Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

349 CHARTRIERS. CHASSE , &,, CIMETIERES. 350 ~:z:::=·~-=~:Q~.-==·=~ ~===!i~ 1 - C H A R T R 1 E R S. Voyez T1r••s. CH A S S E. L Es cours féculieres pré17ndent que le juge royal qui ell competent de con– naître do l'accufation de chalfe , intentée comre un eccléfialliquc, n'ell pas tenu d'ac– corder à J'accuîé îon renvoi au juge d'é· glife '· ni même. d'appeller l'official pour inlhu1re con}omtcment cette accufa– rion. Ces cours routiennent qu'un ecclé– fiallique étant accuré du fait de chalfe; il ne s'agit point de lui faire îon procès par récolement & confrontation, qui ell le cas de l'article '"de l'édit de !vlelun , & des ordonnances qui en ont prercrit l'e.xéc'!– tion; qu'on y procedc au plus au pent cri– minel, fur plaime & information, & qu'en cet état une caufe peut èire civilifée. En conféquence de ces préientions , la quellion s'étant prérentée à Bord,·aux en 1702. & l'accufaiion de ch1lfe étaot por– tée contre deux eccléfialliques p>rdevant la table de marbre, ces eccl<li•lliques pré– tendirent que, pour rairon de ces accufa– tions, ils n'étaient pas julliciab!es des Juges de ce tribunal. Cetie prétention do.nna lieu à une inllance au conreil en réglement de ;uges , fur laquelle intervint orrêt du trois avril 1702. portant que les parties feraient tenues de procéder au liege de '1 table de marbre de 13ordea.ux, i la charge néan– moins que 1' official du diocere ferait ap– pellé à la table , pour juger le délit com– mun. Ce11e forme extraordinaire de procé– der, fit naîire une contellation entre l'offi– cial de Bordeaux, qui pré1endoit que l'inr– trultion fe fit dans îon liege , & les offi– ciers de Il table de muhre, qui fe tenaient aux 1ermes de l'arrêt. Ceite contellation fut vuidée par un fecond jugement, rendu fur les remontr>nces des agens généraux , le 6. mars 1703. & décidée en faveur de J'officiai. La même quetlion re prrrenra en 170). au parlement de l'3u. Un curé, avec quelques laïques, fur accuîé du fair de chaffe dans le domaine du Roi & de quelques fei– gneurs. JI fut alligné pour êrre oui. Le curé demanda îon renvoi , qui lui fut refufé; & il fut condamné, avec le< laïques, à d~s dommages & à l'amende. Ohferva:ion.< far ces "'"" orrêts. T, VIl.p. 447.juf'l•à 457, CH ASTET É. L 'Alfemblée de 1700. a condamné rroôs . propofirions de merale reiâchte fur certe mJt:ere. T.-1.~11 claru.'!11. 'Viâetur fornictJtiontm fl– cundùm fi nul/am involvtrt ma/iciam, fi fo– /Ù.m tffe ma/cm , quia interdilla, ut contra– rium omnin,(J rationi diJ!onum vidtatur .•. Co– pula cum conjugatâ, confentiente mari10, non cfl adulterium•••• DocTRINA HIS PROPOSITIONillUS CON– TENTA, SCAND.<\.LOSA EST , PERNICIOSA, CAST ARUM ET PIARUM AURIUAl OffEN· SIVA ET ERRONEA. IN hac vi & mttu lnfamÎ4 morrifque polt– rat Suranna dictrt, non conftntio ac1ui, fi·d pariar El 111.ceho 3> nt me infamccis & adigJ:is <J.d rr.ortem , &•c. H.t<c rR0Pos1T10 TEMERARIA EST , SCANDALOSA, CASTARUM AURIUM OF· FENS!V A' ERRONEA ET LEGI DEI ÇON· TRARIA. T. 1. p. 714. 715. c C H 1 R U R G 1 E N S. L 'Arric!e 8;. de l 'ordonnar.ce do Bioi, porte, qu'il ne f~r.i pafi,~ atJC:Jil !ilJÎt:-c chirurgien ès villes où il y auro un:,crliré, que les doéteurs r~gens e11 médclinc tl 1 dy=nt été prérens aux aé.tes & exame•:s , & r.; l'at"ent approuvé. T. I. p. 875. ~ ......Q ~'j C 1 M E rf 1 E R E S. I.L Es faims décrers défende11t rouies :if- remblées profanes' foires' marchés • &c, dJns les cimerieres. C'ell la défenfe d11 concile de Ilordcaux en 16~4. & de celui d.: Bourges en 1584. T. V. p. 13 34' 1650. II. Les conciles onr ordonné fouvent la clôture & l'enceinte des cimctieres, ne patc– fi""' hrucis animancihus, Tel ell le régle– menr du concile de Bourges en 15i8. de ce· lui de Rheims en 1583. de celui de Bourges en 1584. de celui d'Aix en 1585. de celui de Touloure en 1590. & de celui de Bordeaux CR 1624. T.V. p. 1645. 1646. 1650. 1652. 1655.1656. Ill. Les h•bÎ1•ns des paro;lfes fonr renus d'entrerenir la clôture des cimerieres.Ea'i: d• 1695. arr. 22. T.V. p. 161+ T. Vl.p. 235, JV, Pu an~t du çon!eil privé dii ~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence