Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• è 0 L L A T 1 0 N S. 377 • lt' ~ qu'ils en eulTent pn,s ponemon avant .que d'avoir obtenu des eveques des lieux ! ap– probation & l'intlitution canonique. T. XII. p. 11· 2 <>. Non feulement nos Rois, mais en– core quelques feigneurs laïques du royau– me font en potîeffion de 11 pleine colla– tio; des d;r,nités & des prébendes de~ égl!– fes collo;;i1les , & autres tirre~ ecdefi1lb– ques dont ils font fondateurs & pleins col– lateuts. Ceux qui font j)OUtvus par .ces fei– gneurs, ne prennent po_111t, au .m~1ns. par alles exorès , des prov1fions, mlbrn11on, ni appr~bltion des fupérieurs eccléfialli– ques. Les comtes de Laval conferent en cette maniere en qualité de feigneurs fon– dateurs & pleins collateurs les dignités & les autres bénéfices de l'ég!ife de Saint·Ju– gal de Laval , diocefe du l\lans. Les ~ci­ i:neurs de LufJr~he , d!ocefr de P?r1s. 1ouitîent de ,ce. meme droit j>OUr h d1fpn– :fition des b<."nelices de ce lieu , dônt ils font fondateurs & pleins collateurs. Nous en avons d'autres exemples en différentes provinces. T. XI. p. 1094. 1095. T. XII. p. i4. 15· 16. 78. 3u. Tous les collateursconferentle titre; mais tous ne conferent pas les pouvoirs nécelfaires pour remplir les ob!îgl!ions da titre. C'efi ce qui donne lieu à la divifion des collateurs fimples & pleins collateurs : ceux-ci , en C<>11férant Je titre , conferent auffi les pouvoirs requis pour remplir lrs fonltions eccléfialliques dont les titulaires font chargés. On appelle collateu" fimples ceux qui ne peuvent conférer que le titre; Je Citulaire ell obligé.de recevoir d'un autre fupérieur les pouvoirs. Pour expliquer cette divilion , tant à l'égard du Roi , que des feigneurs hïques , ont fait deux obferva– tions. La premiere, fur l'office & le béné– fice. La feconde, fur la forme d'exercer ce droit de collation. V. Binéficts, §. VI. 4°. Suivant Dumoulin, les bénéfices qui font à la pleine collation des feigneurs laï · ques , ne font point de vrais titres ecrlé- 1ialliques; ce font des biens profanes qu'on peut vendre ' fans commettre limonie : on peut les donner pour un certain temps fous certaines conditions ; les collateurs peuveï1t en f.tire des donJtio11s enrre-vifs , ou à coure de mort. Ce fentiment de Du– moulin n'a pôint trouvé de feébteurs. To– rne XI. page 1095. 1105. T. XII. p. 40. 41. 5°. La cour de Rome n'a jamais voulu reconnoîtrc les collateurs laïques , & en– core moins le privilege que leur donne Du– moulin , de recevoir des réfignarions en fa- • veur, & de créer des penfions. C'etl pour tela que lorfqu'un collateur laïque confere •• un bénéfice à charge de penûon, & qu'il renvoie à Rome pour la penlion • la chan– cellerie romaine oblige le titulaire de faire une nouvelle rélignation entre les mains du Pape, fur laquelle on accorde la pen– lion ; mais on ne l'accorde jamais fur b collation du laïc. T. XII. p. 35· 6°. C'efi un ufage conllanr, que li un collateur eccléfiallique conftcoit un béné– fice ftcu!ier à un régulier, ou à u11 aL1tre fujet qui feroit incapable de le pofféder ; le colllteur fupérieur peut , par droit de dévolution , conférer ce 111i'111e béni·fice O. un fujet qui aurait les qua:;tés rcquifes. ()q demande fi cette regle ell obf~rv<e à l'égard des collateurs laïques ; & li, dans les cas mentionnés, il y a dévolution au Pape ou au collateur eccléfiatlique ordinaire ? La décifion de cette quellion plroît dépendre de celle-ci. Dans les maximes des cours fé– culieres, y a·t·il fubordination entre les collateurs eccléfialliques & les collateurs laïques , enforte que ceux·ci puilfent être réfor111és plr ceux· là ? Des quellions de cette qualité ont été agitées plufieurs fois à l'audience de la i;rand'diambre du parlement de Paris. Il s'y en préfentl une en 1675. dont voici J'e(pece. Franço's Defcounils, en 1637. fic profen;on dJns la maifon des c,pucins de Caen. Quelque t:n1ps après il vint à PJ:·'.s, & en 1659. il obtint une obédieC>ce pour retonr11er en Nora1anl1ic; ét:11t c11 lil··erté, il prit li\) hibit ,de récuJjcr ' & p<ifTJ e:1 Holland;;!. Aufli-Càt le co1n1niJT:iirc d~~lllté par le générJl des Capucins , fit les pro– c~dures e>:rr:iordinaires c-011tre lui , & le déchr> hérétique apolbt. En 1663. il re– vint en France avec un h'bit de prêtre fé· enlier : par fes talen~· pour la prédication, il s'y ac~uit dans peu de temps beaucou!' d'ellime. lvl. le duc de la Trémouille le voulut auprès de lui, & lui conféra u:i CJ· nonicJt du chJpitre de LJv.il, & en fuite !A chamrerie de cette égli(e. En 1673. fur 1'3- vis que reçut lv1. de la Tr<mouille de l'a– pollalie de Defcourtils, il écrivit à Laval, pour s'informer de h vérité du fait. Peu de temps après lvt. le duc mnnrut , & Def– courtils abandonna l.. J1-al & fo1> bénéEce. Au mois de janvier 167+ le lieur d'Argen– tré obtint en cour de Hnme des provirio11s de ce bénéfice par dévoh1t. Au mois de fe;i– tembre de la même année, M. le cardinal de llouillon , rutenr honoraire de ?d. de 13 Trémouille • le fils , conféra la char.trerie de Defcourrils au lieur le Verrier, qui, en ayant pris polfetlion , interjena appel corn– .me d'abus de l'obtention des provi/ions de coui de Rom1. Sur ies çon~)ulions d• :VL http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence