Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

3 63 C L 0 T V R E. 36 4 remontrances de la chambre ecdéftallique de Bor.deaux , de Tours , de Bourges des états généraux de 1614. au réglement d'Aix, de Narbonne. T. IV. p. 103. 169.:. fpiricuel drelTé par la même chambre, & 1695. 1697. 1700. 1701. aux art. 3 i. 33. & 36. du réglement des ré· De l'.rticle 31. des remontrances de la guliers. T. IV. p. 1691.jufqu':Z 1704. . chambre eccléfiafiiquc des états de 1614. Ces autorités des conciles, tant anciens & de l'article 33· du réglcment fpiricuel que modernes, & des Papes, fur la loi de de la même chambre. Tome IV. p. 1700. la clôture, font recueillies avec pluficurs 1701. autres. T. VI. p. 1610. juJ;u:i 1616. II. Les ordonnances ne font pas moins Telle etl aufli la difpofttion des ordon· favorables :l ce droit des évêques. L'article nanccs de nos Rois, anciennes & neuve!· 31. de l'ordonnance ide Blois; l'article~ les. Le premier capitulaire de Charlema· de celle de janvier 1619. font formels. T. gne, de l'an 801. & celui de l'an 804. font IV. p. 17o6. 1707. fur ce fujet ; de même que l'article 31. de III. La jurifprudence des arrêts y ell con· I'ordonnance de Blois; l'article 4. de l'or- forme. En 1617. l'évêque d'Angers, ayan1 donnance de 1619. l'article 19. de l'édit fait un lbtut dans fon fynode, par le– d'avril 1695. T. IV. p. 1704. & faiv. quel il faifoit défenfes à tc.utes pcrfon- La jurifprudence des arrêts y ell confor· nes d'encrer dans les couvens des reli· me. T. IV. p. 1707. i•fquii 1767. gieufes, ni leur parler, linon à travers Ill. Les fervantes féculieres , & les pen- les grilles de fer ; les religieufes de Roncc– lionnaires qui demeurent dans l'intérieur des rai d'Angers en appellerent comme d'abus. maifons de religieufes, ne font point ex- Arrêt intervint au parlement de Paris, le ceptées de cette loi. Elles font obligées de 19. mai 1618. qui confirme en cette par– garder la clôture, fans l'enfreindre en au- tic le tlatut de l'évêque. T. VII. p. 1565, cune façon. C'ell la difpofition de l'article 1566. 36. du réglement des réguliers , conforme Autre arrêt du même parlement, du 16. en cela au premier concile de Milan, fous juillet 1635. par lequel le droit des évê– faint Charles, & à celui de Crémone I. T. ques de vifiter , & d'ordonner la clôture VI. p. 1614. 1617. des monalleres, ell reconnu & confirmé• fuivant les ordonnances. T. IV. p. 1707. §. li. Du droit des évêques de vijiter la & faiv. c/ôcu" des couvens de religieufes. Autre arrêt du parlement de Touloufe I du 13. juillet 1634. fur la requête du pro- Les évêques font dans le droit, & même cuieur général , contre les prieures & re· dans l'obligation de viliter, quand il en fera ligieufcs du monallere de faine Laurent, befoin, la clôture des monalleres de reli- ordre de Fontevrault, diocefe de Comin– gieufes, quelque exception qu'elles puilTent ges , qui ordonne l'exécution de l'ordon– alléguer de leur jurifdiél:ion; fa voir, les mu· nance de l'évêque. L'abbelTe de Fonte– railles de dedans & de rlehors, les grilles vrault ,s'étant poun•ue au confeil, en caC– & les parloirs , afin de voir , s'il n'y a rien farion de cet arrêt , intervint arrêt contra– de préjudiciable à ladite clôture, à l'entre· dil!oire , le 17. août 1635. qui maintient t;en de laquelle ils peuvent obliger les reli- les évêques au droit de vifite fur les mo– gieufes fous les peines de droir. Leurs or- natleres de l'ordre de Fontevrault, & qui clonnances fur ce fujet, doivent être invio- confirme les ordonnances par eux faites lablement gardées. Art. 32. & 33. du régit- en conféquence pour la cloture des reli– mem dts réguliers. T. IV. p. 1703. gieufes du :nême ordre, fauf à fe pour- 1. Les conciles & l.s Papes reconnoif- voir contre pardevant le métropolitain. T • . fenr ce droit de& évêques. Le concile de IV. p. 1711. & faiv. 1773. 1774. T. VI. P• Trente en a fait un décret, ftj[. 2 5· cap. 5· 336. & fuiv. de rtguf. & mon. T. IV. p. 1670. 1768. Autre arrêt du parlement de Provence, La coHgrégationdescardinauxl'adéclaré du 9. juin 1639. qui confirme la fentencc en p!uGeurs occafions. T. IV.p. 1673. 1674. rendue par l'évê~ue d"Apt, pour le réta· 1770. 1771. blilTement de la clôture, & la réforme des C'ell la difpofition de la bulle de Pie religieufes de fainte Catherine d'Apt. T. V. du 28. mai 1566. & de la bulle , lnf IV. p. 17 17. & fi,;,,_ <rutahi!i, de Grégoire XV. T. IV. p. 1677. Autre arrêt du confeil privé, du 16. 1685. août 1653. qui maintient l"évêque du De l'>rticle 18. du cahier préfenté à Puy , au droit d'entrer dans le monatlerc Charles IX. par ·le Clergé. T. IV. p. 1691. des religieufes de fainte Claire de la mê– Des conciles provinciaux de Rouen , me ville, pour y vificcr la clôture, 1100~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence