Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

~is . CHAPITRES. 316 "· xxx1r. dudit chapitre • reron~ (dpportés par ledit fyndic & autres chanoines , leurs confon , en leur propre. T. ([.p. 1·592. & fazv. §. Il. Arrêts principaux qui reglent les droits refpeaifs des évêques & des 'hapitr~s. Plufieurs arrEts des confeils d11 Roi & d~s cours de parlemens ont réglé plulieurs chefs de contelhtions fur des matieres im– porrame~ '• concernant les droi~s refl'_ec– tifs des eveques & de leurs chapitres. Tels font l'arrêt contradiéloire du confeil pri· vé du 16. janvier 1644. entre l'évêque d'Amiens & fon chapitre. Voyez Amiens; n. XIV. L'arrêt du parlement d'Ai.x, du 19. jan· vier 1608. entre l'évêque de Callres & fon chapitre. V. Caj/rts , n, I. L'arrêt du confeil d'état, du 10. février 1690. entre l'évêque de Beauvais & fon clupitre. Voyez Bt•uvais, n. XIII. L'arrêt du confeil d'état,du 16. mai 1693. entre l'évêque d'Auxerre & fon chapitre. V oyez Auxtrrt, n. VI. · L'arrêt du parlement de Paris, du 20. décembre 1666. entre l'évêque de Noyon & le ch1pitre de l'églife collégi>le de Pé– ronne. Voyez Noyon, n. XVI. Les· arrêts du 28. juin 1667. & du z. fep– teonbre 1670. rendus au parlement de Paris, entre l'archevêque de Sens & le chapitre de fon églife. Voyez Stns , n. XXV. L'arrêt du parlement de Paris , du 29. janvier 1671. enrrel'évêque de Lu~on & fon chapitre. Voyez L11çon, n. X. L'arrêr du confeil d't'.•rar, dl! 25. iam·ier 1673. entre l'évêque d'Autun & le chapitre de Vezelay. Voyez A"turi , n. XIII. L'arrêt du par!em~"t de Paris, du4.juin 1674. entre l'évêque d'()rléans & le chapi– tre de Saine Agnan. VoyezOrli•ns, n. VIII. L' arrèt du cnnfeil privé, du 11. mai. 1677. emre l'>rchel'êque d'Aix & le chapitte de fon ég!ife. Voyez Aix. n, XIV. L'arrêt du parlement de Paris, du 4. fep– tembre 1684. contre l'exemption prétendue plr lechapitted'Angoulême. V. Angoulême, n. IV. . _L'arrêt d~ p3t!~":!ent de Paris, du 27. JU:rl 1686. entre l 0 <'ve1ue du Mans & le cha– pitre de fon églife. V.},["'", n. XXXIV. Jugement rendu le 25. i>ovier 1700. dans b taufe de I'eilemprian du chapitre de Vi– viers , par les commilfaires de Sa Majellê. V. Yivitrs, n. JI.· L'arrêt du confoil d'êrar, du ici; 'aôat ~1:00. cllire' fi':ve'qui:'d1c·Clh~files &·Wcba- pitre de fou égliCe. V. ClitUtru ~ XXXIll. L'arrêt du parlement de Paris , du 10. novembre 1700. entre l'archevôque de 1-ours & le chapitre de fon -'glife métro– pole. V. Tours, n. XXIII. L'arrêt du confeil d'état,. du 18. aodt 1703. entre l'évêque de Noyon & le chapi– tre de Saint-Quentin. V. Noyon,. n. XXII. L'arrêt du parlement de Grenoble , d11 11.juin 17o6. entre•l'évêque deSaint·Paul– Trois·ChâteluX & le chapitre de fon églife. V. Sainz-Pau/.Trois-Châzeaux, n. III. fJ:J' L'arrêt, ou jugement rendu pu le$ commilfaites cie S. M. le 20. décembre i711. qui prononce en dernier relfon fur plufieurs chefs concernant la jurifdiflion~ en faveur de M. l'évêque d'Oléron, conue Con chapitre. V. Oliron. L'arrêt rendu au confeil d'état, le 4. oc• tobre 17 27. qui reg le en faveur de M. l'o!~ vêque de Saint-J\1alo , un grand nombre d'articles contellés entre ce prélat & foa chapitre. Cet arrêt a été revêtu de lercres patentes entégillrées au parlement de Dr&– ragne. Le grand nombre des quellions qui 1 font décidées, le rend très ··important pour la jurifditlion eccléfilllique & le main· tien de la difcipline. Voyez Saint - Malo• n. VII. Amre arrêt intervenu au confeil d' ér.at • fur l'avis des commilf1ires de Sa Majellé,. le 16. mai 1733. en f•veur du même pré– lat, qui homologue l'ordonnance de vifi· te, portant divers réglemens pour l'églife cathédrale , rendue par M. l'évêque de Sl!'nt-J\.1alo, le 13. JUm 1729. & en oc– donne l'exécution. Ledit arrêt revêtu aulli de lettres parentes qui ont été enrégif– rrée• an parlement de Bretagne. Ioù/, n. VIII. L'urêt du confeil d'état, du 16. fep– ten\bre 1735. en faveur de M. l'évêque de Rieux , contre fon chapitre , par lequel Sa Majellé a calfé & annullé l'arrêt rendu au parlement de Touloufe le 8. juillet 1733. en ce qu'il avoir autorifé la délibé– ration du c_hapit_re, du 14.~ovembre 1729. ponant qu aux Jours de dimanche on di– roit prinie :l. l'heure accoutumée; & fur cc chef il en dit.9ue _te .chapitre feroit ten11 '<k (e conÎnrmer a 1 ordonn•oce de M. l'évêque, du 1ll. décembre 1712. Voyer; Rieux. . L'arrêt du 18. feptembte 1746. rendu au confeil d'état, conformément :l J'avi~ d~s cotnritilfaires nommés., qui termine pl11- ·llèurs ol>j~ts de contelbtlons ·cotre M. l'é– 'YEqlie•d'Aile 8' f<>n: ,h;ipiùe , & cj11i aJfuz:i X ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence