Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

333 C H A P 1 T R E S. 334 C'étoît auRi l'urage fondé fur un llatut ancien, que dans l'églife cathédule d'Agen les dignirés & prébendes. écoienr con.f~rées par éleétion folemn~lle & i, la .pluralae des voix de toue le chapitre. legrumement af– femblé ; mais en 1542. l'évêc1ue d'Agen fit un accord & tranfaétion avec les chanoines & chapitre de ladite églife , touchant la collation des canonicats & prébendes va– canres , lequel accord fut homolo~ué . en cour de Rome. Par ce llatut la nommauon des prébendes fut divifée par femaines, en– tre l'évêque & les chanoines. Un canoni– cat arant vaqué après ce parr~ge, il y eut appe comme d'abus du nouvelu llatur. Par l'arrêt qui intervint au. parlement d~ Paris le 19. janvier 157+ rren ne fut Juge en la caufe; mais le tout fut renvoyé aux requê- 1es de l'hôtel. T. XII. p. 1234· 12 3 5· Il y a plu lieurs autres églifes en Guyenne, outre celle d'Agen , qui ont abandonné l'ancienne coutume des éleétions ; comme celle de Xaintes , d'Angoulême, de Poi– tiers , de S1int· Flour & de Périgueux. fui– vant les llJtuts qui one écé faits entre les prélats d'icelles & les chanoines ; entr'au– tres il y er. eut un pour l'églife de Limoges, le 2. mai 1550. homologué en cour de Ra– me. T. XII. p. 1235. 1236. II. Dans beaucoup de ch1pitres dont l'u– fage a été confirmé par les arrêts, il v a des prébendes , chapelles & autres bénéfices a!feétés aux chancres, enfans de chœur, & autres eccléfialliques fervans dans ces rgli fes. c· ell la difpofition de trois arrêts ' ren– dus au parlement de Pai·is le 15. juillet 1633. le premier feptembre 1635. & le 31. décembre 1686. au fujet de quelques cha– pelles fondées en J'églife d'Amiens. T. IL P· 1533.jufqu'à 1539. Par arrêt du conlèil pcivé du 27. juillet 1638. il ell ordonné que vacation arrivant dans l'églife de Paris, par quelque genre que ce foie, des deux chanoinies & fémi– prébendes, & de vicairies de Saint-Agnan, des huit prébendes de Sainr·Jc;n·fe·Rond, dix prébendes de Saint·Denis-dll· Pas, & la chapelle de Sainte-Catherine deffervie en ladite éP,iife , le chapitre les co;iférera à ceux qui Juront fervi d'enfans de chœur, ou qui fero11t chantres , maci1icots , ou clercs de marines en bdite églife, & non aurres; fans qlle lefdits bénéfices puiffenc itre réfignés pllremenr & fimplemenc en faveur, par permutation , ot1 autrement , ~n cour de Rame, ou en la légation. Suc cet arrêt le chJ~)itre a fait un réglement , par lequel le temps de fervice de ceux qui pour,ront être pourvus defdics bénéfices, ell régie. Le11res patrnttspaur ltJ vlrijicatiora.du rlgltmenr , enrégiflri aü parltmtnt. T omc U. p. 1541. {;fa'"· III. Le chapitre ayant ~ég'.igé de confé– rer dans le temps déterminé, ou ayant abufé de fon droit, l'évêque peut y pourvoir par droit de dévolution. Suprà, §. IV. n. XIII. IV. Les chanoines, qui ne font point dans les ordres facrés. ne peuvent préfenrer au1: bénéfices. V. Chanoines, §. XVW. §. VIII. Du droit d~ correaion far le.1 chanoines , qui appartient aux cha-. pitres & aux évêques. Voyez Correflion, §, IV. §. IX. Des dignités des chapitres. Voyez Dignités. §. X. Des maifons canoniales. Voyez Maifons canoniales. §.XI. Si les chapitres font fajets à /'in– . duit du parlement i' Voyez Indult du parlemuit, §. VL n. VI• VIL §. XII. De !' ufage de la régale pour la. collation des prébendes des iglijes où les é»êques ont fait des tr<1ités avec les chapitres , pour CTl diffofar. I. Quelques •vocots généraux des plus célebres ont foutenu, avant 1681.que pen– dant la vacance du fiege , le Roi éroit en droit de n'avoir point d'égard aux ufages p:::irriculiers, qui concernent l'exécurio11 des partages que le• évêques& les chapitres ont fair de la collation des bénéfices ; quand même ces traités auraient été homologués dans les parlemens & autres cours, & con– firmés par lettres patentes de nos Rois. On préfumeque le Roi approuve feulementqu'ils ayent lieu enrre l'éyêque & les chapitres• & qu'il n'a point voulu déroger à fes droirs, s'il n'en ell fait menrion expreffe. Quel– ques arrêrs ont écé rendus conformé– ment :l. leurs canclufions. T. Xi. p. 758. 759· 760. II. Le parlement de Paris a rendu. deux orrêrs fur la quellian , fi les prtbendes de l'églife de Xaintes que Je chapitre ell el\ polfcffion de cQnférer fcul , fan5 h· pani.~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence