Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

33S CKAPITRES. 33G le doyenné ; Sa Majetlé révoqua le brevet, & nomma un commi!l"aire pour aOitler en fon nom à l't!leél:ion. Le brevet accordé a11 lieur Bertrand a été révoqué de même ; &: par la lettre du 13. mars 1742. ~1. l'inten– dant , ou fon i'ubdélégué ;\ Gap , îont a11- torifés à donner leur voix au nom de Sa Majellé, à J'éleél:ion qui îera faite par le chapitre, pour la bénéficiacurc vacante. Rap. 1745. p. 131. cipation de l'év~qne' ront fuiettes à la ré· gale. Les arrêts font Jes 16. Janvier 1680. & 7. mai 1681. M. l'avo~Jt. !;énéral. TaJon, dont le plaidoyer ell 1i:Jerc tbns l."rret de 1680. avoitcondu en taveur des regalitles; mois b cour a prononcé en .faveur du cha· pitre. T. XI. p. 1903. &· fu~v. III. Par l'édit de Janvier 1682. con· cernant l'ufage de la régale , le Roi a dé– rogé à îes droits , en ne déclaunt de béné· fjces Îll)ets à la rég.de , que c;u~ que les évêque5 font en bonne & legmme pof· fdlion de conférer ; & voulant pour cet effet que dans les églifes où les chapi1res font en polldlion de co.nférer t?uies les dignités & prébendes , ils continuent de les conférer pendant la vacance des lie· ges ; & que l'alternative , les tours & l'affeélation Coient g>rdés. T. XI. p. 759. 760. 761. . IV. A l'égard des bénéfices que l'évêque & le chapitre conferent par élellion , à la'!uelle l'évêque a îa voix feulement corn· me un chanoine; îoivant l'édit de 1681. le chapitre ne peut élire avant que le Roi ait député un commilfaire, ou vicaire pour exercer îon droit. Si le chapitre procedoit à l'életlion , au mépris du fulfrage du Roi, qui ell un des élifans; fan éleébon ferait regardée comme nulle, & le parlement ad– jugeroir le bénéfice au collataire du Roi. Ainli jugé le 6. juillet 1647. dans la caufe d'une préb~nde d~ l'églife de Bay?nne, qui avoic vaque en regale , le chlp1tre avait procédé à I'életlion, au mé;>ris du droit du R.oi . T. XI. p. 761. 762. f.hJ" Le chlpitre de l'églife cathédrale de Gap efl en polfeOion de conférer fes dl· gnités & les prébendes , & même les au· tres bént'fices du chœur de cette églife. L'évêque a encrée & voix au chapitre comme chJnoine : il y pr<'Gde , lorfqu'il fe trouve préfent ; mais préîent ou abfent, c'efl au nom du chapirre que la provifion dl accordée. Une bénéficiJcure de celte églife vaqua en l'année 1739. pendant l'ou· vermre de la rég:de. Le lieur Bertrand ob– tint un brevet de nomination du Roi. Le c;h 1pitre refufa de procéder i l'in!lallation, Jo,fque le brevet lui fur préfenté. Il pré· fenta fes trc?s humbles repréîentations au Roi, & fitconnoître fon ufage & fa polfef· fian. Il appuya fes remontrances fur un exemple qui s'était palle en 169). Le do– yenné de cerce égliîe ayant vaque, fede va· •ante, le Roi conféra de plein droit cette d gnité comme vacante en régale : mais , fur les repréfentations du chapitre , qui jullifia la poJfellion ol& il étoit de 'onf,re{ §.XIII. D11 droit qu'exerce ie Roi comme chanoine de quelques églifes. Nous avons des chapitres qui fe glorifient d'avoir le Roi pour un de leurs ch>noines. Dans ces rglifes, Je Roi diîpofe d'une pré· bende. Il y en a où il uîe de ce droit à fon avénement à la couronne; & à'aurres où il ne l'exerce qu'à fon entrée dans ces églifes. T.XI.p. 1118. §. XIV. Si les chapitres peuvent s'attri– buer les revenus des prébendes con– tentieufas ? Suivant la remarque de Papon , le privi• lege, !latut & coutume par lequel en plu· lieurs égl!fes collégiales & carhédrales, les fruits d'une prébende contentieule (à moins que l'undes contendans ait eu la récréance, ou qu'il y ait fc'quellre) font acquis au cha· pitre, ne valent; & nonobnJnt ce , celui qui a obtenu la récréance, ou bien qui a· été accordé pour Je frquellre, doit jouir. Peuvent néan nains lefdits fruits être acquis au chapitre du temi.'s de la varation, pour· vu que le chapitre ait droit de pourvoir aux prébendes, & non outrement. Ainli jugé au parlement de Bordeaux, le 3. juin 1525. Le 9. juii!et 1565. en une caufe d'un cha• naine prébendier de faint Juil de Lyon • appellant comme d'<bus de la coutume & llatut de ladite églife, fut dit par prov1fion, que le gros & m•nuel defdires prébende& fe diviferoit également , réîervé aux plus anciens le choix defdites pans. Tome Xll. p. 1633. §.XV. Droits rejpetlifs des chapitres & des curés , touchant l'admi11iflra– tion d.:s facremcns & de la flpulture a11x chanoines & mem6res de/dits clz pires. (P' Plulieurs chapitres d'églifes ca.thé· draies & collégiales préttndent avo1t le droit• 011 )a polfdlion d'•clminillrer los fa"em;ll$ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence