Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• ~73 COADJUTEURS. CODE-HENRI. COLLATIONS. 374 du 3. ollobre 1701. par lequel l'impétra· tion & fulmination des bulles de coadju– teur de la chefcerie de l'églife collégia· le de Notre - Dame de Nantes • ont été déclarées abufives. Le coadjuteur nommé, s'étant pourvu au confeil en catîation de cet arrêt , attendu les droits & ufages ·particuliers de la province de Bretagne; fa requête fut rejettée, & l'arrêt du parlement déclaré bon. Plaidoyers des avocats en cette caufi , où les raifon.s li preuves te11dantes à juflifier , ou à condamner les coadjutoreries autres que pour les ivêclils Es les abhayes , font amplement déduites. Tnme II. page 365. fi fuiv. li y a des arrêts plus anciens qui ont dé– claré les coadjutoreries des cures abufives. Forget en cite deux du parlement de Rouen, l'un du 10. novembre 1508. l'autre du 9. juin 1518. T.U. p. 378. V. Les co:idjureurs nommés à des évê~ chés de France , peuvent être députés auJC affemblées générales du Clergé. & y ont féance avec les autres évêques. Ainfi réglé par l'affc:mblée générale d" 1655. T. VIII. p. 738. 739· VI. Y :i t-il oU\'erture 3 la ré~J!e dans un diocefe par la mort del' évêque qui avoit un coad iuteur ? 1". li ne fout pas confor.dre 1'0111•errure de la régale, avec l'exercice de la jurifdic– tion qui en donnée ou chapitre pend:nt la vacance du !iege. Le chapitre peut être dépoffédé de cette juri!dilhon , quoique la régale foit encore ouverte. Cette quef– tion fe préfenu en 1656. dJns l'aff<mb!ée du Clergé. L'évêque c!e Soiffons ù1nt morr, foo co.J.djl1~eur avo!r de Il·JU\'CJll pris po!Teffion de Con évêtl1~; 111:iis ;-.i•.:;1t voulu exercer la jurifdi[tioa f~,j~·i~u~J!.~, le chapitre avoit prétendu qu'ii ne ie ~ou· voit qu'après qu'il auroit prêté le fer:;1~nt au Roi. L'affemblée UoLlva il prérecr:on du cha!'Ïtre extrJnrdinairc & fans fonde· ment. T. XI. p. 677. 6ï8· 2°. Il paroit certain que le !iege vJque par la mort de l'évêque, quoiqu'il ait w1 cold;ureur: on croit e11 confquencc ou'il ' 1 ' ' y a ot1verrure :t a reg:ile. Le co:.djürc>:ir, en cerre qualité, n'efl poi~t tit11J.1;r! ; 11 ~e ~e devient ~u· d~,r~s la mort du pr~i;;r d•)11t 11 cil coad1ureur , ]aot1elie ëtJnt artivl·c:, le Roi peur l'obliger de prèter ferment de fidélité , & de fa1isfaire aux autres for- . malités requifes pour la clôture de b ré– l!ale. Si le Roi lui. permet d'y fatisfa;re etant coad•uteur, c etl une graçe que Sa Maiené peut ne ·peine accorder. T. XI. · P• 678. fi faiv. C 0 DE - H E N R 1. L E Code- Henri en une compilation d'ordonnances réduites en forme de texte, par le pré!ident Briffon • _fous le regne de Henri Ill. C'ell le pro)et d'un corps d'ordonnances , dans lequel ce ma– gillrat a recueilli les difpolitions des ordon– nances pré,édenres , auxquelles il a donné les interprétations qu'il a cru les plus con– venabks. Quoique ce projet n'ait point patîé en loi, il a toujours été d'une grande con!idération , tant"pu le mérite de l'au– teur, que par la fagelfe de Ces difpo!itions. T. VII. p. 879. C 0 L L A T 1 0 N S. §. 1. Des col/acions de bénéfices en général. I. S Ur les regles que doivent ruivre les .._ collateurs & leurs obligltions dans la collation des bénéfices. Voyez Binifie<s , §. VIII. . II. C'en une m>xime ordinaire, que les évêoues & les at1rrt:s co!lateurs ne peu\'enc variêr dans la collation des bénéfices. On appelle va ri arion, lorfqu'un co!brcur, qui a conféré un bénéfice, le donne à un >U– rre , fans r.ou \•e!!e vac:!nce , & f:ins t1fer d't1n droit not1veau. J?.ir;,'et'1.S col:.'o1~.:on:J.m ljU.t ,,fit ditJtr_fo j Ufë, adrn illÎ( ur Î."1 ciidë!.'"l J-'er fan.J. Ainfi lin co~lareur qui a conf~ré d'ur.c col– btion forcée , peut encore conférer d'une collation libre & volontaire. On peut ob– fer\'el' l):ufieurs cas qt!i ne font pain[ co1n– pris dar.s !a variation vicieufe & condam– née. T. X.p.1782. 1783. 1784. V. Grud:iis, §. XIII. n. XII. Cetre 111axi1ne a donné i:~tl à 1J c:11ellion fuivanre. Un t\·êque, ou aurre coJ[3rcar • ayant co11ftré un 1r.ê1ne b~néfic~ à 1..ijffé– rt:11tes pcrfonnes , fJns 11ou\•e!le \'JCJnce , ni not1vt»'.l! "lro'.t, i;t pre1nierc. collation cll· ell~ toujours préfé:·ée ' Suiranr les rer,:<s or"tin.1irci , la ~:ren1ier;! doit pré\•:tioir. Rebuffe r>pponc ;i!ufieurs cas dans !el°qucls il prérenli l~~1~ [~:~e rcgle n'a point d';ippli· . •r ,. 8 8 canon. i. ' '· F· 17 4. 17 5· !lI. I.e vicaire générol ar rnt conféré :l. un i11CJ.()Jble, fur la ~1ré!cntation du patron, l'tvê(jlle petlt-il conf~rer à un Jlltre? li fcmbk J',1bord' dit l\!. de C~te:!~n 1 r\ :i i' • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence