Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

4''7 C0'.\1:Vf:SSAlRE~ DU RÔI AùX ASSEMBLEES. 4cg chc & du pas aux portes , fi les commif– f;ires l'avaient, ou s'ils le cédaient aux évêques qui venoienr les recevoir? On n'en a rien ob!'ervt: dJns les procès· \'erbJux des alfemblées qui one précédé ce!le de 1635. qcn'irés des commiffJires. L'afÎembiée de 1655. demlnda que le pre111ier ftîr toujours u.i atficier de b couron:ie; elle voulut mê– n'c changer J'uL1ge d'cnvoyc~ de_ux dé,Putés, lorfquc le premier des cocnmtffa1rcs n auro1t point cette qualité. T. VIII. f'· 614. 615. 641. 642. 643. 644. 645. On voit dJns les extraits des procès-ver– baux , ce qui a , éré f"lti_qué dans les an– ciennes affemblees. T. VIII. p. 619. 1uf- 9u' .J 641. VII. Il parait por les procès-verbaux des premieres alfemblée< où la féance de MM. ]es co1n1niffaires a été ren1arquée • qu'ils prenaient pbce immédiatement après le J>rélJt qui préfidoit, au· delfus des autres. T. VIII. p. 616. 625. 626. La chambre eccléfia!liq_ue des états de 1614. a changé cet ordre. Elle leur fit don– ner des fJuteuils devant le bureau vis-à· vis des préfidens. Ce changement a été obfervé depuis. T. VIII. p. 627. éJ faiv. VIII. On n'a rien obfervé dans les pro– cès ·verbaux des anciennes afÎemblées fur le nombre des députés qui vont recevoir MM. les commilÎaires. On peut préfumer que J'alfemblée de 1655. & les autres qui ont affuré dans les procès· verbaux que les an– ciennes afÎemblé~s ont envoyé deux dépu– rés du premier ordre pour recevoir chaque commiffaire , parce qu'il y avait un officier de la couronne , en ont été informées par d'autres voies. T. VIII. p. 616. 638. 642. 643. 644. 645. Ce qui s'etl pratiqué dans les atTemblées fuivantes, e!1 rapporté. T. VIII. pag. 646. jufqu'à 656. IX. Dans toutes les alfemblées tenues avant celle de 1665. le premier des commif– faires a préfenté h lettre du Roi au préfi– dent de l'alfemblée , quoiqu'un fecrétaire d'état fùt un des commitîaires. Tome VIII. pag. 615. 6,2.63+ 636. L'atlemblée de 1655. demanda que la lettre du Roi fût préfenté.e par le fecrétaire d'état, qui a le Clergé dans fon départe– ment. On voit dans la féance du 6. mars 1656. qu'elle ne l'obtint pas , & que M. d'Aligre pré renta la lettre du Roi, quoique 1'.-1. Dupleflis, fecréraire d'état, ftît des commilf.1ircs. Le Roi a bien voulu l'accor– der dJns la fuite, & depuis l'alfemblée de 1665. on en a faic un ufage, avec cetre dif– férence, que le premier des commilflires préfentoit la lettre du Roi au prélat qui pré– ndoit ; & que dans l'ufage préfcnt' le fe– crétaire d'état la donne à un fecrétaire de l'alfemblée, qui la préfente au préfident. T. VIII.pag. 615. 642. jufqu'à 652. 656. .V:, A 1' égard de l;i. dloite d~ns la mar~ T. VIII. p. 616. 617. 621.jufqu'.i 636. Les procès-verbaux de plufieurs afTem– blées tenues depuis , renJent témoignage que c'éroit un ufa~e obfervé de tout temps, lorfque deux evêques vont recevoir un commilfaire du Roi; que l'ancien évêo– que a le pas à b porte , & enfuite le com– mitTaire; & que lorfqu'il n'y a qu'un t:vê· que , qu'il a toujours la droite & le pas T. VIII.p. 617. 638. éJ faiv. COMMISSAIRES DU CHATELET. A Près que les promoteurs ont fait la ré~endication d'un eccléfia!lique ac– cufé d'un cas privilégié, les comm11T.. ires du Châtelet, ni par conféquent ceux des provinces, créés à l'inlhr, ne peuvent être commis par les juges royaux, pour aller fur les lieux faire des additions d'informa· tian. Ainfi jugé par l'arrêt rendu au parle.– ment de Paris, le )L janvier 1701. T. VII. P· 764.jufqu'à 777· COMivlISSAIRES DES DÉCIMES. E N des temps différens, les trairans ont fait diverfes propofitions fur !' établif– ft:ment de ces officiers pour être employés aux pourfuites, contraintes & autres dili– gences contre les bénéficiers,. leurs fermiers & leurs receveurs, qui feraient etl imées né– celfaires dans le recouvrement des décimes. lis en ont même obtenu la création fous le regne de Henri III. de Louis XIII. de Louis XIV. mais le Clergé prévoyant les fuites onéreufes des fonélions de ces offi– ciers, a follicité en différenrts occafions la révocation de ces édits ; & par ces inf– tances, il en a. enfin arrêté l'exécution par l'édit de feptembre 1705. portant fuppref– fion des offices de commilfaires des déci– mes, créés p:ir l'édit du mois de novem– bre 1703. & création de nouveJUX offices de commilfaires des décimes au profit dll. Ckrgé, T. VU!. p, 185~.jufJu'<i 1867•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence