Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

'11S7 C H A N C E L 1 E R. 168 refufé des provilions, il obtint arrêt d11 grand confeil du cinq janvier 1672. qui lui permet de fe retirer pardevant le chan· celier de l'univerlité. Tome II. pog. 1740. & fuiv. confeil , où par arrêt provilionnel du deux feptembre, il e(l ordonné que par provi– uon • & fans préjudice du droic des parties au principal , ledit fous-chancelier conti– nuera les fonél:ions de fon emploi , & les nommés examinaceurs, les leurs. Tome I. p. 91)0. & faiv. §. Il. Ses droits dans l'exercice de la jv.rifdiilion fpiritv.elle. I. Par délibération prife dans l'affem– blée générale de 1665. il a été arrêté que le chancelier de l'églife de Notre-Dame & de l'univerlicé de Paris, & tous autres ec– cléliJlltques qui fe font ingérés à donner des abfolutio11s à ctJ~ulle , & des colla– tions fur des lignatures de cour de Rome , préfentation des ordinaires & permuta· rions , même fur les arrêts du parlement, feront avertis de n'en point donner à l'a· venir, fous quelque caufe , ni prétexte que ce foie: que s'ils continuent de donner de relies abfolucions & des vifa , l'évêque du clerc à qui ils en auront donnés, en fera plainte à l'évêque diocéfain, afin qu'il puitTe les punir felon la rigueur des canons; Ile que cependant il les prive de la commu– nion & des fonél:ions facerdocales dans l'é– tendue de fon diocefe. T.V. p. 511. 516. 517. 519. szo. Il. Le Pape Paul III. par fa bulle du 19. juin 1538. confirmative de l'indult du par· lement de Paris , nomme pour exécuteur de fa bulle , en faveur des indulcaires, le chancelier de l'univerlité de Paris , les ab– bés de faine Magloire Ile de faint Viél:or. .T. XI. p. 1478. III. Les gradués , les brevecaires de joyeux avénemenc , de ferment de fidé– lité , & autres expeél:ans , fur le refus des évêques , ont été fouvenc renvoyés par les parlemens Ile autres cours , au chan– celier de l'éghfe de Paris, pour obtenir des provilions. En 161z. monfieur Richer, célebre théologien, prit cette voie. T. X. p.290. 29t. Par arrêt du grand confeil du z6. février 1671. il fut permis au lieur Damoreau , à qui le chapitre de Tours , Sedt vacante , avoit refofé les provifions d'une cure , de fe retirer pardevers le chancelie1· de l'uni– vediré ne Paris , pour obtenir collation & provilion de ladite cure. Tome X.p. 11oz. 1103. La tréforerie de l'églife de Coutances ayanr vaqué au mois de i•nvier 1671. l'évê– que diocéfain y pourvut le 13. du mênie mois: elle fut requife par un brevetaire de joyeux avénement 1 à qui l'évêque ayant Une prébende de l'églife de Bayonne ayant vaqué le 23. juillet 1684. un brevc– taire de ferment de fid<lité la requit; fur le refus du chapitre, il le pourvue au grand confcil, où 11 obtint arrêt, qui Ivi permit de fe retirer pardevers ledit chancelier, pour obtenir des provifions, & prendre potT(fiiop en conféquence. T. XI. p. 1z6o. Le lieur Arraife, en 1700. requit un ca• nonicat vacant dans l'églife d( faint Gery de Cambrai , en vertu de fon brevet de joyeux avénemenr. L'archevêque lui refufa des provi!ions. Le grand confeil , fur cc refus, par arrêt du 29. ~ovembre 1700. ren· voya le brevetaire pardevanc le chancelier de Paris. T. Xl.p. 1201. Autre arrêt confornie du grand confeil du 13. décembre 17zo. en faveur du lieur Boui· lonnois , brevetaire de joyeux avénement. Il s'agilToit d'un canonicat de l'églife de Cambrai. T. XI. p. 1161. & faiv. P Le chancelier de l'églife & de l'u· niverlité de Paris, a, par la bulle de Paul W. reçue en France, le privilege de donner des provifions canoniques i tous les in– dultaires du royaume, fur le refus des or– dinaires. Les cours féculieres, ainli qu'on vient de l'obferver , fe font fervi plufieurs fois de ce prétexte , pour renvoyer au chancelier de l'églife de Paris, les porreurs de brevets ciu Roi , à caufe du joreux avé– nement, ou pour ferment de fidélité, Ile les gradués auxquels les ordinaires avaient refufé des provi!ions. II dt cependant très-confiant qu'en fait de privileges toue el! pris à la rigueur, & que l'on ne peut pas argumenter ci'un cas à un autre. On doit donc regarder les provilions que ce chance!ier donne à d'autres expeél:ans , qu'oux indultaires, commeabfolument nul– les & données à non lzobenu pouftottm ; Ile ceux qui , en vonu de partilles provilions, prennent polTeffion des bénéfices , & exer– cent les fonélions fpiriruelles qui y font atrachées , s'ingerent dans le minillere , fans avoir une mifiion légirime. Quelles conftquencesn'envifage·t on pas, !i ces bé– néfices font des bénéfices à charge d'ames 1 Il feroit donc de la dernierc importance que le Clergé obtînt une ,léclaration pré– cife pour orrêrer une pareille enrreprife. Sans cela , bientôt les prétendans droit à des bénéfices feront renvoyés pardeva~t le chancelier de Paris, d~s que les ordi· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence