Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

C 0 N C 0 R D A ~ lemen! l'obrervance de la regle : d'autres y nnt été foumifes de l'autorité de nos Rois. Déli ell arrivé que ces moindres abbJycs n'ont plus C:té regardées que cnmme des prieurés de Il dépendance de celies à qui el!es avoient été agrégées & foumifes. T. XI. p. 161. & fu;v. III. Sur quelles vacances le Roi peur nom– mer au,,.· prilaturej , tn exiclJlÎon. du concor– dat? 1°. On difüngue fur cette matiere, 1°. Le genre de vacance de ces bénéfi– ces, s'ils ont vaqué par mort , fimple dé– miffion. réfignation en faveur • crime du titulaire & autres voies: 1°. Le lieu de la va– cance. fi elle ell arrivée en cour de Ro– me , ou autre part : 3°. Le temps de la vac;nce , 5il y a fix mois , ou un temps plus confidérable que le bénéfice a va– qué? Dans le concordat Léon X. excepte deux cas dans lefquels il veut que le Roi foit privé de l'exercice du droit de nom"'er aux bénéfices dont la difpoficion ell ré– glée par ce traité. Ces cas arrivant, le Pape fe réferve le droit d"en difpofer plei– nement & librement , fans être obligé d'at– tendre, ni avoir égard à la noniin•tion du Roi. 1°. Si le Roi négligeait d'y nom– mer pendant neuf mois. 1°. S'il arrivoir que les titulaires mourulfenr en cour de Rome. Le Pape n'ayant point fair men– tion d'autres réferves , on n'en doit point admettre d'autres. Torne XI. pace 139. 140. 1°. A l'égard de la premiere réferve, le Pafe n'ell point en polfeffion de l'exer– cer. I ne l'étoir pas dès le temps de Hen– ri III. & de Charles IX. ainfi que l'ob– fe~voit M. de Villars , archevêque de Vienne, i>ortant la parole, le 3. juin 1586. pour le Clergé alfemblé. On ajoute que ce temps de fix, ou de neuf mois qu'il a !'lu au Pape Léon X. de prefcrire à nos Rois, n'cll point conforme aux ordon– nances. C'ell 3!fe7., fuivant le premier & le cinquieme article de 1' ordonnance de Blois , que les nommés aux prélatures faf– fent préfenter au Pape les lettres du Roi pour leur nomination une année ou treize mois après que les églifes auxquelles ils au– ront été nommés, feront vacantes. T. XI. f· 140.iufqu'à 147. 3<>. Quant 3 l'3utre réferve de la vac3n– ce ;n curiJ. Voye7. Bénéfices vacans in curiâ, j. II. n. I. IV. Qualités requifo aux perfonnu qut le Roi peut nommer aux btnificts dont la nomi. nation lui appartient , tn exé,ution du con– cordat. Nos Rois ont déclaré dans leurs ordon– nances les plus folemnelles, que c'ell leur intention de fe conformer au concordat fur les qualités des perfonnes qu'ils nomme– ront aux bénéfices. L'article premier de l'ordonnance de Blois y ell formel, & l'ar· ricle premier de celle de 1606. T. XI. p. 150. ' Sur ces qualités en particulier. Voyez évJqueJ, §. 1. Commendts, §. II. V. Quelles perjônnes nos Rois peuvent com• mettre pou.r exercer leurs droits? .Adrtffe de leur nomination. On demande d'abord, quelles perfonnes nos Rois peuvent commettre , pour exer– cer leur droit reconnu dans le concordat. les cas arrivant qu'ils eu!fent des empêche· mens légitimes pour caufe d'abfence. ou autrement , de l exercer en perfonne ? 2°. Si l'adre!fe de la nomination de nos Rois , en exécution du concordat, peut être fait 3 d'a11rres qu'•u Pape ? Si fon lé– gat. ou le facré college peut la recevoir pendant la vacance du fiege , ou le Pape étant abfent. & autres à qui le Pape pour– rait confier l'exercice de fes pouvoirs pour b difpofition de ces bénéfices ? Nous n'avons, ni difpofitions précifes dans le concordat, ni exemples pour la déci fion de ces quellions. Les circonllances & la fituation du gouvernement du royau– me avec la cour de Rome , décideraient fur le parti le plus convenable à J'honueur de la religion, & au bien de l'état. T. XI. p. 173. 174. 175. C 0 N C 0 R D A T G E R M A N I Q U E. §. 1. Ses difpojitions. I. LE concordat Germanique ell un tui- té fair entre le Pape Nicolas V. !'Empereur Frédéric IV. & les Princes d'Allemagne, le 19. mars 1448. Il re~fer­ me l'alternative & les bénéfices réfervés au Pape dans les églifes pour lefquelles. il a été fait. On y dillingue quatre parties principales : dan~ la premiere , le !>ape fe réferve la colla11on de tous les bcnefices compris da1~'extravagante Execrabilis de Jean XXII. 5' d;ns l'exuav•gante .Ad http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence