Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

, 7 ACTIONS DES CLERCS. ADULTERE. prétendent q;te les jug~s d'é~lirc ne p_uir- ,...,.. AGE. 18 fenccoonoîcre de ces att1ons. Elles rout!en- u...-======Q-~====~'1~ nent reu!ement qu'elles peU\'ent aufit en connaître , & refurer le renvoi. lr1otifs dt A D U L T E R E. cetu jurijprudence. T. VIL p. 382. 3~3· XVII. Si les eccléliall1ques conviennent d'arbitres ccclélialliques pour des chores qui ront de la jurirdittion de l'églire j l'ex~­ cmion des jugemens rendus plr ces arbt· tres, ne re peut, dit Fevret , dem~nder , ni pourruivr~ ailleurs qu·e~ cour la1qu~. Il dit que c'ell: 1 urag~ ', fonde (ur ce que c elt Je Roi qui a autorire les arbttrage~. , , 1.p Eines prononcées par l'églile con– tre 11!1' adultercs. Voyez Concubi11a– &' • §. I. 11. Si le crime d'adulterc ell: d~ Il compé• tence du juge d'églire, li c'cll un cas privi– légié?. Voyez Concu.hinace , §. II.§. IIL Coutances , n. X\'. III. Peut·on obtenir monitoires pour avoir preuve d'un adulcere 1 Voyez. Moni-_ taire, §.IV. n. HI. VIII. L'obrervation de cet auteur, pnre gene– ralement doit être réformée. Il faur dir– ringuer fi'le jugement d'arbitrage a .é~é ren– dTu Ven 11 macie 8 re ce 8 mporelle ou fp1n1uelle. ~======.rtJ1.::.===='?Q • . p. 3 3. 3 4· ' . XVIII. Quelques auteurs ont ecnt, qu'un clerc convenu pardevant le juge,Cé– culier à la requête d'un autre clerc, do11 y procéder, & ne peut demander fon renvoi. Ils citent un arrêt du 3. mai 1575. Cette obkrvacion doit être entendue feulement quand la quell:ion ' par fa nature ou rcs cir– conthnces, regarde le juge réculier. Un clerc ttant demandeur , le clerc défendeur ne doit pas moins jouir de fon privilege, ' que li un laïque étoit demandeur. Il paroit même que la qualité des parties cil: une rai– f on particulierc d'accorderle renvoi. T. VII. p. 384. 385. . XIX. li y a des officiaux qui font défen– fes aux parties' rous des peines rpirituelles, de procéder ailleurs que dans leur fiege, 9.uoique le juge royal foie faifi de la caure. Suivant les maximes des cours féculieres, ces défenfes font abulives. Les cours fécu– lieres ne laitîent point d'autre liberté aux juges d'églife, que de faire révendiquer les caures qu'ils ell:iment être de leur compé– tence , & for le déni de renvoi , ils doi– vent fe pourvoir au parlement , foie par ~pel limple , foie par appel comme d'abus. T. Vil. p. 385. XX. Ces réRexions font générales & con– formes à la jurirprudence que les cours fé– culieres fuivent ordinairement el'I France. Il y a des provinces qui ont des ufages parti– culiers, ainti que la clameur de lraro en Nor· mandie. Le juge d'églife ne peut en connoî– rre, quand même elle feroit interjettée par un cccléliallique contre un autre eccléfiatli– que. T. VIJ.p. 386. 387. Voyez Haro. §. III. Aélions criminelles de clercs. Compétence des cours d'églifa en ce qui les concerne. Voyer. Procès "imintf• dts </'"'· AG E. I.L E grand âge peut difpenler un ch1- noine d'alliller à l'office. A1nli jugé par arrêt du parlement de Provence du 14• mai 1668. qui déclare que le chapitrl: de Tararcon n'avoir pu révoquer fa délibéra– tion, par laquelle il avoit exempté de lz pointe un chanoine âgé de foixance-dix ans, & de cinquante ans de rervice. Cet arrêt cll fondé for les conllirutions canoniques & fur le concile de Trente , qui confirme une conllitution de Boniface VIII. T. Il. p. 1199. II. Sur l'âge requis pour fa tonfure. Voye" Tonfurt , n. II. III. Pour les faines ordres. Voyez. Ordi.,a– tion, §.V. n. l. IV. Pour la vêture, profetlion & fopé· riorité des religieures. Voyez Re!igieu– fes, §. VI. n. I. Novices , §. II. n. I. Vœux • §. 1. V. Pour polféder bénéfices. Voyez Bénl– ficts , §.IX. n. Il. VI. Pour J'épifcopat. Voyez Evf'Juts , §. !. n. I. II. Vif. Pour les abbayes & les prieurés conventuels. Voyez Commendes , §. Il. n. l. VIII. Pour polféder en commende 011 au– trement des prieurés fimples. Voy<z Prieu– rés,§. I. n. II. III. IV. IX. Pour les cures. Voyez Curis,§. VIII. n. 1. II. III. IV. X. Pour être chanoine. Voyez Cf:,znoi– nes, §. II. n. 1. JI. Ill. XI. Pour les dignités de chapitre. Voj'cz: Dignitb , §. I. n. I. II. XII. Pour prérencer aux bénéfices. Vorez; Patronaçe, ~·XI, n. I. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence