Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

.. ' ' 343 CHAP;ITRES DE ou métropolitain '1 y pourvoir. Si le liege vacant eil un fiege métropolitain, ou , n'étant qu'épifcoyal, s'il Ce dit exempt, & que le chlpirre foie négligent à nommer , .ce reta à l>ancien évéi.Jllt! de la pr1>vi11ce à fu?plc'er par '"P?Ort au fiege métropoli· tain, & à l'évêque le p:us proche, par rap· port au liege c'pifcopal. Suivant le même concile , le cl1a1,irre doit no1nmer un éco– nome , ou odminillrareur pour les revenus de l'évêché, lequel rendra compte de fon ;idminillr<rion ou futur évêque. T. II. p. 216. 531. (.Cf Suivant le concile de Trente, fa/[. 24. '"P· 6. "' ref & la jurifprudence des arrêts , les ch•pitres des églifrs cathédra– fts, après le décès de leur évêque, ne peu– vent gouverner en corps; mais ils doivent nommer au plutôt des vic•ires généraux & un official, qui oyent les qualités requifes par les canons & par les ordonnonces. Le parlement de Paris l'a ainfi jugé f'lr arrêt du 6. juillet 1602. rapporté pu Chopin , police fizcrée , /iv. 5. lettre B. Cet lrrêt porte qu'il y 3 abus dlnS !J fentence du chapitre de Chartres , par laquelle il avoit été prononcé fur un différend qui s'écoit élevé entre !"ab– bé & les religieux de la l-1agdelaine de Châteauneuf, d'une part , & le chapitre de Saine-André de la même Ville, d"autre put. Loyfeau, dans fon traité des offius ec· défiaftiques, /iv. 5. chap. 6. dit avoir été préfent, lorfque cet arrêt fut prononcé ; & il remarque que la fentence du chapitre de Chartres fut déclarée abulive , parce que le chapitre en corps l"avoit rendue pendant la vacance du liege; & il ajoute que par le même arrêt, le parlement en– joignit au chapitre d'avoir un juge pour la décifion des affaires eccléfiaftiques du dio– cere. Rapp. 1730. p. 71. Itenduedu V. C'en une grande queftion entre les pouvoir des . ., li I h . chapitres canonines, 1 es c ap1tres pendant la va- pendan, la cance' ruccedent généralement à la jurif– va"""· dillion des évêques; ou , li leurs pouvoirs s'étendent feulement 3 certains cas déter• minés par le droit pour les befoins de l'é– glife, auxquels le bon ordre demande qu'il foit pourvu promptement ? Le Pape Honoré III. a décidé cette quef– tion contre les chapitres , nè faa'e vacante a/iquia innovttur. Il rapporte pour une preu– ve décifive , que les chopi1res ne peuvent, pendant b vacance du fiege, conférer les prébendes qui font 3 la ieollaiion de l' évê– que. Panorme & d'aua:es canonifles ont fuivi cette décifion. Né1nmoinselle n'a pas été généralement reçue , & drs auteurs, même François, des plus célebres, ont foutcnu que pcndint la Viltilnce du fiege , • CATHEDRALES. 344 les chapitres fuccedent à roue ce qui ell de la jurifdiéiion épifçopale. T. 11. p. 528. T. X.p. 1721. 1721. VI. Les chapitres, pendant la vacance • A 1.. d peuvent conferer les cures qui font en lad" ,.;~:.' pleine difpofition de l'évêque, faire toutes inlliturions à la nomination & prc:fcntation des patrons, confirmer les élellions èf- qudles l'évêque eft en po!fellion d'inllituer & confirmer, & généralement faire tou- tes autres provifions , excepté les colla- tions des bénéfices ttant en l'enriere dif- policion de l'évêque, qui appartiennent au Roi , à caufe de Con droit de régale. Ainli jcgé par arrêt du parlement de Pa– ris, du 26. avril 1580. en faveur du cha– pitre de Bourges, par celui du 6. feptem– bre 1641. pour le chapitre du l\1ans , & par l'arrêt du confeil privé du 31. mars 1688. en faveur du chapitre de Tarbes. T. II. P· 535.jufqu';, 551. VII. C'eft une opinion commune, que A !"égard pendant la vacance du liege épifcopal , le des. pet1nu- h . d l . <auoos. c ap1tre peut a mettre es permutations , parce que ce font des collations néce!Tai- res. Les chapitres des églifes cathédrales en France font dans cet ufage. T. X. pag. 1721. 1722. 1713. VIII. Le concile de Trente, faff. 7. cap. A !"égard 10. de ref défend aux chapitres d'accorder des dilllif· dans l'an de la v•cance des dimitfoires à foim. ce~x qui", par la nature de leurs bénéfices, ne feront point dans l'obligation de fe faire ordonner. C'eft auffi leréglement du concile de Bordeaux en 1624. T. II. p. 532. T. V. p. 443· IX. Les chapitres , pendant la vacance A .1"1gard même du liege, ne peuvent accorder des des md,l· ' ,··! L d · · d B gcnm. 1n.... gences. es gran s vicaires e or· deaux, fede vacante , ayant entrepris de donner quarante jours d'indulgences; & les plaintes en ayant été portées à l'atfemblée générale du Clergé, convoquée en 1645. le promoteur fut chargé d'écrire au chapi- tre de Bordeaux & à Ces grands vicaires , & les avertir de conlidérer plus mûrement à l'avenir ce qui ell de leur pouvoir. Les canonilles font cependant l'arragés fur cette quellion. T. II. p. 534· T. VI. p. 1125. 1116. . X. C'écoit une queftion autrefois , s'ils S"ifdc1I:~ peuvent detlicuer les officiaux de !"évêque , ~;;: 1" o~· fade 111Uante ? ci.au1 rlc l c: Lors des états de Blois , on n'approu- v«1• 0 • voit pas que les chapitres deni1uatfent les officiaux qui avaient été intlicués par les évêques : c'eft ce qui fut jugé contre le chapitre de Senlis, par arrêt du parlement de Paris, du 10. janvier 1'110. T. Vll. paç. 311. 323. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence