Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

3 75 C 0 L L A T 1 0 N S. 376 que l'évêque & fon vicaire général ne fonc, Vll. Les évêques & les autres collateurs ou ne repréfentent qu"une mème perfonne; particuliers peuvent· ils accorder des colla– & que n'y ay~ntd~ fupério~ité de !'una !'au- rions pro cupienu profiuri 1 V. Bénéfices ré– ' 'e, il ne doit point y avou de devoluuon; guliers, §.W. n. lV. c:iu'ainfi l'évêque ne peut réformer la col– htion de fon grand vicJire. Cependant Rebu!fe dit que l'évêque le peut; ce que l'auteur <lu traité de l'abus dérerininc au cas auquel le vicaire général a confc'ré à un incapable. M. de C3!ellan cire un arrêt du parlement de Touloufe , du 13. mars 1677. par lequel un particulier qui avoir obtenu le vifa du vicaire général de Be– ziers, fans être préfent (le vifa même mar– quoit l'abfence ) étant enfuire ptéfenté à l'évêque , qui lui accorda un vijà dJns les forn1es requif.:-~, il fuc déclaré y a\ 1 oir abus dans le titre du grand vicaire , & n'y en point avoir dans ce!ui de l'<'vêq~e. Autre arrêt conforme, du 2+ mars 1679. Suivant quelques auteurs, l'évêque même qui, fur la préfi::nt1rion liu patron, a conftré à un in ra pable, peut de noll\·eaude p!ein droit ronfé· ier à un capable, l'évêque n'ell point<lans le rorr, fi, fur la préîcntation du patron & con· traine, il a conférC: la premiere fois à quel– qu'un qui, par exemple, n'avoir pas les qua– ·lirés requifes par la fondation dont il peut ignorer les loix. T. XII. p. 1158. & faiv. IV. Le collateur.indultaire peut· il vnier, en conférant le bénéfice de regle en com– mende, après l'avoir, par erreur, conféré auparavant à la même perîonne , de com– mende en commende , ou fi fa variation rend îes deux provilions nulles? Cette quefiion a été agitc'e à l'audience §. II. Provifrons de hénefices par les collate1Jrs. §. Voyez Provifions. I 11. Dijférens collateurs néjices. données des hé- On divife en deux cla!Tes les collateurs des titres eccléfiattiques. On mec dans la premier< les collateurs généraux ; & dans la feconde , l<S collateurs particuliers. On appelle collateurs généraux par l'étendue des droits de leurs rlaces 'dans la diîpofi· tion dos titres ecc!éfiJtliques, le Pape dor.s toute l'égliîc, les évêques dar.s leurs d:o– ceîes, & les Souverains dans leu1s états. On reconnoît d'autres collateurs, qu'on pem appeller particuliers , dont le pou– voir ne s'étend dans la difpofition des bé– néfices qu'à ce11x dom ils fom confiderés comme fnndat<u;s , ou deîquels 1' dirpo– fition leur appartient 1nr co;"oflion, ou amres titres panin1liers. T. XII. p. 2. 3. 1. Droits du Popt dans les nificts. Voye7. Bér.lfias, §. 1. collations de 6é- clu grand confeil, le 20. feptembre 1694. Il. Droits des é'·lques dans la collation des au fujet du prieuré de Sainte-Gemme , de bénéfices. l'ordre de Clugny, dJns le diocefe de Soif– fons ; & à la collation du prieur de Saint– Manin-des-Champs de Paris , qui étoic alors M. l'abbé de Lionne. Par arrêt inrer– V<nu audit jour & an , le pourvu par ledit fieur abbé fut débouté du bénéfice conten– tieux. T. XII. p. 1059. & faiv. V. Un rollareur eccléfiafiique ayant né– gligé de conférer pendant les fix mois de la vacance , un bénétice qui ell ;\ fa diîpofi– tion, cil· il telie,nent privé du droit de col– lation pro hâc vice, qu'il ne puiffe après le terme de fix mois , donr.er des provifions valables • quand même les collateurs fu– périeurs dans l'ordre de b dévolution n'au– roient point encore pourvu au bénofice va– cant ? V. D<volution , n. II. VI. Le droit de colJo,;r.:i d'un bénéfice peut il être cédé & rranfporté à un autre par le collateur , moyennant une penlion , ou fi cette paél:ion efl fimoniaque; V. Pen– /i•n1, §. V. 11. ll, Voyez Bénlfices, §. Il. Ill. Blnéfices à la collation des chapitres. Voye7. Chapitres , §. VII. IV. Bénlfices à la collation du Roi. Voyez Chapelles. (Saintes-) V. Collateurs & collations laïques. 1° .J.es collateurs laïques des tin-es ec• cléfiafliques étoient inconnus dans les pre– miers fiecles. Les laïques qui "''oient la difpofition de ces titres , préfrn.toienr aux évêques des lieux les fujets qu'ils avoicnc ch~ifis pour les defièrvir; & fuivant la dif– cipline de ce temps· là, l'égliîe n'au1oir pas permis que !es fujers agréables auk fonda– tCIUS , eulfent delfcivi ces titres, ni même http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence