Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

41 9 C 0 N C 0 R D A T. 430. rtgimtn de Dénoit XII. Suivant la premie- de Metz , le 14. décembre 1637. le 23. xe, il ell défendu de potféder deux digni- janvier de cette année, le lieur Dupuy , tés, perronnats , o~ces ~ cures , &c. ~ pour lors chanoine de l'c'glife de r-1crz, ces bénéfices ront dec!Jres vacans de dro1c réfigno fon canonicat au lieur Rorcc. IJ fup– par incompatibilité: L'extra~agance A~ re- plique & le conrencement préfent<' & inféré gimm réferve pareillement a la prov11ion au dos des bulles, fe trouvent du même· du Pape rnus les bénéfices vacans i11 curiJ, jour 13. né;rnmoins le lieur Rofet demeura & à deux journées de Rome, de quelque jufqu'au 1z. feptembre, fans faire appuoir qualité qu'ils foient, féculiers ou réguliers,. de fes bul!es, ni notifier fon droit, auquel à charge, ou fans charge d'ames, quand jour feulement il obtint permiflion de la même il feroit d'ufage d'y pourvoir par cour de prendre potfeflion de ce ononicat•. élellion, fJns en excepter les cardinaux & Sur ce défaut du réfignataire d°lvoir fait les officiers du faine Siege. Cette même apparoir de fes bulles dans les trois mois" extravagante affeéte aufli à la collation du le chapitre nomma le lieur Hurault, pré– Pape, les bénéfices vacans par. la .P!omo- tendant que le droit du Pape lui étoit dé-. tian aux prélatur~s & autres d1gmtes ..• :. valu, conformément à un article du con– La deuxieme partie du concordat germam- cordat germanique. La cour maintint Je. que regarde les éleaions. qui doivent êt~e lieur Rofct dans la__potfellion & jouif– confirmées par le faine S1ege...•. La tto1- Cance du canonicat. Tome XI. pag. 1821.•. 1ieme comprend les bénéfices collatifs : fi fuiv. l'alternative y efl réglée entre le Pape & les collatems ordinaires auxquels on donne– Ja liberté de difpofcr des bénéfices qui 'Viendront à vaquer dans les mois de février, avril, &c. à l'exception des premieres di– gnités des églifes cathédrales & collégia– les dont la difpofition ell réfervée au faine Siege. Les autres mo'.s !one alfeflés au. Pape avec cette condition , que li dans les trois mois de la vacance à dit notit.i~ in /3co 6meficii , il ne plroit point que le faint Siege ait dilpofé du bénofice vJcant ; les ordinaires, oi; ceux à qui la collation peuc appartenir, font autorirés à en difpofer li– brement. Les tecmes de ce trai1é font en· core voir qu'il ne fuffit pas que le Pape ait c:onféré· dans les trois mois du jour de la vacance, mais qu'il faut de plus, que le pourvu en cour de Rome faffe apparoir à rordinaire' des lettres apolloliques dans ce même temps-li, & qu'il lui notifie que le bénéfice etl rempli. La bulle de Grégoi· re XUJ. de 1576. qui ferc d'am;>liation au même concordat, y etl précife.... La qua– trieme panie regarde les annares & le paie– ment qui doit en être fait fuivant ce con– cnrdat, tant pour les évêchés , abbayes d'l1ommes , dignirés , perfonnJ.rs, officfs & aurres bénéfices féculiers 011 réguliers, 3 l'exception de ceux qui n'excéderont point en revenu la valeur de vingt·qUJtre florins d'or de la chambre. T. XI. p. 1809. 1810. 1815. &fuiv. 1832. 1833. II. On a demandé, fi dans les pays où le concordat germanique a lien , celui qui ell P.ourvu d'une prébende fur une réligna– uon, perd fon droit pour n'avoir pas pris polfellion dans le temps marqué par ce, concordat. .Cette quefiion fe préfenca au parlcme.nt. §. Il. Les pays où il ejl obflr1•é. 1. Quoique ce concordat ait été fait pour· toute la nation d'Allemagne, plufieurs égli– fes néanmoins n'en fuivoient pas les dif– pofitions, e!limant que pour faire loi à leur· égard, il était néceffaire qu'il y eût une ac– ceptation de leur pan. Zypœus, official d'Anvers ; remarque qu'autrefois les évê– ques de Liege & de Cambrai , & plulieurs· anrres collateurs de ces diocefes, ne fe con– formoienc poiot au concordat germanique; ce qui donna lieu à !'Empereur Maximi– lien d'ordonner par édic de 1518. que ce concordat ferait re~u à Liege; & Charles– Quinc, par un autre édic de 155+ en or– donna aufli l'exécution dans l'églife de Cam– brai. T. XI. p. 1810. 1811. Il. Quelques auceurs ont foutenu que ce concordat devait avoir lieu dans l'églife de ~letz , y ayant été comprife P"' un indult ampliatif de 1450. ainfi que les é~lifes de Toul & de Verdun, comme fulfragantes. de Treves. Nous voyons néanmoins que de grands magillrats one foutenu que ces, trois évêchés ne faifanc point partie de l'Empire; mais étant de l'ancien domaine. du royaume, auquel ils font aujourd'hui réunis, le concordlt germaniciue ne devoit point êtte la regle de ces provinces. C'ell ce qui fut obfervé par monfieu r Ta Ion , ponant la parole le 25. février 1642. dans la caufe de la coadjutororie de l'aumônerie del'églifede~letz.T. XJ.p. 1811. 1812. III. La que!lion, fi le concordat gernu• nique doit êtrG obfervé dans l'évêche de· Toul :11 ou fi,, au con[raire, le concile de Trente y ell ceçu, fut agirée au parlement de Metz.,, le 6. aoûi i6~2., il. s';ii;_ilfpiulrt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence