Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

CHANOINES r.emment le motif de cetce.difpofi.don lin– guliere de l'arrèr. T. ll. pag. 1099, .1016. Les feules dillriburions manuelles font exceptées µu J' Jrrêc du parlement de Paris, du dernier janvier 1608. coc.rre le chaµ11re de Chartres : par celui de la même cour du 7. juillec 1682. µour le chapicre de 1'>1ctz ; & por quelques auuos arrê1s. T. II. p. 1085. rc86. 1090. 1091. 1095. s'i'.s fonc IV. Les chanoines coni'eillers clercs lenns pr~- n'ont pls le: mê1ne priVilege· pendant les ~d'ns P'n- a vacations du parlement. lorfqu'ils ne fer- ant lcs v - , , . cations! vent pomt dans la chambre ordonnee au temps des vac•tions. L'arrêt du 19. juin 1585. ne donne les fruits à M. Coquel•i , qu'à la charge qu'il fera tenu. durant le temps accordé pour les v.acatioijs du parle-. Jnent, de réfidcr une.partie du temµs en J'églife de Meaux, & d'y a0il1er au fervice divin , lorfqu'i l ne fet<?it pas retenu pour fervir en la chambre des vacations. M. Ca– relan écrit que la même chofe a été jugée au padement de Touloufe en 1658. & 1689. il y ajoute une autre exception. , que pen– dant le temps des vacations , les cpnfeil– lers chanoines fuffent occupés comme·com– miffaires à J'exécmion de quelque arrêt de leur parlement. T. II. p. 1016. 1091. 1099. si, pouc V. Les chanoines confeillers en des par– J~uir du .pri· lemens, jouiffenr des fruits, fans avoir fait vddcgc • ils le llage ou premiere rélidence requife par OIVCIH 1 fi L' ' d ~" b avoir fait le es atuts. arrec u _13. q,çCem re 1550. liage· contre le chapitre du Mans, y et1 formel; celui du 25. juin 1595. en faveur de M. de Mouffy • contre le ch.lpirre de Sens , y e!l: conforme. T. I!. p. 1099. 1083. 1084. 1085. Doi.,nr VI. Les chanoines conf<!illers font re- avoir pris nus de prendre poffeffion aéluelle & per– polfellion fonnelle pour jouir des fruirs de leurs pré– pcrfonnclle. bendes. Ainli jugé p:ir l'arr~t du 15. juin 1595. T. 11. p. 1084., 108s- 109+ 1100. T. X. p. 268. . . . Confoillcr VII. Par I.e mêm~ ~rr.êt 'i! -a été jugé , <~•noi~lC. que les confeillers. chanoines en des égli- d une <&hfc . d rr qui cft hors fes qui ne font pas u renort de leur par- du parle- lement , peuvent néanmoins percevoir les mem. fruits de leurs prébendes. M. de Mouffy , qui a obtenu cet arr.êt contre le chapitre de Sens , éraie confeiller au parlement de Rouen. 11 y a cepcnda.nr. des arrêts conrr'li• res. ,On en .cire i :Un .con.rre, ;U1' cl}anoine <!'Auch, confeiller au.parlement de Rouen, rendu le 16. mai 1613 .. au,parle!T\!:!Jt ·de. Touloufe, lequel a éré confirm~ au tonfeil par un autre arrêt du 11. février 1627, T •. . II. p. 1084. 1085. 1:100. . :· <~~:,r·~~:" VIII: A l'égard des chanoines conf~illers uibunau< des tnbunau:i: fubalt~n~s , Jes fenumens fubalrcr~cs. font partagés • & 1es arrêts ·.ne font pai conformes. T. 11.p. 1100. 1101. · · PR IV lL É GJ É S. §. Vil}. Régens.. & ùudians des uni- . · verjités. . I. Le privilege des chanoines qui font . Tit~" q•i profeffeurs ou étudians en des univerlicés ctabhlfom d ,. d'' r• d ·~d l' , bl' r 'Icuu pnvi· erre 111pen1es e rt·11 er·, e [ fta 1.1UL' tcgcs. les dc'erets des concile• • · les bulles des Papes.• les .oràonnanc~s de no.s Rois~ &· l•s arrêls. On les rapporte. T. II. p. ·1101. jefqu'à 11i1. .Le cvncde de Trente , f<Jf. 5. çap. 1. de ref. .s'efi expliqué en ces termes : Docen– us facram firipturam Jiùm pubiicè in fcho– lis docuçrin: , & fcholar.es qui in· ipfi• Ji:ho~ liJ flUdtnt , privilegiis. omnibus ..dt .perÇtp.. tiont frufluum pr~btnrlarum .& brntji<Îorum foorum • in 1J6jtntid à jure communi .con .. cej/is • plant caudeattt & . frµarrcur. L'aff'em– blée d1,1 Clergé,. cpnvoquée en 1573. a demandé l'exécution de ce décret dans l'arr. 20. de fon cahier : ces articles ont été confirmés pir lettres patentes du 11. janvier. 1y74. nQn. vérifiees. Quoique le concile 11'ait exprimé dans f1m décret •. que les. l?rpfeffeuu ,. qui expliquent lit faince écnrure, la congrégatio.n du con– cile a décidé que .les profeffeurs en droit canon y. font compris; & qu'ils doivent jouir du privilege. La m~me congréga– tion , le 24. povembre 1564. a déclaré que la di(penfe de rélider ,. & le privilege de percev.oir les fruits,~ rai(on <les êtudes • doivent.être. auto,rifés· pJr Je· c-onfentement de l'9rdinaire. ·Torne ll. P~C• _ t IQJ• 1103. 1104. Le premier concile de Mi~an. fous faint Charles , exige plufieurs conditions, afin que le,s difpenfes de rélider • accordées aux é.tudians ., ayenc, leur effet. Selon· le· même con.cile, ces difpenfes · ne doivent être données que pour cinq ans.· Le .con– cile d~. Toues~ en 1583. n'accordQ·auffi ce. privilege que. pour cinq ans • & i ceux· qui. qan.s,ql)e univerli~é. f.meufe, étudient en theolo.gie, ou en droic canon : & pen– dant ce 1cn1ps ~ .•il.. )es oblige de préfenrer rous les an&'Jini:· .llnelladon. de leurs pro-, feffeurs. Le· CQocile ·d~· Tou!Qufe en 1590.. a fait. le même roglelJ;!Cn,t. T.,ll. P• 1.1.05-, 6 . . J.10. 1107,o," .,1,: ::- .. :?1 .. ".Jï' .I· (.'.:.,~ Plulieurs refcrits de~ Papes , ci.tés dans li:. droit , . cqnfirment aux érudiaus le pri– vilege d'être difpenfés de rélider, & de percevoir cependant. les fruits de leurs· préhendes. On cite à ce fujet les décrets d'Alexandre Ill. & d'innocent - Ill. Le chapitre. fuper fpecµla, qui efl · un dC:-: cret d'Honoré JII. ,çQJltient cette claufe.:· Doctntt• in 1kc.logicti façullate · tiÙTlf Îtl:' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence