Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

C 0 },{PTE S. CONCILES GÉNÉRA tJ X. 3 1 4 & réublies par arrêt du confeil. comme fi elles n'avaient pas été rétablies; & que ce qui fera rayé fur les comptes du receveur, ne pourra être rétabli que durant les alfem– blées .... Arrêt fembl•b!e du confei[ d'é– tat, du 10. août 1641. portant révocation des arrêts du confeil, qui 3\'oient rétabli les parties rayées plr les alfemblées géné– rales ...• Autre arrêt du confeil d'état , du 18. juillet 1646. portJnr que les ordonnan– ces des alfemblées du Clergé , rendues fur leurs comptes, tant pour l'allocation que u– di.ttion des parties de recette & dépenfe, feront exécutées , ovec cléfenfes aux parti– culiers intéretîés de fe pourvoir à i 'encontre. C 0 M PTE S. §. 1. Chambres des comptes. Voyez Chamhres tits comptH. §. Il. Comptes des receveurs du Clergé. l.LE receveur général du Clergé ren- dait au1refois fe; compres i la cham– bre des comptes de Paris. L"affemblée de 15,7. obrint qu'il les rendrait à l'avenir aux ryndics & dépmés généraux du Cler– gé , etablis à Paris, ou autres qui feront députés établis par ledit Clergé, lefquels en connaîtraient en dernier rdfort. T. Vlll. p. 1876. n. On peut voir Cur les comptes des re– ceveurs: 1°. Un mémoire drcffé en forme d'avertiffement fur les comptes, tant du re· ceveur général , que d·es autres rec~veurs : 2<>. Divers régleraens qui ont été fuivis par les affemblées du Clergé dans leurs exa– mens des comptes du receveur général : 3°. Un réglement particulier drelfé en 1615. pour l'audition des comptes dudit receveur. T. VIII. p. 1447. jufquà 1454. p. 17. 18. 13. 49· 50. Ill. Les affemblées générales du Clergé 011t le pouvoir de faire exécuter leurs or– donnances en ce qui regarde les comptes de leurs receveurs, & ce qui peut en dépen– dre; & en vertu d'icelles , fans confirma– tion d'autre tribunal , on peut faire des fai- 1ies & les autres procédures nécelfaires con– tre les condamnés. Cette queltion fe pré– fen.ta dlns l'alfemblée de 1645. & futréfolue dans ces principes. T. Vlll. p. 429. & fuiv. Par arrêt du confeil privé, du 29. fep– tembre 163+ il ell ordonné que pour les radi>tions faites par le receveur général du Çler.gé dar.s les comptes des receveurs par– ticulier.s, les parties fe _pourvoiront en la prochaine alfemblée du Clergé ...•• Pareil arrôt du. confei.l privé, du 14. novembre 1634: q.u1 renvoie en l'alf~mblée du Clergé le. d1fferend d'entre le fyndic & les béné– ficiers de la prévôté d'Houlx, & le rece– veur provincial des décimes en Dauphiné; & d'entre ledit receveur provincial & le r~ceveur général pour radiation d'une par– ue de deux mille dix neuf livres .•.. Autre arrêt du con(eil d'<:tar, du 4. aot1r 1635. po~tant que l'affcmblée du Clergé pourra ~P•ner & Juger les pariies par elles rayées wans les comptes du reçeveur du Clers~, T. VIII. p. 136.jufil. 148. p. 1286. 1287. IV. Différentes queflions concernant les comptes du receveur général, la forme e11 laquelle ils doivent être rendus , l'ordre qu'on garde dans l'audition def<lirs comp– tes, les anicles que les alfcmblées lui ont fait refus .l'allouer, &c. fe font préfenrées dans plulieurs alfemblées, qui n'ont point été prévues dans les réglemens que !"01\ vient de cirer. On eu a recueilli les princi– plles avec les décilions des affemblé~s. T. VIII. p. 1454. jufqu'à 1466. 1471. V. Le Clergé, en plu lieurs circonAan– ces, a bien voulu donner à fes receveurs généraux fartant d'exercice, des facilités pour faire le recouvrement des femmes qui leur étaient dues. Que/lu font '" facilitis ? T. VIII. p. 1460. 1461. 1462. · VI. On a demandé par quelles perfonnes les comptes du receveur général peuvent être rendus? Cette queflion fut agitée & dé– cidée dans l'alfemblée de 1650. li les héri– tiers & les cré•nciers d'un receveur général qui ell mon, ou qui a fait abandonnement de fes biens , peuvent rendre fes comptes, ou s'ils peuvent feu:emen ty a Ili ller, !or fqu'ils feront rendus? T. VIII.p. 1521. 1513. §. Ill. Comptes des frais communs des a.ffemblées du Clergé. Voyez A!fimblùs gé.1ira!u, §.XII. §. IV. Comptes des minijlres convertis, & autres pe11fionnairts du Çùrgé. Voyez Convertis , §. III. ~=======!i:Q~==~=fQ CONCILES G É N É RA U X. I. p Ar un décret du concile de Conr– tances , rapporté dans la fa!f. 39. le temps de fa célébutio11 des conciles géné" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence