. Lorfque le Clergé efl alfcmblé, ce n'en point aux agens à décider sil en de l'intérêt & de la dignité du Clergé d'inter– venir. L'atTembléeen décide. Cecccconduite du Clergé en expliquée dans le procès· ver– bal de l'a[embléede 1650.T. VllI.p. 2395. 1396. - 3°. A l'égard des frais des interventions. qui n'ont point écé accordées par ordre des a.lfemblées. Plu lieurs alfemblées ont ordonné q11e ceux qui demanderont l'intervention des agens , en _paieronc les frais. D'autres one fait des exceptions. Il y en a des exemples dans le procès-verbal de l'alfemblée de 1660. Cette quenion futauffi examinée par l'atTemblée générale de 1625. T. VIII. p. 2396. 2397. VI. .Fontlions des agens dans les déchar– ges accordées aux bénéficiers & diocefes fpoliés. Voyez Spoliations. VII. Leurs fontlions en ce qui regarde les quittances des minilhes convertis & :111- ues gratifiés du Clergé. Voyez Convertis , §. III. VIII. Leurs droits & fonétions à l'égard des receveurs du Clergé. Voyez Receveurs provinciaux, § Il. IX. A l'égard du receveur général. Voyez Receveur.r général4J:, §. Il. X. S'ils peuvent & doivent être promo– teurs & fecrécaires des atremblées du Cler– gé. Voyez Promotturs, §.V, XI. Dans l'atTemblée de 1615. l'évêque cle Silleron, chargé d'examiner les com;i– tes du receveur général , fit obferver fur l'état des décharges, que les agens avaient pris l'auroricé de donner des quittances des certificats, qui devoient être rapportés par J'Grdonnance de l'affemblée ; ce qu'ayant été trouvé de périlleufe conféquence, il fut défendu aux agens de décharger, pour quel– .que occafion que ce pui[e être, les ço111p– tes. T. Vlll.p. .1171. §. VII. Leurs privileges: 1. L'ordonnance du mois d'août 1669; conferve aux agens le droit de Committimus au grand fceau. T. VIII. p. 2345. 2346. Il. Ils one eu de tout temps, depuis leur création, la liberté d'entrer aux 'confeils d<.1 Roi, & même d'y parler dans les affaires où le Clergé peut avoir intérêt. S'ttant abf– tenus d'y entrer après le r(glement du 3. Janvier 1673. quoiqu'ils n'y foient pJS nom– mes , Sa Majellé , par un brevet exprès du 11. feptembre 1675. leur confirma cedroic. T. VIII. p. 2346. III. Ne peuventêtrepourfuivis, ni exécu– tés en leurs biens pour le général du ClergC:. _ C'en la difpofirion _des arrêts rendus au confeil privé du Roi le 17. otlobre 1616. &: le 3. avril 1666. T. VIII. p. 2414.1415.: 2416. IV. Plu lieurs autres arrêts du confeil les déchargent des affignations à eux données pardevant les cours féculieres, à Il requête des receveurs & autres officiers des décimes- Ainli jugé par l'arrêt du 19. janvier 1619. T. VIII.p. 2417. 2418. . Par celui du 17. mai 1633. confirmé pat\ un autre arrêt du 18. déceml>rc. T. VIII. p. 2419. 2420. 2421.1422. Par celui du 29. janvier 1637. T. VIH. p. 2423. 2424. Par celui du 19. mars 1662. T. VIII. p.1781. 1781. -. §. VIII. Reddition des comptes , ou rap– port de l'agence. Suiv1nt le réglement de l'atTembléc de lvielun, confirmé par autre réglemcnt de l'an 1596.par celui de 1625. & amres. les anciens agens qui ont fait leur clllrge, font obligés de fe préfenter aux alfernblées géné– nles pour en rendre compte. T. VIII. p. 1 3. 14. 52. 55· §. IX. Leurs gages & gratifications. I. Plulieurs atTemblées ont réglé diffé– remment les gages des agcns ' ravoir l'af– fèmblée de Melun, celle de .1585. celle cl~ 1595. ]a chambre eccléfiallique des états de 1614. l'atTemblée de 1625. relie de 1635. celle de 1655. celle de 1685. T. V Ill. p. 31. 51. 55· 2398. 2399. Il. Quant aux dons que le Clergé f;;t aux agens , outre leurs gage<, le< arfem· blées les ont auAi ré~lts dilféremmcnt, ainli qu'on peut le voir pH les délibé.ra -. \ions des alfembltcs de > 586. de 159r.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence