Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

18~ C H A N 0 1 N E S p. 1084. 1085. 1094. 1100. T. X. p. 268. Jugé de même, au même parlement le 4· mus 1614. pour l'églile de fJint Cern~uf de Billon en Auvergne , dans la caufe d un chanoine érudianr. T. Ih p. 1127. 1128. IV. Les chJ11oines privilégiés Joudfenrde leur privilege dans ,les ~glifes donr ils fo11t chanoines, q11oiqu ils n oye11r pls fait leur 1bge. /.,fr~ , §. IV. 11. 1. VI. §. VI. n. VI. §. VII. n. V.§. VIII. n. VII. §. li. Si le grand fige peut difpenfer un clz,moine de l' aff!flance à l' of– fice .? Par arrêt du parlement de Provence du 14. nui 1668. il a été jugé que le ch•pitre de Tarafcon n'avoit pu révoquer fa délibé– ration, par laquelle il avoit exem~té de la pointe un chanoine âgé de 70. ans, & de 54· ans de fervice. L'arrêt ell fondé for l_es conlliturions canoniques, & fur le co11c1le de Trente , qui confirme une contlitution de Boniface VIII. T. II. p. 1199. §. Ill. Evêques chanoines. Les évêques , qui font chanoines dans le~ églifes de leurs diocefes, y font tenus préfens; & quoiqu'ils foient abfens , ils reçoivent les fruits des prébendes qui font unies à leur dignité. Ainli jugé par arrêt du parlement de Touloufe du 18. juillet 1602. qui maintient l'évêque d' Alby en polfeflion de jouir de tous les fruits, profits & émolumens appartenans à la chanoinie qu'il polfede en l'églife d'Alby, comme évêq11~; & ce , tant qu'il fera fa rélidence altuel!c dans la ville d'Albv, ou autre lieu de fon diocefc, ou qu'il en ·fera abfent pour caufe légitime, fans qu'il puilfe être fujet à b pointe , ni outrement privé defd. fruits. T. l!. r. 953. & faiv. ffJ C'e!l dans ces mêmes principes qu'a f:té rendu l'arrêt du confeil d'état du 4. oc– tobre 1727. en faveur de lvl. l'évêque de S. lvlalo: l'arrêt porte, que ce prélat jouira de tous les fruits , revenus & dillributions de la prl:bende a11achée à fa dignité , fans que le chapitre puilfe l'en priver, ni retran– cher partie , ni prétendre l'a!fujettir à la poi:ite. Rap. 1730. Pieces juflific. p. 185. 186. Voye.,_ Saint-Malo, n. Vll. §. IV. Chanoines commenfaux & à fa faite de l' evêque ... ou qui Jonc [es officiers. I. Lei chanoines, qui font appellés dans le droit canonique, Cornmenfaux de leur ~vêque, font difpenfés de la réfidençe, & P R 1 V 1 L É G 1 É S. 184 jouilfent des fruits de leurs prébendes, pen– dant qu'ils font dans leurs emplois. C'ell la difpolition du droit canon, qui n'excepte des fruits à percevoir, que ceux qui con· fillent en vivres , vii/uatia. Les conciles provinciaux d~ Rouen en 1581. & d'Aix en 1585. s'y font conformés. T. 11.p. 972. éJ Juiv. Les arrêts l'ont jugé de même. Chopin en rapporte un dn parlement de Paris du 18. juin 1587. par lequel un chanoine de No– yon étant à la fuite de (on évêque , a été maintenu en la joui!fance des fruits de fa prébende, quoiqu'il n'eût pas fait fon fta– ge.... Autre orrêt du parlement de Paris d11 6. février 1606. par lequel il été jugé que les deux chanoines qui feront à la fuite de l'évêque de 1'1eaux, feront réputés préfens pour les fruits de leurs prébendes, de mê– me que les autres privilégiés.... Autre Hrêt du même parlement du 19. mars 161 z. portant qu'un chanoine de Noyon , qui étoit à la fuite de l'évêque , fera payé de tous les fruits de fa prébende , excepté les dillributions manuelles, & le bois qui fe dilhibue aux chanoines.... Autre arrêt de la même cour du 20. février 1638. en fa– veur d'un chanoine d'Auch, à la fuite de fon archevêque.... Autre arrêt de la même cour du 28. mai 1650. qui adjuge à un cha– noine de Coutances les dillributions de ladite églife, pour le temps qu'il a été à la fuite de fon évêque, à la réferve des dif– tributions manuelles.... Autre arrêt du 16. juillet 1650. en faveur de deux chanoines de Rheims.... Autré arrêt du confeil d'état du 6. août 1677. qui ordonne , que les deulC chanoines choilis par l'évêque de Lilieux, pour être à fa fuite, feront tenus préfens • & gagnant en toutes diftributions , tant grolfes , que manuelles , en la même ma– niere que les députés pour les affaires du chapitre...• Autres arrêrs ciui contiennent de femblables difpolitions. Tome II. page 974' jufqu'à 985. II. A l'égard du nombre des chanoines que les évêques peuvent prendre à leur fuite , le droit canonique & les arrêts rap· portés ne font mention que de deux. Nous n'avons , ni ordonnances , ni préju· gés , qui établilfent en France une difci· pline différente. T. II. p. 985. Ill. Les évêques peuvent prendre à leur fuite lesthéologoux de leurs églifes, ou ceux qui en remplilfent les Jignités , ainli que les limples chanoines. Les conciles de Rouen & d'Aix en contiennent nne difpofition ex– prelfe. On peut y appliq11;;r la regle dol?– née par le concile de T r~1ne , Evidms e<– c/eflt. ucilitas. T. Il. p. 1186. 974• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence