Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

~69 CL 0 TURE. 37a1 fes de la Vifirarion de la m~me ville, de recevoir une fille mineure dans leur mai– fon; & fur leur refus, ordonna la failie du temporel des religieufes. Sa l\1ajellé , par l'arrét cité du 9. janvier 1696. calfa les deux arrêts du parlement de Rouen , & ordonna que, lorfque ledic parlement ver– roit qu'il y aura lieu qu'une fille foit mife dans un couvent, il fuivra l'ufage qui s'ob,. ferve à cet égard au parlement de Paris. permis à perlonne, de quelque qualicé, fexe ou âge qu'elle foit, d'entrer d1ns la clôture des monalleres de religieufes , fans la licen– ce de l'évêque, ou du fupérieur par écrie, & ès cas feulemenc nécelfaires, fous peine d'excommunication, ipfo fallo. C'ell un des articks du réglementde l'alfemblée de Me– lun , en 1579. renouvellé par les conciles de Rouen, en 1581.de Bordeaux, en 1583. de Dourges , en 1584. de Touloufe , en 1590. de Bordeaux, en 1624. C'ell la dif– polition des articles 31. de l'ordonnance de Diois, & 19. de l'édit d'avril 1695.fans la permijfiorz des lvêquts , ou dts fupériturs ré– guliers à /' igord des monajleres exempts. T. IV. p. 1692. 1693. 1694. 1696. 1699. 1702. 17o6. 1707. Les arrêts l'ont jugé de même. L'arrêt du 30. otlobre 1665. de la cour des grands jours, ré.111te :1. Clermont, exige la ptrmif:. fion particuli<re de l'év«1•e. C'ell l'efpece de la fenrence rendue par l'évêqued'Apt, pour le rérabhffemenr de la clôture des rehgieu– fes de fainre Catherine d'Apt, confirmée par aroêr du parlement d'Aix , du 9. juin 1639. T. IV. p. 1717. fJ faiv. II. Les tribunaux laïques ne peuvenc or– donner l'entrée dans les couvens de reli– gieufes, fans l.t permillion de l'ordinaire. Ainfi jugé par piufieurs arrêts du confeil d'état: celui du 27. mars 1679. a été rendu 'Contre le 1uge , prévôt de Bourges , qui était entré dJns le monallere des religit:ll– fes de faint Laurent , pour enlever une penfionnlire, fans la permifiion de l'arche– vêque. T. IV. p. 1746. 1747. L'arrêt du 9. janvier 1696. calfe deux ar– rêts du parlernent d~ Rouen , co1ntl1c con– traires à la jurifditlion de l'archevêque de Rouen , en ce qui concerne i·entrée dJ.ns )es monalleres de religieufes. Par,un de ces arrêts J il étoit ordon11é qu'11ne novice re– roit tirée du couvent , (Jns l:i per1r!i tri on de l'archevêque. T. IV. p. 1748. fJ foiv. Autre arrêt du 18o1lécembre 1696. por– ranc calfation d'un arrêt du pltlemenr de Bretagne, qui or<lonnoit l'entrée dans les couvens de religieufes, fans la permifiion de l'ordinaire. T. IV. p. 1751. &·faiv, {j:J Les juges féculiers peuvent bien or– donner qu'une fille , ou une femme , fera mife dans un couvent; mais ils doivent J dans ce CJS, renvoyer les parties devant les évêques , pour en ob:enir la permir!ion. Telle a été dans tous les temps la jurifpru– dence du parlement de Paris. Le parlement de Houen, s'étant é.carté de cette regle par deux arrê1s des 19. août & 14. novembre 1695. par i<;fqucls il enjoignit aux Ieligieu~ M. l'archevêque de llefançon s'ell trou– vé expofé à une pareille entreprife de la part des officiers du bailliage de Salins. ~e tribunal a rendu une fentence le 15. JUin 1745. portanc que la nommée Vernei feroir mife & conduite au monallere des Urfulines de la même ville, avec injonc• tion aux religieufes de la recevoir, fous les peines droit. La fentence ajome que la fu– périeure feroit tenue de la lailfer accom– pagnée d'une fccur converfe , routes les fois qu'elle feroit affignée pour comparaître. Les religieufes ayant refufé de recevoir la fufdite Vernei , il fut procédé i la faifie de leur temporel. Elles appellerenr ou par– lement, qui, par arrêt du 30. juillet 1746. reçut les religieufes appellantes , ordonna né3nmoins l'exéc.:ution des fentences, en ce qui concernait la réceprion de ladite; Vernei dans le couvenr. M. l'Jtchevêque de Dcfançon, & !11M. les agens gé"éraux porterent leurs plaintes fur ces entreprifes du bailliage de Salins, con• firniées en quelque forte par le par!emenr • à M. le chancelier. Ces repréfenrations eu– rent leur effet. Ce magiilrat écrivit d'une maniere très-forte à l\1. le procure11r séné~ rai du pirlemcnt de Befançon , pour faire réparer l'abus de la procédure. l:n confé– quence rle ces ordres, le parlemcat ob'.igea les juges du bailliage de donner moin-levt'e des faifics , & impofa filence au prnrureur du Roi. R•pp. 1750. p. 53. fJ fa;,._ l'iecrs • P· 74· & faiv. CL 0 TU R E. DES 1'10NASTERES D'H01'11'lES. I. l'Arricle 17. du régieir.enr des régu- ' liers, di'fend aux religieux, de lailfer enu·er aucunes fen1mes dans leurs clü îtres, même fous prétexte de prédication , pro– cellions , ou autres allions publiques , 1i ce n'ell qu'ils ayent bulles ou privileges , pour lailfer entrer lefdites femmes, lefquels P.rivileges ils feront tenus de faire vo.Li- à. l'oidinaiic. T. VI.p. 1549. Aa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence