Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

co~~11SSA1 RES. COM~.1!TTii11US , l c. 410 COl\1MISSAlRES ou con1111iffions cxrraordinaircs. I. p Ar la déclaration du 22. oétobre 1648. S. ~1. révoque en faveur _de fes cours de parlemens romes les comnuffions extraordinaires; & ordon_ne que pourfu1te fera faire de ch1cune mat1ere pardevant les juges auxquels la connoilîance en appar– rient. T. VIll.p. 1154' & fa1v. II. Le renvoi des clercs i leur juge na– turel, n'ell point acco:dé par les.commif– faires nommés pour faire le proccs aux ec– cléfia!liques. Voyez Renvoi, §. Ill. n. li. ~ Q 1{lj C 0 M M 1TT 1MU S. 1. L Es privileges de Commitimus, ~'évo- cations géné[ales. & alltres voies de dépouiller les juges ordinaires des parties, n'ont point lieu dans les caufes de décimes. Vorez Cl:.m6res diocéfainer , §. VI. n. Il. II. Lesagens généraux du Clergé ont le droit de Committimus au grand fceau. Voyez Agens, §. VII. n. !. C 0 MM UN AU TÉ S. §. 1. Leur écab!ijfemenr. 1. A Ucun établilfemcnt nouveau d'or- dres, de congrégations, ou maifons régulieres, ne peut être fair fans le confcn– tement de l'évêque; & ce confentement doit être donné par écrit. C'ell un des ar– ricles du réglemcnr des réguliers, article 28. T. IV. p. 468. T. VI. p. 15 58. Ce réglement ell conforme aux décrets des conciles de Chalcédoine, d'Agde, d'E– paone, d'Orléan; , c" Nicée li. du concile de Trente,[</{. 25. cap. 3. Les conciles de France l'ont adapté ; celui de Rouen, en 1581. celui de Bordeaux, en 1624. Il a été renouvellé par le- Papes Alexandre IV. Clé– ment VIII. Grégoire XV. & Urbain VIII. On trouve dans la conllirution 99. de Clé– ment VIII. la forme que les évêques doivent fuivre en ce cas. T. IV. p. 462. 463. 464. 465. 467. T .. VI. p. 1558. 1559. 1560. . .C'efl la difpofition de l'ordounançe du 7. JWR 1659. T. IV. p. 473. L'arrêt rendu au p;rlement de Provence. le a1. mars 1652. ell dans cette efpecc. T. IV. p. 529. &; ~iv. . L'alfemblée gencnle du Clerçe, en 1645. juge> d'un avis commun, qr1c la permiffion. ou confentement pour l"établilfemenr des religieufes hofpiralieres dans l'hôpital de lfonffeur , diocefe de Lifieux , étant de pure grace, & dépendant de la libre vo– lonté de l'ordinaire; le refus qu'il avoit fait d'y conrendr. ne. i:iouvoir donner a~cun droit auxd1res reltg1eufes de rccourtr au métropolitain comme fupérieur, ni au mé– tropolitain d'en ordonner. T. IV. p. 468. & faiv. II. Le fiege épifcopal vacant , il ne doit point fe faire de changement, ni d'érablif– fement nouveau. C'ell la difpofirion de l'article 28. du réglement des réguliers. Cette maxime for quoi fondée ; Torne VI. pag. 1560. 1561. III. Suivant les ordonnances, il ne peut fe faire aucun établilfement nouveau de colleges , monalleres , communautés reli– gieufes, ou féculieres , même des ordres ci· devant établis, ou fous prétexte d'hof– picc , fans lettres patentes bien & dûment vérifiées. C'ell la difpofition exprelfe de la décla– ration dn 21. novembre 1619. de celle du mois de juin· 1659. L'arrêt de vérificatio11 contient que ladite déclaration fera exécu– tée fans pr<judice des féminaires qui feront établis par les· évêques. L'édit du mois de décembre 1666. y ell conforme. Dans cet édit, vérifié au parlement, S. M. excepte les féminaires des formalités prefcrites pou~· l'ttablilfemcnt des autres communautcis. T. IV. p. 470. iufJ.u'à 484. Les orrêrs l'ont jugé de même. Par re– lui qui a été rendu au p2r!ement de Paris • le 28. aotlr 160+ Commillion dl donnée au procureur général, pour faire appeller· certains habitans qui faifoient bôtir un cou– vent de Capucins i Péronne , fans l'auto· riré du Roi. L'arrêt de réglement, rendt1 au parlement de Rouen le 18. mars 1616. défend d' ét>blir dans le relfort aucuns nou– veJux ordres ou congrégations, fans Jec· tres parentes , & avant que leurs fhtuts , , . , . ayent ete communiques au procureur ge- néral du Roi, & vus i la cour. T. IV, p. 485. & foiv. L'arrêt du parlement de Paris , du 13. aotÎt 1660. contre le monafrere des reli– gieufes Bénédiétines de faint Calais , ell dans cette eipece. Ces religieu(es avaient: obrenu des lettres patentes; mais ne11f ou. dix ans après leur ét~bliffei;nent •. Tome VL. p. 383. & foiv., http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence