Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

41 l COMMUNAUTÉS. COMMUNION. COMPTABLES. "II t tes perfonnes de faire aucunes contre-let· rrcs contre les contrats de fondation & do– t>tion qu'elles feront pour l"établilfement de< couvens , maifons & communautés fé– culieres & régulieres , à peine de dix mille livres d'amende; & à tous notaires , d'en paffa aucunes ,à peine de faux , & de deux mille livres d'amende. T. IV. p. 545· 546. IV. Le confcntement des villes & des habicans, celui des fcigneurs , ell encore nécdflirc. C'elt la difpofition di: la décla– ration du 7. juin 1659. ~ur ce tondeme~t font intervenus deux arrets du confed pri– vé, en 1633. & 1639. en faveur des habi– tans de la ville de Bourbon·l"Archainbault, contre les percs Récollets , qui voulaient s'y établir. T. VI. p. 473· 497· 49~· V. Les nouveaux établilli:mer.s ne peu– vent p•s être faits au préjudice des anciens. C'ell conformément à cet1e maxime qu'ont été rendus l'arrêt du parlement de Provence, du 21. mars 1652. & deux au– tres du parlement de Dijon, du 4. juillet 1656. & du 3. juin 1657. T. IV. pag. 529. 530. 539· 540. L'anêt du parlement de Rouen , du 8. juillet 1616. fur l'établilfement des Récol– ·Jecs à Gifors , fuppofe la même maxime. T. IV. p. 488. 489. VI. L'arrêt du parlement de Pads, du fix feptembre 1668. porte que dans les arrêts tic vérification des lettres patentes pour la confirmation & établilfement des monaf– reres & communautés, tous les contrats de fondations , donations, conllinnions de rentes & acquifitions d'héritages, feront énoncées dans le vu d'iceux. Tome IV. p. 549· 550. VII. Dans l'édit du mois de décembre 1666. S. l'vl. après avoir expliqué les for– malités nécelf.ires pour les nouveaux éta– blilfemens, déclare que fi à !"avenir il s"en fait quelqu'un , fans avoir ét6 fatisfait à routes les conditions énoncées dans l'édit, ces fortes de communautés prétendues fe– ront incapables d'tjltr en jugement, de re– cevoir aucuns dons & legs de meubles & immeubles, & de tous autres effets civils; comme auffi toutes difpofitions tacites & exprelfes faites en leur faveur , feront nul– les, & les chofes par elles acquifes ou don– nées, confifquées aux hôpitaux des lieux. T. IV. p. 478. Il a cependant été jugé par arrêt du par· lement de Paris , du 11. :nai 1654. que les donations mutuelles faites de tous biens par plufieurs filles l'une à l'autre avec affocia– tion & detlination pour l"établilfement d'un monallere , font valables , bien qu'elles n"eulfent encore obtenu lettres patentes du Roi; & qu'avant l'obtention d'icelles , l'une des filles étant décédée, la fociété & donation femblalfent réfolues. Tome IV. P· 53 1. & faiv. VII!. Par arrêt d11 parlement de Paris, du 3· mars 1663. il etl fait défe11fes i tgu- IX. 11 a été jugé au parlement de Paris, le 18. mai 1645. qu'un ordre religieux éta• bli de l'autorité du P•pe, & par lettres pa– tentes, reconnu tel par plufieurs évêques , & dans le public, ne peut être contellépar un religieux de l'ordre , ni autre, pour quelques formalitt's omifes dans l"établilfe– menr. T. IV. p. 504. & faiv. : §. II. Communautés fe"culieres. C' ell une grande quetlion, fi les corn mu~ nautés féculieres font comprifes dlns la prohibition des ordonnantes, qui dt'clarent nulles les donations faites aux monalleres où l'on fait profellion. VoyeJ. Donations, §. II. n. Ill. §. Ill. Communautés religieufes. Voyez ltlonafltru..... R<ligitu>:...... Rtli· gitufas. §. IV. Séminaires ; confrairies. Voyez Siminaires .... Confr11irits. COMMUN ION. Voyez §. IV. EucHÂRtSTIE•••••• CoNPESSJON; C 0 M P T A B L E S. L Es faims décreu, & les loix civiles ne permettaient point aux décurions & aux officiers comptables de s'engager dans l'état religieux , fans la permiffion du Sou· verain. On conferve encore dans les conf· titutions de plufieurs ordres religieux, en· tre les conditions qu'on demande pour pouvoir y être reçu , que ceux qui fe pré· fentent, ne foient paiot obligés à rendr' compte des deniers rc~us. T. IV. p. 81. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence