Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

CHAPITRES DE 345 Le chapitre du tvlans , pendant b vacan– ce , nommJ un official, i la p!ace de celui qui av?it ~cé n~rr~r.1é par le dernier ê~ê­ que. L ancien ofücial· a?pe!ll comme da– bus de fa dellimtion. 1'.1r arrêt du parle– ment de Paris, du 3. juillet 1638. il fut or– donné, que le nommé par le chapitre exer· ceroit b charge d'official. T. VII. p. 301. 302. Le chapitre de la métropole de Paris def– titua ,a pros la mort de M. de Rets en 1622. J'officiai de Paris, & lui en fubllituJ un autre , qui fut continué par l'archevêque fuccelfeur. L'official dellirué intenta aélion contre le nouveau pourvu, lequel füt main– tenu pu arrêt comradiltoire du parlement de Paris, de l'an 1623. T. VII. p. 324. s'ils peu- X:. Les chlpitres peuvent révoquer les vcnc rc'.-vo-grands vicaires qu'ils ont no1n1n~s polir ~ucr les . gouverner les diocefes pendant la vacan- ~<ands v1- A· fi · • 1 d p · 1 caircs qu'ilsce. in 1 Juge au pJr ement e ar1s , e om nom· 10. juillet 166. en faveur du chapitre de méS' Tours. Ce cha?itre avo;t nommé Con do- yen, qn'il révoqua , en lui Cubllinum l'ar– chevêque nommé par le Roi, qui n'avoir pas encore de bulles. Les canonillcs ront cependant partagés fur ~e!Ce quellion. T. II. P· 531· Ne peuvent XII. Pendant h vacance du fiege , les <~•ng~' Icschapitres ne peuvent dépolféder les fyn– db'P""' adu dies & les députés aux bureaux des d<'ci- urcau es décimes aimes. faire dcs,in- Cette quellion fut propofée à I'alîem- 11cvalions blée de 1650. à l'occafion du ch•pitre de C•llS le d<-1 h 'd 1 d Cl . . parccnicnr a cat e ra e e er1nont, qui avo1c en- . rrcpris de dêpolféder les fyndic & dépmés au bureau du dlocefe. L'alfernbl<e lit répon– fe, que le chapitre n'avoir pu l'entrepren– dre, & que les fufdits ayant été nommés par le Clergé du diocefe; ils ne pouvaient êrrc dellirués que dans une alîemblée fyno– dale. T. VIII. p. 1946. 2048. 1049. C'ell auffi une maxime reçue & confir– mée par des arrêts , que pendant la vacan– ce du fiege, non· feulement le chapitre de I~ cathédrale , mais même le Clergé du d1ocefe, ne peuvent faire d'innovation dans le bureau diocéfJin, ni dans le dépnte– ment des décimes. La quellion a été jugée par arrêt du confeil d'état, le 10. oélobre 1671. à l'occafion de l'entreprife des vicai– res généraux du chapitre de Sénez & de quelques eccléfialliques de ce diocefe, qui avo1ent voulu , pendant la vacance du lie– ge , faire plufieurs innovations dans le dé– partement des décimes. Cet arrêt a été confirmé par un autre du 10. novembre de la même année. T. VIII. p. 1946. jufqu'à Oroitdc 1951. f<cao. XW. Quant aux droits du fçe~u pen~ C A T H É D R A L E S. d.tnt la vacance, & l'emploi qui doit en être fait. Voyez Sceau. XIV. Le chapitre doit re:idre compte à c~mrr~_J. l'évêque ~l1ccelfeu~ ~. des dro1~s d11_ fc~:iu ~~ 1 1 ~-l~~c 01 r~~~ dJ11s les d1ocefes ou l ufage dt etab!i, den .,,Lur. prendre, & des autres dr.>its qu'il aura per- çus penJant la vacance. La Clémentine Starutum, en contient un réglement exprès. Le concile de Tren– te, fefT. 24. cap. 16. y el\ conforme. Camu– fat, dans les antiquités de l'églifede T roies, écrit qu'en 1518. la quellio9 fe préfent~ dans cette églife pour les émolumens du fceau pendant que le fiege avoir vaqué, & qu'il fut arrêté en chapitre, que déduél:ion faite des frais qui avaient été faits, le fur– plus fèroit d1:1nné au nouvel évêque. Le. arrêts du parlement de Paris, rendus pour les églifes de Bourges & d'Angets en 1580. & 1587. font autant de preuves que la jurifprudence du royaume y ell confor– me. T. II. p. 553· 554· 53 5· & foiv. Selon le concile de Trente, jêfT. 24. cap. 16. de ref. non-feulement l'économe , qui a été choifi pour adminitlrer les revenus de l'évêché, mais encore les grands vicai– res nommés par les chapitres, font tenus de rendre compte à l'évêque. Cuccelfeur de leur adminillration , qui pourra les punir , Celon l'exigence des cas T. II. p. 53 1. §. VI. Les chapitres de cathédrales ont - ils le droit de dévolution ? Quelle ejl leur autorité dans les unions ? I. Le III•. concile de Latran , pour re– médier aux abu& des longues vacances , r~gla plr le VIile. canon , que la vacation arrivant des prébendes & autres offices eccléfialliques; ces titres feraient confé– rés dans les lix mois de leur vacance. Il fut ordonné par cc même décret , que fi la difpolition en appartenoit à l'évêque , & qu'il vînt i négliger de conférer , le chapirre pourrait y pourvoir ; que li , au contraire, le chapitre était collateur , & qu'il usât de la même négligence , l'évê– que y fuppléeroit avec Con confeil. En France, on ne reconnoît point de dévo– lution de l'évêque i Con chapitre. T. XII. p. 1099. 1100. II. Le confentement de I'églife catht– drale elt-il requis pour procéder à !"union des bém'fkes ? Voye~ Unions, §. VJ, n. XV. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence