Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

. ' 43; C 0 NC 0 U tl S. des i'glifes Clthédrales & collégiales d'Ef– pJgne, de donner les pré~endes théologa– les au concours, quand meme elles auro1ent vaqué dans les mois dù Pape. Torne Ill. pdg. 114!. 1143. II. plt l'article 86. de .l'ordonnance de Blois , Je régences, ou chaires vacantes en droit canon & civil, doivent être données au concours ; E<: pour cet effet on doit no– tifier l:i vaclnce aux plus prochaines & fa– nieufe$ univerfités du pJrlement, èfquelles il y aura exercice de ladite faculté, aOi– gnant jour cerr'1in & compétent pour ou– vrir la difpute. T. I. F· 875. III. Sur le concours des provilions de bénéfices. Voyez Provifons, §. V. IV. Sur le'concours de dates en cour de Rome. Voyez D~tes, n. VI. & faiv. ~ ~ :'1Q C 0 N C U B 1 N A G :E:. §.. 1. Réglemens G' peines contre les concubiniJ.ires. J.s Uivant l'alfemblée de Melun, en 1579. le concubinage ell après l'hérélie & la limonie , le crime qui caufe les plus grands maux à l'églife. Les évêques ne doi– vent rien négliger pour J'en déraciner. To– me VI. p. 104. II. Les curés doivent dénoncer au fyno– de les concubinaires. C'eil un des articles du réglement de la même alTemblée. T. VI. pag. 108. Ill. Le~ conciles ont décerné des peines très-graves contre les concubinaires, tant laïques , ou'ecclolialliques. Le concile de BlJle, dont le décret dl inféré dans la Prag– matique & dans le concord•t, en contient une d1fpofition exprelTe contre les concubi– naires publics , clercs & laïques. Contre les clercs, il ordonne d'abord la privation du revenu de leurs bénéfices pendant trois mois, enfuire la privation de tous bénéfices, fi après les rnonirions ils perfillent dans le défordrc. La peine d'cxcommuniotion ell: ordonnée contre les laïques. Selon ce dé– Q"et, il faut en[endre par cor.1:ubinaires pu– blics, non feulement cenx dont le concubi– nage ell conll:até par fenre~ce, ou par aveu fait devant un juge , ou par une notoriété li publique, qu'il ne puiffe·~cre caché par au– .cun préterte; mais encore celui qui enrre– tîent une fen1me diffamée & fufpetie d'in– continence, & qlli, après a\•oir été 3\'erti par fon fupérieur, refufe de la quitter. To– me VI. pag. 94· 95. 96. Torne X. pag. 5 l. .jl· 53 112. 113, · L'alfemblée de Melun ordonne que le• C 0 N C U B1NA G E. concubinaires connus feront nommément avertis ; & les concubinaires inconnus le feront en général tous les ans au commen– cement du carême, & menacés d'être ex– communiés dans· quinze jours, s'ils ne re– noncenrpendant ce temps là à leur concubi– nage. S'ils n'obéitfent point , les·premien feront excommuniés nommément; & ·les. autres le feront en génét31. Er afin que ceux que le glaive de l'excommunication ne peut corriger, le foient au moins par la honte, on interdit, fous peine d'excommunication• aux fideles tour commerce avec eux. To– me VI. pag. 106. Le concile de Trente, Jeff. 24. cap. 8. d~ ref. macr. ordonne la peine d'excommunica– tion contre les concubin:iires, ra nt hommes. que femmes, de quelque état & condition qu'ils foient, lefquels, après avoir été aver– tis, perlillenr dans leur déréglement. T.V. pag. 637. 638. Le> conciles provinciaur de France ont renouvellé ce réglement: celui de Natbon- 11e, en 155 i. celui de Rouen, en 1581. ceux de Rheims & de Tours, en 1583. ce– lui de Tlourges, en r584. celui d'Aix en· 1 585. Tome' V. pag. 654. 660. 663. 671. 674. 677. 678. §. II. Quel juge doit connolcre de Cil crime contre les clercs. I. Il etl: confiant que le juge d'églife en doit, & en peut connoître; & que les cours féculieres ne peuvent s'en attribuer la con– noilfance, privativement aux cou1 s d'<'glife. En 1 549· la chambre des vacarions du parlement de Touloufe, rendit le 26. otio– bre, un arrêt en forme d'édit, & de régie– ment contre les eccléfiall:iques concubinai– res du relfort. Le Clergé du r~lfort fe pour– vut contre cet arrêt au confeil privé , où il obtint arrêt le 29. ~vril 155 i. qui déclare celui de la chambre des \>acacions nul, comme fait.& donné par entreprifc de jurif– dit!ion. Les moyens de caffarion de cet arrêt font amplement déduits dans une con– fultation fignée de douze avocats du parle– ment de Paris; mais, mal~ré l'arrêt de caf– fation, o.btenu par le Clergé, les cours fé– culieres n'ont pas celfé de renouveller leurs entreprifes fur cette mariere. :r. VII. p. 522. jufqu';, 540. Un curé , arant appellé comme d'abus au parlement de Prover.ce , d'une procé– Jure faire contre lui par l'ollicial de Fré– jus , pour fréquentation avec les fem– mes , & pour adulrete, for.doit un de fes moyens d'abus fur ce que le juge d'églife ne peut pas connoître de ces cas , fuivallli http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence