Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

~17 SA l NT ES-CH APELLE S. 31! puilfance teml'orell~ fur la miffion , inlli– tudon & em1ere d1fpofit1on requ1fe pour l'exercice des fontiions de l'office eccléfiaf– rique de ces titres. li el\ vrai que la puif– fance eccléfiallique n'y p.roît point par au– cun atie formel: on a prc!fumé que les mi– nillres de l'églife auxque!s il appartient de communiquer les pouvoirs requis pour remplir canoniquement les fontiions de l'office eccléfi;tlique dont ces titulaires font chargés , étant informés de cet ufage, & ne réclamant point , ils confcntent qu'il continue, & que par ce conferitement les pourvus par Sa Majetlé font autorifés de l'églife à remplir les.obligations de l'of– fice de ces tittes ; qu'il a pu convenir à la paix & à l'union fi nécelfaire entre les m1nillres des deux puilfances , d'en ufer ainfi, & que dans certaines matieres mixtes , cette voie de fe contenter du confentement tacite des minilhes d'une des deux puilfances, a pu être confidérc'e comme un tempérament de conciliation qui a paru convenable. T. XI. p. 1099.juf– gu'à 1105. m. On peut demander , fi la polfeffion dans laquelle el\ un Souverain de conférer des bénéfices qui ont exercice de jurifdic– tion fpirituelle, & adminillration purement eccléfiallique, fans inllitution de l'églife, cil un titre légitime de conferver cet ufa– ge 1 La coutume établie contre les re– gles , n'en change point la nature, & ne peut altérer le partage que Dieu a fait des deux puilfances , ou étendre le relfort & les bornes qu'il a voulu lui don– ner. li femble qu'on s'y el\ conformé fur beaucoup de chofes dont l'ufage étoic crès·ancien , & que la piété de nos Rois a fait réformer. T. XI. pag. 1108. 1109. 1] ]Q, IV. Ceux qui ont obtenu du Roi des ~rovifions des bénéfices de pleine colla– tion royale, font· ils tenus de les expri– Ter dans leursdfuppliques au Pape , pour etre pourvus autres bénéfices , que le P~p~ peut conférer ? Autre qutjlion. Les d1gm1es & les prébendes qui font de plei.ne collation royale, font· elles alfu– Jet1.1es .•~x rrgles canoniques fur l'incom– pa_r1b1h1~ • & autres prefcrites par les fa1~1s decreis_! La raifon qu'on a de ne p~in.t alfuJettir ces bénéfices :1 la regle ~enerale , el\ qu'on ne les ellime poinc e vr,ais bén,éfices eccléfialliques , ainli que 1a penfe Dumoulin ; mais ce fenri– ment n'ell pas foutenable. T. XI. p. 11o6. l 107. S UJ TE DU Mt ME§. Les Saintes-Chapelles joui.fJênt-elles de la même exemption que la chapelle du Roi? (j::r Le chapitre de Dole , pour foucenir fon exemption , avançoit comme un princi– pe certain , que de droit commun toutes les Saintes - Chapelles fondées par les Souve– rains,étoient affranchies de la jurifditlion des ordinaires. Il ci toit i cetteoccalion le chapi· cre, cum capella , au fujec de la chapelle des ducs de Bourgogne , qui etl rapportée dans les d~crécales , & la bulle du Pape Paul V. qui accorde aux officiers & chapelains de la chapelle du Roi d'Efpagne un affran– ch!lfement total de la jurifdiétion des ordi– na1res. On obfervoic de la parc de M. l'archevê– que de ,Befonçon , qu'il faut faire une gran– de ~1fference _entre la chapelle du Roi , & les eghfes qui prennent le nom de Saintcs– Chapelles. La chapelle du Roi n'ell autre chofe que le Clergé de la cour, un certain nombre d'officiers eccléfialliques, qui font pa~cie de /a ma!fon ; cecc~ chapelle n'ell: point lixee au heu de la refidence ordinai– re du Roi ; elle fuie Sa Majellé par-tout dans fes voyages , & même dans fes ar– mées. La chapelle du Roi el\ un écablilfe– me~t auffi ancien que la religion de nos RoJS , & remonte aux premiers temps de la monarchie. Le gouvernement de cette c_hapel}e el\ réglé. par des maximes parcicu– l !er.es a la.ma1elle royale: au contraire, les eghfes qut prennent le nom de Saintes· Cha– pelles, n'ont, par leur nature, aucune for– t~ d'exem~tion : !1. pe~t fe, faire qu'il y eA aJC quelqu une qui 1ou11fe d une exemption plus ou moins étendue , fuivanc la teneur de leurs titres particuliers. Il y a pluficurs de c_es éghfes q_ui _font foumifes à la jurif– d1ti1on des ord1na1res. M. l"ucheveque de ~efançon en.• cité plufieurs exemples. Les tJCres de la Samte· Chapelle du palais:) Pari– font connus: elle n'avoit dans fon origine aucune exemption de la jurifdi.'.iion des évêqu~s. de Par!s : fi elle a eu depuis quel– que pnv1lege, c el\ par des bulles pollérieu· res. Rapp. 1750.p. 35. 3 6, 37 . §.li. Des droits du Roi dans l'ulliùn des titres eccléfiajliques des Süinces– Cha.pelles, & des autres de pleine collation royale. Voyez Unions,§. V. n. IX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence